Crimes de guerre et impunité israélienne

Professeur émérite de droit, spécialisé dans les relations internationales, Robert Charvin se penche sur le cas d’Israël. Il nous rappelle en quoi l’Etat colonial viole le droit. “Une criminalité cumulative qui s’est enrichie des massacres de mars 2018, à la limite de Gaza.” Robert Charvin souligne également les limites du droit international qui ont permis jusqu’à maintenant à Israël de jouir d’une certaine impunité. Mais tous les espoirs ne sont pas perdus. “La seule réponse est la relance de la solidarité internationale en faveur du peuple palestinien.” (IGA)


 

Arié Biro, rescapé d’Auschwitz, commandait un groupe de paras israéliens durant la campagne de 1956 ; avec ses hommes, il a assassiné une cinquantaine de prisonniers de guerre. Il reconnaît les faits. Un journaliste lui dit : « C’était un crime de guerre ! ». Il répond : « D’accord et après ? ».

Extrait d’Israël, Palestine. Vérités sur un conflit.

Alain Gresh. Fayard. 2007.

 

Nous sommes dans une période de confusionnisme juridique croissant, d’interprétations abusives et de pratiques faisant passer, dans l’ordre interne comme dans l’ordre international, des normes qui semblaient bien établies dans une zone de « soft law ». Ce climat politico-juridique favorise l’arbitraire des plus puissants[1].

 

Cette déconstruction du droit international et du droit humanitaire a des acteurs  privilégiés : l’État israélien est beaucoup plus qu’un disciple de Washington. Les  juristes israéliens ont un imaginaire qui influence les Américains eux-mêmes : ce sont eux, par exemple, qui sont à l’origine de la notion délirante de la « légitime défense préventive », qui n’est autre qu’une définition nouvelle de l’agression, condamnée par la Charte des Nations Unies !

 

Ce sont eux aussi qui ont stimulé le messianisme américain par une invocation de plus en plus insistante de la « morale » au fur et à mesure qu’il y a violation de la légalité ! Israël complète ce faux substitut du droit par une prétendue légitimité de toutes ses actions fondée sur des racines religieuses très lointaines qui, appliquées à l’ensemble des relations internationales seraient la source d’une III° guerre mondiale !

 

Israël, sur le plan idéologique, avec l’aide de ses alliés en Europe et aux États-Unis, a réussi aussi à imposer, dans une partie de l’opinion, l’idée que la critique de la politique israélienne est synonyme d’antisémitisme ! Cet obscurantisme quasi-officiel ose assimiler antisionisme et antisémitisme !

 

Le site anti-impérialiste « Investig’Action », basé à Bruxelles, dirigé par M. Collon, éditeur influent ayant publié des ouvrages sur la Palestine, la Libye, la Syrie et auquel je participe, est l’objet de nombreuses agressions et poursuites au nom d’un prétendu antisémitisme ! Toute critique de l’État israélien se ramènerait ainsi à un racisme antijuif, légitimant interdiction et sanctions. Car l’objectif est clair : il faut faire taire Investig’Action ! Ce cas n’est est qu’un parmi d’autres.

 

Ces tentatives d’anesthésie de l’opinion internationale et de « désensibilisation » à une politique criminelle ne peuvent néanmoins empêcher de dresser un catalogue non exhaustif des pratiques attentatoires à la légalité internationale, au droit humanitaire en particulier, du régime de Tel Aviv, dont l’origine, on a tendance à l’oublier, est le soutien britannique d’un foyer national juif en Palestine[2] !

 

L’unilatéralisme israélien (comme celui des États-Unis) et son indifférence quasi-totale pour la légalité internationale est une vieille histoire et les Palestiniens n’en sont les seules victimes.

 

Toutes les relations internationales, en particulier évidemment les relations entre les peuples arabes et l’Occident, sont affectées. Les gouvernements occidentaux, celui de la France en particulier, qui ont cherché à instrumentaliser les droits de l’homme et l’humanitaire pour justifier leurs ingérences, sont eux-mêmes perturbés par les pratiques israéliennes. Ils ont dû les « banaliser » et chercher par complaisance à détourner les indignations « humanistes » contre d’autres cibles !

