Amputer la démocratie sous prétexte de l’étendre

Après la violation des traités par l’Otan, Bernard Bachelart poursuit son exercice de fact-checking avec les avancées démocratiques dans l’Ukraine post-Euromaïdan. Et le bilan n’est pas glorieux entre les enquêtes bâclées sur les tirs de sniper, les lois liberticides pour les minorités et même ce qui s’apparente à du terrorisme d’État dans l’Est du pays. Pire, le recul de la démocratie se marque au-delà des frontières ukrainiennes. (IGA)


Après avoir relaté les violations successives des traités par l’OTAN, nous continuons notre exercice de comparaison entre les faits et la version diffusée par le pouvoir et la presse dominante. Un exercice de « Fact Checking » comme l’appellent les médias.

Souvenons-nous que le 13 décembre 2013, Victoria Nuland avait présenté son action en Ukraine comme une promotion de la démocratie via l’UE. Elle rappela les reproches virulents faits par les USA au président ukrainien après les incidents sanglants entre la police et les manifestants à l’Euromaidan.

Une justice muselée par le pouvoir issu de l’Euromaidan

La violence des heurts atteignit le sommet le 20 février 2014, lorsque des tirs au Maidan firent des dizaines de morts, principalement des opposants, mais aussi des policiers. Ce massacre délégitima le président Ianoukovtich et reste l’événement fondateur du nouveau pouvoir.
Le procureur fraichement nommé par le nouveau gouvernement se hâta de conclure que le responsable de ce crime de masse était l’unité de police Berkut, dépendant directement du président déchu Ianoukovitch.

Mais deux mois plus tard, une équipe de journalistes allemands publiait un reportage réfutant la thèse d’une bavure policière. Les tirs étaient venus du bâtiment occupé par l’opposition. La conclusion d’un avocat des victimes vis-à-vis de l’action judiciaire est désolante: le nouveau pouvoir agit comme du temps de l’Union soviétique et de Ianoukovitch.

 

Une étude de l’Université d’Ottawa (en anglais) montre les incohérences de la thèse officielle. Enfin, le rapport du Comité des droits de l’homme de l’Onu, publié en octobre 2021, sept ans après les faits, souligne les freins mis à l’enquête publique concernant ces événements :

Il a d’autre part été regretté que les enquêtes sur les meurtres perpétrés lors des manifestations de Maïdan (2013-2014) aient été freinées par le manque de coopération du ministère de l’Intérieur et de la sûreté de l’État avec les enquêtes spéciales du bureau du Procureur général.

 

Les premiers actes législatifs du nouveau pouvoir « démocratique », qui mirent le feu aux poudres

    • Le 22 février 2014, le parlement ukrainien (rada) destitue le président élu en 2010, Ianoukovitch, sans suivre la procédure constitutionnelle.
    • Le 23 février 2014, la loi linguistique du 3 juillet 2012 est abolie par la Rada. Conforme à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, elle exaspérait les nationalistes ukrainiens.

Ces deux décisions ne pouvaient qu’accentuer les tensions internes au sein de l’Ukraine.

    • En quelques semaines, la Crimée déclara son indépendance, confirmée par un référendum et obtint son rattachement à la Russie.
    • Dès la fin février 2014, des manifestations éclatèrent au Donbass contre l’Euromaidan. En quelques semaines, elles se radicalisèrent et finirent en déclaration d’indépendance de plusieurs « Républiques populaires ». 

 

Voici un double extrait du documentaire d’Anne-Laure Bonnel sur le Donbass:

 

Il suffit à démontrer que le président de l’Ukraine violait les accords de Minsk 1 et terrorisait délibérément la population civile du Donbass, ce qui est par définition du terrorisme.
Il ressort du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qu’au minimum 3350 civils périrent dans ces violences entre 2014 et février 2020. Ce chiffre confirme la vision d’Anne-Laure Bonnel sur la nature de la guerre menée par le gouvernement ukrainien: les civils sont fortement visés, surtout lorsqu’on constate que le bilan des pertes militaires du côté gouvernemental s’élève à 4.100. Les pertes civiles sont anormalement élevées par rapport aux pertes militaires si l’on considère qu’il ne s’agirait que « d’opérations antiterroristes » comme l’affirme Kiev.

