En décembre, le collectif “La Voix des Sans Papiers” qui compte quelque 90 personnes a failli être expulsé d’un bâtiment qu’il occupait depuis plusieurs semaines à Bruxelles. La mobilisation populaire a finalement permis d’éviter le pire. Au cœur de l’action, Rose-May Liebaert revient sur cette petite victoire locale, sans perdre de vue l’énorme travail qu’il reste à accomplir. (IGA)
En tant que membre du petit groupe de travail « Molenbeek Commune Hospitalière « (MCH), fondé en décembre 2017 à la suite de la campagne promue par la CNCD (homologue francophone de la NCOS), j’ai participé au suivi du groupe « Voix des Sans Papiers » (VSP) qui, après onze déménagements en deux ans, s’est à nouveau installé à Molenbeek, dans un bâtiment administratif vide dans notre quartier Maritime. Dans le prolongement de l’article paru dans le Sprokkel d’il y a un an (oct-nov-déc 2017), je raconte ci-après les expériences des huit semaines palpitantes de la fin de l’année.
Le groupe Voix des Sans Papiers – principalement ouest-africain – dont une partie en séjour illégal, est arrivé de Forest où ils avaient séjourné pendant quelques mois dans un internat inoccupé. A cause du début imminent de travaux de rénovation, ils avaient dû quitter le bâtiment fin octobre.
Le dimanche 21 octobre, huit jours après les élections communales, où le PS et le PTB ont remporté une belle victoire à Molenbeek, ils ont déménagé avec des roulements de tambours africains vers leur nouvelle destination.
Etonnement dans le quartier, non le moindre celui de l’échevin du logement (Ecolo) qui, l’après-midi même, s’est rendu sur les lieux et a tenté de calmer les mauvaises réactions du propriétaire. L’ancien bâtiment administratif, qui était inoccupé depuis des années et appartient à quelques entrepreneurs, paraissait en bon état. Au deuxième étage, quelques murs intérieurs étaient cassés et de nombreux fils électriques dénudés pendouillaient mais le reste du bâtiment paraissait habitable. Le groupe d’une centaine d’hommes, de femmes et d’enfants se sont donc installés au rez-de-chaussée et au premier étage. Le lendemain, l’échevin concerné a négocié avec le propriétaire et des représentants du collectif et a proposé une convention pour une occupation temporaire. Cependant, le propriétaire n’avait aucune intention de signer un tel document, il allait y réfléchir et promettait de ne prendre aucune mesure judiciaire dans l’attente de sa réponse.
Solidarité citoyenne.
Entre-temps différents citoyens ont commencé à s’organiser pour aider le collectif : le petit groupe de travail MCH qui, depuis mars 2018, a réussi à faire approuver une motion par la commune pour rendre celle-ci plus accueillante et a tenu fin septembre 2018 un débat où les candidats aux élections répondaient aux questions en matière de logements problématiques et les questions médicales des personnes sans séjour légal, débat qui dressait l’inventaire des besoins de ces personnes et faisait connaître ceux-ci des habitants et des associations. Des voisins ont apporté des matelas, des couvertures, des vêtements chauds, de l’eau potable et ont trouvé des solutions au manque de douches en faisant appel aux structures sportives locales, communales ou privées. Des familles marocaines se sont organisées pour cuisiner régulièrement pour eux et ont même acheté un mouton que le collectif a lui-même préparé.
Réaction du propriétaire
Trois semaines plus tard, nous apprenions que le propriétaire s’était quand même adressé au tribunal de première instance et avait obtenu un jugement d’expulsion sur la base de « l’extrême urgence ». Contrairement à la procédure devant le juge de paix, où les deux parties sont entendues, seuls les arguments du propriétaire ont été écoutés. Cette procédure a également été utilisée par d’autres propriétaires lors d’occupations mais elle semble s’être basée sur un nombre d’informations « utilisées à mauvais escient ». Par exemple le fait que la partie adverse ne serait pas connue du propriétaire, alors que celui-ci se trouvait en compagnie du collectif autour de la table de négociations avec l’échevin. Et que le propriétaire ait invoqué l’extrême urgence afin de pouvoir débuter les travaux de rénovation aurait dû également être réfuté puisque au cours des deux années précédentes il avait à peine entamé ces travaux et ne pouvait produire aucune preuve tangible. La commune possédait des informations importantes au sujet de ce dossier grâce à la procédure d’urbanisme en cas de rénovation et l’a utilisée aussi pour mettre le propriétaire sous pression. Comme le fait que son permis, après deux ans, prendrait fin le 5 décembre 2018.