 

Le contraste est flagrant avec l’attitude habituelle de distribution des bonnes et mauvaises notes des Occidentaux à la planète entière, sauf aux « dictatures amies » et…. à Israël[3] !

 

Les violations du droit par Israël sont pourtant légion.

 

  • Israël est le dernier État qui poursuit un processus de colonisation directe par une multiplication accélérée des « implantations » sur l’ensemble du territoire palestinien, afin de rendre non viable la solution des « Deux États », alors que l’État « juif » en projet ne peut laisser de place à des citoyens arabes majeurs, en dépit de l’évolution démographique des deux populations.

A défaut du « processus de paix » (qui n’a sans doute jamais existé réellement), il y a une opération de fragmentation et de dissolution de toute la société palestinienne et qu’il y a d’ores et déjà crime d’apartheid puisque pour Israël, les Juifs et les Palestiniens sont qualifiés de « race ».

 

  • Au plan territorial, on peut rappeler aussi la quasi-annexion du Golan syrien, le processus d’annexion du Sinaï égyptien, l’intégration de la partie palestinienne de Jérusalem et sa transformation (contraire aux résolutions des Nations Unies) en capitale d’Israël.

Il faut ajouter la construction du « Mur », empiétant sur les territoires reconnus comme relevant de l’autorité palestinienne, condamné par la Cour Internationale de Justice (9 juillet 2004).

 

  • Israël a recours unilatéralement à la force armée, sans l’aval du Conseil de Sécurité, sans retenue. Ses opérations militaires portant atteinte à la souveraineté de divers pays sont nombreuses, avec la complicité des États-Unis et des États européens.

Israël s’est d’ailleurs octroyé le monopole régional dans le domaine de l’arme nucléaire, fondé sur l’idée qu’il est le seul État à devoir la posséder légitimement, à la différence de l’Iran !

Par contre, une agression à l’arme blanche ou un tir de rocket relèverait d’un terrorisme menaçant la sécurité d’Israël et la paix régionale et internationale !

 

  • Israël ne tient aucun compte du fait que la Palestine soit un État, reconnu par plus de 130 États, admis à l’UNESCO et élevé par l’Assemblée Générale des Nations Unies à la qualité « d’État non membre » de l’ONU (résolution du 29 novembre 2012). En maltraitant les Palestiniens, Israël viole ouvertement la Charte des Nations Unies dans la totalité de ses dispositions, puisque violant ses obligations légales, cet État nie les prérogatives dont jouit l’État palestinien.

 

Cette criminalité cumulative s’est « enrichie » des massacres de mars 2018, à la limite de Gaza « bouclée » depuis des années, par l’armée israélienne. Le temps est passé où les stratégies israéliennes jouaient le « Hamas » contre le « Fatah » ! Aujourd’hui, l’heure est à la destruction de toutes les structures palestiniennes, quelles qu’elles soient, y compris le Hamas qualifié d’organisation terroriste dont il faut grossir au maximum la « dangerosité ». Peu importe que, pour l’essentiel, ces manifestants soient des civils, venus en masse, pour rappeler à l’opinion internationale qu’ils existent et résistent malgré l’asphyxie qui leur est imposée.

 

Ces massacres (qui ont fait des centaines de morts et des milliers de blessés) de manifestants désarmés (si ce n’est de lance-pierres) n’avaient aucune motivation défensive (même si Israël a osé invoquer la protection de certains villages israéliens).

 

Ce ne sont pas les premiers. Le pouvoir israélien depuis toujours utilise de manière disproportionnée et illicite la force armée contre des populations civiles.

 

On peut en rappeler quelques-uns qui remontent aux origines d’Israël. Le carnage de Deir Yassin, d’avril 1948 où près de 200 civils ont été assassinés, celui de Safsaf, de Salha, etc. jusqu’aux raids aériens ou aux bombardements massifs de Gaza en 2006, 2008, 2009, sans oublier les milliers de morts des camps de Sabra et Chatila en 1982, ou la centaine de civils réfugiés (Opération « Raisin de la Colère »), ou l’opération sanglante de la ville de Jénine en 2002 faisant au moins 200 morts palestiniens, alors qu’en droit, l’occupant a la responsabilité de l’ordre public du territoire conquis et de la sécurité des civils soumis à l’occupation et du respect de leurs biens.