La corruption, prétexte de l’Euromaidan, toujours aussi présente

La corruption des dirigeants, brandie comme justification du renversement du président Ianoukovitch, était bien réelle. L’Ukraine a connu une succession de présidents à la fortune mal acquise, quel que soit le camp auquel ils appartinssent.
Mais l’Euromaidan n’a pas changé cet état de fait.

    • Porochenko, arrivé au pouvoir suite à l’Euromaidan président 7 juin 2014 au 20 mai 2019, disposait d’une fortune de 1,4 milliard $ selon Forbes.  
    • Et celle de l’ex-patron de Zelenski, Kolomoyskyy, était de 1 milliard de $  toujours selon Forbes (d’autres estimations sont bien plus élevées).
      Zelenski est-il vraiment indépendant par rapport à celui qui a mis ses puissants médias à la disposition de sa campagne ? Ce Kolomoyskyy subventionne depuis plusieurs années les pires milices d’extrême droite, dont le bataillon Azov.
    • Zelenski lui-même utilise les montages offshore, comme l’ont révélé les Pandora papers. La somme dissimulée au fisc ukrainien serait de 41 millions de $. 

 

Les droits des minorités restreints

En 2017, une loi a été promulguée pour généraliser l’ukrainien dans l’enseignement, en dépit des engagements internationaux de l’Ukraine vis-à-vis des minorités linguistiques. 

En 2019, la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) publie un long rapport sur la loi linguistique en préparation en Ukraine. On y apprend que la loi ukrainienne introduit la notion de « peuple autochtone », inconnue de la Constitution, qui qualifierait ainsi les minorités qui n’ont pas d’état-parent. Bref, les citoyens d’Ukraine de langue yiddish, russe ou  biélorusse se retrouveraient dans une catégorie spéciale, dépourvue de droits linguistiques. 

Le 1er juillet 2021, cette loi est votée à la grande satisfaction de Zelenski. Voici la réaction d’un journal israélien face à cette scission de la communauté juive d’Ukraine en deux catégories.


Un très mauvais bilan démocratique pour l’Ukraine, une tendance qui s’étend à l’ensemble de l’Europe et du monde occidental

Des faits examinés, nous pouvons conclure que:

    1. La justice ukrainienne n’est pas indépendante du pouvoir.
    2. L’état ukrainien est coupable de terrorisme vis-à-vis de la population des républiques sécessionnistes du Donbass.
    3. Au nom du soutien de la langue ukrainienne, on a créé une notion de « peuples autochtones de l’Ukraine », et fortement amputé les droits linguistiques des minorités russes, yiddish et biélorusse.
    4. Ce sont toujours des oligarques qui se succèdent à la tête de l’état, fût-ce par l’entremise d’un prête-nom.

 

La démocratie en recul en Occident, en Russie et dans le monde

L’intervention de l’armée russe en Ukraine a provoqué trois jours plus tard la réaction de la présidente de la Commission européenne, qui demanda l’interdiction des chaînes d’information de l’État russe sur l’ensemble du territoire européen. Sur quelle règlementation se basait-elle? La réponse se trouve dans le traité sur l’Union européenne :

Article 29
(ex-article 15 TUE)
Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union.

En admettant une interprétation aussi large de cet article, nous ouvrons la porte à n’importe quelle atteinte à la démocratie. Demain, ce pourrait être les médias de n’importe quel état qui seraient ainsi bannis sans débat démocratique. Puis les voyages vers tel ou tel pays, enfin la publication d’opinions contraires aux positions de l’Union. Science-fiction ? Qui aurait cru il y a 20 ans que la présidence de la Commission européenne pourrait faire interdire des chaînes d’information sur l’ensemble du territoire de l’Union?

Comme on pouvait s’en douter, la Russie a pris des mesures symétriques et plusieurs chaînes de télévision européennes ont été interdites en Russie.

YouTube a décidé de supprimer les comptes de ces chaînes russes.

On dénonce les décisions du gouvernement russe attentatoires à la liberté d’expression, mais on laisse la présidence de la Commission européenne et une société privée (propriétaire de YouTube) faire la même chose.

Non, l’Euromaidan n’a pas fait avancer la démocratie, bien au contraire. En plus de ses problèmes récurrents, l’Ukraine s’est retrouvée en guerre civile, ses provinces de l’Est ont subi un terrorisme d’État, les droits de plusieurs minorités linguistiques sont rabotés. La liberté d’opinion est amputée en Russie, dans l’Union européenne et même sur la planète entière du fait d’une société privée.

 

Source: Investig’Action

Image: Evgeny Feldman (CC)