Dynamique ultérieure entre les intervenants
A la suite de cette nouvelle situation, des consultations urgentes ont eu lieu entre la VSP, leur avocat et le groupe MCH. De là, se sont succédé diverses actions telles que l’interpellation au conseil communal suivant, le lancement d’une pétition, l’organisation d’un goûter dans le bâtiment occupé afin de maintenir le contact avec les voisins. Entre-temps, différents médecins des cabinets groupés des environs ont organisé des consultations médicales et ont contacté le CPAS afin de mettre rapidement sur pied des soins médicaux gratuits.
La pétition a été un succès : en une semaine 600 personnes ont réagi, le goûter a consisté en une rencontre chaleureuse entre les occupants du bâtiment et les voisins qui avaient apporté toutes sortes de bonnes choses et, lors de l’interpellation du conseil communal de l’ancienne coalition, tant la majorité (MR-VLD, Ecolo-Groen, CDH) que l’opposition (PS-Spa, PvdA, ACT) ont paru être sur la même longueur d’ondes pour soutenir le collectif et ne pas les expulser. Ceci constituait clairement une évolution par comparaison avec l’attitude réservée et la faible motion de mars 2018. A ce conseil communal, le public était venu en nombre (environ 200 personnes). Les échevins du logement et de l’urbanisme ont clairement laissé entendre qu’ils n’appréciaient pas le jeu spéculatif du propriétaire et qu’ils n’y participeraient pas. Une notification du jugement par huissier (ce qui est indispensable pour rendre le jugement exécutoire) ne semblait pas chose aisée non plus étant donné que cette notification devrait être signifiée à chaque habitant individuellement. Nous avions donc bon espoir que le cap du 5 décembre (fin du permis d’urbanisme) serait atteint sans que le groupe soit expulsé. A côté des citoyens solidaires, il y avait aussi des voisins qui n’étaient pas bien disposés à leur égard.
Retournement de situation
Mais la semaine suivante, il apparut que le jugement avait bien été notifié et que la date prévue pour l’expulsion était le 5 décembre, jour de l’expiration du permis et aussi jour de l’installation du nouveau conseil communal. Les citoyens ont donc mis la pression en envoyant des lettres au nouveau bourgmestre PS Catherine Moureaux (la fille de Philippe Moureaux), en organisant une veillée le 4 décembre, en prévoyant une chaîne humaine le 5 décembre devant le bâtiment occupé et une marche le soir même depuis le bâtiment jusqu’au conseil communal. L’avocate a aussi utilisé une ultime procédure d’appel en dernier recours. A la dernière minute, il a été décidé de postposer l’expulsion d’une semaine jusqu’au 13 décembre et, au conseil communal, Catherine Moureaux a répondu très brièvement qu’elle n’expulserait pas le groupe sans offrir une alternative. Mais elle n’a pas répondu aux autres questions que le groupe désormais renforcé du PTB (7 élus au lieu d’un) avait soulevées.
Une nouvelle semaine palpitante s’est donc déroulée durant laquelle le groupe VSP a planifié un sit-in dans leur rue et les citoyens ont été appelés pour une chaîne humaine devant le bâtiment. Et, à nouveau au dernier moment (le 12 décembre) s’est produit un rebondissement inattendu, comme quoi le collectif pouvait rester jusqu’en avril 2019 et que le propriétaire allait quand même signer une convention pour une occupation temporaire ! Ce rebondissement semblait surtout être intervenu grâce aux ultimes négociations avec la nouvelle bourgmestre après tous les autres moyens de pression. Entre-temps, le propriétaire aurait aussi payé son amende d’inoccupation pour 2017.
Conclusion
Cette lutte de huit semaines palpitantes a abouti à un résultat positif et constitue pour moi une illustration de la manière dont une attitude digne de la part d’un collectif de personnes en séjour irrégulier, qui a pu construire avec les échevins concernés une relation de confiance, soutenu par la solidarité de citoyens et d’associations, et une administration communale bien informée et collaborative, peuvent mener à un renversement de pouvoir avec un propriétaire.
Cette petite victoire locale ne règle évidemment pas les problèmes structurels qui sont à la base du phénomène des réfugiés : les inégalités économiques entre le nord et le sud de la planète et la position dominante du nord, avec toutes les conséquences qui en résultent, comme l’instabilité suite aux petits conflits et aux grandes guerres qui sont cofinancées par les pays riches, principalement du nord, les crises économiques, politiques, climatiques, l’expulsion des personnes sans séjour légal, qui ne peuvent travailler ici qu’au noir… Il reste encore beaucoup de pain sur la planche, à tous les niveaux !
Rose-May Liebaert
Traduit du néerlandais par Jo Hub pour Invesig’Action
Source: Investig’Action