 

La confiscation des terres, la destruction des habitations, etc. en Cisjordanie sont évidemment d’autres violations illicites qui se sont poursuivies hors de toute nécessité militaire.

 

En mars 2018, l’armée israélienne a franchi toutes les limites de la « proportionnalité » imposée par le droit : il apparaît qu’elle est guidée par sa supériorité, ce qui l’amène à commettre ce que la loi internationale qualifie de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’Humanité » voire de « génocide »[4].

 

Les crimes commis en 2018 sont à l’évidence des crimes de guerre (Convention de Genève de 1949, Protocole additionnel de 1977 (non « ratifié par Israël), statut de la CPI de 1998). Il y a en effet « crimes de guerre » dès lors que des « attaques délibérées » ont été menées contre « une population civile » ; la qualification est renforcée lorsque ces attaques sont « manifestement excessives » par rapport à « l’ensemble des avantages militaires » attendus (qui en l’occurrence n’avaient pas d’existence du tout) ! Il est précisé que même en cas de présence militaire au sein de la population civile, l’attaque de civils demeure un crime de guerre.

 

En tout état de cause, depuis longtemps, divers aspect de la colonisation des territoires occupés relèvent de la catégorie des crimes de guerre[5] : il s’agit du transfert et de la détention en Israël de « personnes protégées » au sens de la IV° Convention de Genève (c’est-à-dire les Palestiniens arrêtés dans les territoires occupés) ; l’installation de « colons » israéliens dans ces mêmes territoires ; la confiscation et destruction de biens ; les sévices et meurtres commis sur des « personnes protégées ».

 

Sont susceptibles de mise en accusation les membres du personnel politique, administratif et militaire de l’État ayant agi dans le cadre de leurs fonctions. La principale responsabilité est donc celle des supérieurs  hiérarchiques, les subordonnés ayant « l’obligation légale d’obéir aux ordres ».

 

Ces personnalités responsables peuvent être présentées devant la Cour Pénale Internationale, sauf blocage par le Conseil de Sécurité ou inertie très « politique » du Procureur, certainement soucieux de faire traîner la procédure à l’infini pour ne pas déplaire aux États-Unis.

 

Si le succès n’est donc pas garanti devant la C.P.I, il y a la possibilité d’utiliser là où il a été adopté le principe de la « compétence universelle »[6] permettant aux juridictions d’un État de se saisir des crimes internationaux, comme les crimes de guerre, mais la mise en œuvre de cette compétence est complexe.

 

En définitive, on en revient, malheureusement, devant les carences du droit, à la solidarité internationale et au réveil de la militance active pour la cause palestinienne, d’où notre rencontre d’aujourd’hui ! Cela ne signifie en rien que le recours au droit n’est pas une arme utilisable ; il a cependant besoin d’être appuyé par une forte médiatisation et une forte volonté politique.

 

On constate en conclusion qu’Israël contribue activement au déclin du droit international et du droit humanitaire, tandis que la Palestine, au contraire, par nécessité objective, est conduite à les sauvegarder et même à les promouvoir : le respect du droit tend à devenir sa seule défense.

 

Mais dans cet affrontement entre conquérants et résistants, tout le monde peut être perdant. La « déshumanisation » de l’adversaire devient la règle dans chaque camp : « les civils tués d’un côté justifient les civils tués de l’autre », écrit A. Gresh[7].

 

Au fil du temps, la prolongation de la colonisation, accompagnée de la maltraitance des prisonniers (y compris avec usage d’une torture « limitée » mais légalisée et pratiquée couramment, a gangrené la société israélienne, abaissé ses barrières morales et dégradé une démocratie excluant les non-juifs.

 

Quant aux Palestiniens, leur capacité de résistance est exceptionnelle, mais elle ne peut que s’essouffler si elle reste isolée, sans une intervention extérieure qui ne soit pas juge et partie comme le sont les États-Unis.

