Trois questions à Martin Willems sur la condamnation de Deliveroo

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros à Deliveroo pour « travail dissimulé ». La plateforme de livraison de repas a toujours vanté son modèle de flexibilité. Les livreurs, indépendants, seraient libres de travailler comme ils le souhaitent. Une nouvelle façon de se faire de l’argent facilement? Pour le patron de Deliveroo, certainement. Pour les livreurs, c’est une autre histoire. La justice française a en effet estimé qu’ils devaient être considérés comme des salariés et que le système mis en place par Deliveroo octroyait à la multinationale « tous les avantages de l’employeur », « sans les inconvénients ». Un système que le syndicaliste Martin Willems dénonce depuis longtemps.

 

Vous dénoncez le système Deliveroo depuis plusieurs années. Ce jugement à Paris, c’est une victoire pour le droit du travail menacé par ce qu’on appelle l’économie collaborative?

Certainement. Dans de nombreux pays, des plateformes d’ubérisation sont déjà passées devant la barre. Parfois, les jugements vont en faveur des plateformes, parfois en faveur des travailleurs. Ce qui est particulier ici avec la France, c’est que nous avions une procédure pénale. C’est une procédure beaucoup plus sévère qui peut entraîner des peines de prison. Et si l’affaire est passée au pénal, c’est parce que la justice a estimé que ce n’était pas seulement un conflit entre Deliveroo et les livreurs, mais que c’était la société française dans son ensemble qui pouvait être lésée.

Le tribunal de Paris a reconnu et condamné sévèrement une forme de « travail dissimulé ». C’est le montage utilisé par Deliveroo pour faire apparaitre comme indépendants des travailleurs qui devraient être salariés. De notre côté, nous n’avons jamais demandé que tous les travailleurs soient d’office reconnus comme salariés pour toutes les plateformes. Car finalement, ces plateformes sont juste une technologie qui permet d’assurer un service. L’enjeu fondamental, c’est la manière dont le travail est organisé. Or, les plateformes comme Deliveroo n’ont jamais voulu salarier leurs livreurs pour échapper aux responsabilités d’employeur, payer beaucoup moins les travailleurs que ce qu’elles devraient et engranger plus de profits. Il y a deux manières de faire cesser cela. Soit les livreurs deviennent salariés. Soit les plateformes modifient leur manière de fonctionner pour que les livreurs soient vraiment indépendants. Mais ça voudrait dire que les livreurs auraient beaucoup plus de libertés, ils pourraient par exemple fixer les prix des livraisons. Et ça ne correspond pas à la manière de fonctionner des plateformes. En France, la justice a donc envoyé un signal fort et a rejoint le message que nous portons depuis longtemps: il faut siffler la fin de la récréation en mettant Deliveroo devant ses responsabilités. Cette plateforme fait passer pour des indépendants des travailleurs qui n’ont aucune indépendance.

Contrairement à la justice française, la justice belge a reconnu le statut d’indépendant des livreurs Deliveroo. Comment expliquer cette différence de traitement?

En Belgique, il y a une disposition particulière qui est le régime d’économie collaborative. 85% des livreurs Deliveroo ont choisi ce statut. Il leur permet, comme un indépendant, de gagner jusqu’à 6500 euros par an, mais sans devoir payer de cotisations sociales. Ça pose deux grands problèmes. Tout d’abord, les travailleurs sous ce régime peuvent se retrouver sans couverture de soins de santé et ne cotisent pas pour leur retraite. De plus, certains livreurs empruntent une autre identité lorsqu’ils atteignent le plafond des 6500 euros. Le régime d’économie collaborative tend donc à pousser à la fraude.

Fin 2021, la justice belge a estimé que ce régime ne pouvait pas être utilisé par Deliveroo. Mais elle a aussi conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour requalifier en salariés les indépendants de Deliveroo. C’est un jugement très contestable, car il existe dans le secteur du transport une présomption selon laquelle les livreurs devraient être considérés comme salariés. Mais les trois juges du tribunal du travail de Bruxelles ont estimé qu’il fallait renverser cette présomption et qu’on devait accepter le statut d’indépendant pour les livreurs Deliveroo.

Comment voyez-vous la suite? Il y aura des appels? Les jours de l’économie collaborative sont-ils comptés malgré tout?

Oui, il y aura des procédures d’appel et nous regrettons la lenteur de la justice. En France, l’inspection sociale a enquêté sur les années 2015, 2016 et 2017. Le jugement au pénal est donc tombé sept ans après le début de l’enquête. En Belgique, l’auditorat du travail a mené ses investigations en 2018 et 2019. Le premier jugement a été prononcé fin 2021. L’appel est prévu en 2023. La dramatique lenteur de la justice a plusieurs conséquences. Tout d’abord, Deliveroo indique avec une certaine arrogance qu’il va continuer à faire ce qu’il fait, car depuis les enquêtes, la situation a changé. De plus, pendant ce temps-là, l’économie collaborative poursuit son bonhomme de chemin. Les plateformes se multiplient et jouent la politique du fait accompli en attendant des décisions de justice. Elles cherchent à construire un état de fait qu’on ne pourra pas démonter. En Belgique par exemple, il y a 3500 livreurs Deliveroo et des dizaines de milliers de restaurants dans une trentaine de villes qui profitent de ce service. Qui va dire que tout ça doit disparaître demain? C’est une forme de chantage. De notre côté, on ne demande pas la disparition de ce service, mais de meilleures conditions de travail.

La justice est lente. Elle a le mérite d’envoyer un signal fort. Mais la solution ne viendra pas de là, la solution doit être politique. En France, le président a clairement pris position pour que les plateformes puissent continuer à travailler avec des indépendants. Il accepte le détricotage des conditions de travail tout en proposant des petites solutions. Par exemple, instaurer une sorte de dialogue social qui reste très loin du niveau des salariés. Ou encore, accorder une assurance sociale minimum. On voit donc que la justice française est en contradiction avec ce que préconise le gouvernement. Par ailleurs, il y a un projet de directive européenne qui va dans le sens d’une présomption de salariat. Bon nombre de gouvernements l’approuvent. Pas le gouvernement français. Mais la France a justement la présidence de l’Union européenne. Ça va être intéressant de voir comment elle va se positionner. En Belgique, il y a un projet du ministre Dermagne qui doit clarifier les conditions de travail des plateformes. Il était relativement bon au départ, mais après discussion entre les sept partis de la majorité, il est devenu une coquille vide. Les plateformes ont elles-mêmes reconnu qu’elles pourront continuer à fonctionner comme elles le font maintenant. Nous espérons donc que le gouvernement va revoir sa copie.

Mieux payer les travailleurs, c’est possible tant les marges que prennent les plateformes sont importantes. Car il ne faut pas se leurrer, derrière le prétexte des nouvelles technologies, présentées comme un symbole de modernité, il y a des employeurs qui veulent faire plus de profit en contournant tous les avantages auxquels les travailleurs ont droit. Je pense notamment au salaire minimum, aux congés payés, à l’assurance sociale… Des avantages qui ont été durement acquis. Du point de vue du droit du travail, l’économie collaborative, ce n’est donc pas du tout la modernité, c’est un fameux retour en arrière!   

 

Source: Investig’Action

Photo: Shopblocks (CC)

 

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