 

En fait, le conflit israélo-palestinien représente une double défaite : pour une longue période historique, le naufrage d’une société israélienne moralement indigne de la Shoah, encouragée en un sens par de faux amis occidentaux. A. Einstein semble avoir eu raison lorsqu’il exprimait ses inquiétudes : « J’ai peur des défaites internes que l’État d’Israël entraînera sur le judaïsme » avec « le développement d’un nationalisme étroit détournant de la spiritualité de notre communauté…. ».

 

Les Palestiniens, inévitablement vaincus militairement, ne pouvant compter que sur eux-mêmes depuis la Nakba, étant donné la faiblesse de la « fraternité » arabe et le caractère non contraignant des résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, sont menacés de disparition en tant qu’entité politique et même peut-être en tant que peuple.

 

A cette double catastrophe, la seule réponse est la relance de la solidarité internationale en faveur du peuple palestinien, car, sans grand risque, on peut conclure que « la raison du plus faible est toujours la meilleure ».

 

SOURCE: Investig’Action

NOTES:

[1]Toutes les interprétations, y compris les plus éloignées de la légalité sont ainsi pratiquées : L. Fabius, Ministre des Affaires étrangères en France, en 2013, et grand ami d’Israël, a pu déclarer à propos de la livraison d’armes françaises à la rébellion « islamo-démocratique » en Syrie contre le gouvernement régulier : « on ne peut arguer de telle ou telle considération juridique pour dire : on peut livrer des armes à Bachar mais on ne peut pas permettre que les résistants se défendent » ? Nul ne sait plus ce qu’il reste du droit en la matière !!

      Cité dans D. Lagot. Droit international et conflits armés. L’Harmattan. 2013, p. 12.

[2]Selon l’expression de R. Falk, ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, c’est « ce geste colonial masqué » de la Grande Bretagne qui est à l’origine de la question israélo-palestinienne (Voir L’Humanité. 13 septembre 2017).

[3]Les acrobaties politiques se sont ainsi manifestées, après les massacres de mars 2018 aux limites de Gaza, en France, en Grande Bretagne et en Allemagne, lors de la visite de Netanyahou à la recherche de réassurance d’une solidarité menacée par les excès de son armée ! Le Président Macron a précisé à cette occasion : « Les désaccords portent sur la méthode, non sur l’objectif » poursuivi par Israël qu’il s’agisse des Palestiniens ou de l’Iran ! Les tueries qui avaient précédé n’avaient visiblement aucune importance réelle !

      L’omniprésence israélienne dans les couloirs des instances dirigeantes occidentales est efficace : c’est le cas, par exemple, pour les efforts israéliens contre le « BDS » (boycott, désinvestissement, sanctions) que les Israéliens veulent faire criminaliser !

[4]Le crime de génocide se caractérise par « l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux » (Convention de 1948). L’intention politique de l’État d’Israël de détruire le peuple palestinien est avérée, mais il n’a connu qu’un commencement de mise en œuvre.

[5]Cf. Geraud de la Pradelle. « La Palestine et le droit international depuis le vote de l’A.G.N.U qui lui reconnaît la qualité d’État non membre », in N. Anderson et D. Lagot (sous dir.). Droit international et conflits armés. L’Harmattan. 2013, p. 83 et s.

[6]On peut citer l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark qui peuvent être saisis pour juger les crimes des guerre.

      Voir les contributions de P. Baudouin, Président d’Honneur de la FIDH et de Jan Fermon, in N. Anderson et D. Lagot (sous dir.) La justice internationale aujourd’hui. Vraie justice ou justice à sens unique ? L’Harmattan. 2009.

[7]Israël, Palestine. Vérités sur le conflit, op. cit, p. 225.

 

Devons-nous « assimiler, coloniser et civiliser » la Russie ?

Et même « l’affaiblir par tous les moyens »,
comme le recommandait le stratège US Brzezinski ?

Quels intérêts sert la campagne actuelle de diabolisation de la Russie ? 

Pour le savoir, lisez  “Faut-il détester la Russie?” 
de Robert Charvin