A travers 2 sentences émises cette semaine, le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a affirmé que sa tâche centrale dans le cadre de la Constitution est de préserver l’Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l’ordre juridique et violer la souveraineté nationale. L’Assemblée Nationale du Venezuela a été déclarée dans l’illégalité en 2016 et y est toujours. Les compétences de l’Assemblée Nationale seront exercées directement par la Cour constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice tant que persiste la situation d’illégalité du pouvoir législatif.
Cette sentence a provoqué différentes réactions à l’échelle nationale et internationale. Julio Borges, président du Parlement, a parlé de coup d’Etat et a appelé à ne pas reconnaître le TSJ. Luis Almagro, secrétaire général de l’OEA, a qualifié cette sentence « d’auto-coup d’Etat ». Ensuite, le Pérou a retiré son ambassadeur du Venezuela et, sur Twitter, l’expression « Coup d’Etat » fait les titres bien que dans les rues tout soit calme.
Pourquoi le TSJ assume-t-il les compétences parlementaires du Pouvoir législatif ?
Parce que, selon le TSJ, l‘Assemblée Nationale se trouve dans l’illégalité depuis le 5 janvier 2016 et maintient cet état de fait jusqu’à présent. En cause, la prestation de serment de 3 députés de la Table de l’Unité Démocratique (MUD) élus dans l’état d’Amazonas et dont l’élection, le 6 décembre 2015, a été contestée à cause de fraudes.
Des enregistrements laissent entendre que celle qui était alors secrétaire du Gouvernement de l’état d’Amazonas, Victoria Franchi, offrait de l’argent à des groupes pour qu’ils votent pour les candidats de l’opposition. En conséquence, le TSJ a suspendu les proclamations des députés d’Amazonas même si l’Assemblée Nationale leur a fait prêter serment en tant que députés afin d’obtenir la majorité absolue (2/3 des sièges) et donc de nouveaux pouvoirs et de nouvelles attributions, même celle d’abroger ou de réformer des lois organiques comme la Loi sur le Travail ou la Loi sur l’Education.
Nicolás Maduro a-t-il dissout l’Assemblée Nationale du Venezuela ? Quand l’AN pourra-t-elle revenir dans la légalité ?
La mesure récente du Tribunal Suprême est temporaire et sera maintenue jusqu’à ce que l’AN convoque une session, obéisse au TSJ en ce qui concerne l’exclusion des parlementaires et appelle à l’élection d’une nouvelle Direction.
Quelles sont les fonctions du Tribunal Suprême de Justice dans le cadre de la Constitution ?
- Préserver l’Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l’ordre juridique et violer la souveraineté nationale.
- Eviter que le pouvoir législatif – dans l’illégalité – porte atteinte au fonctionnement des autres Pouvoirs Publics.
- Protéger le pays d’un pouvoir anticonstitutionnel qui demande une intervention étrangère à des puissances hostiles.
Comment a commencé la suppléance de la Cour Constitutionnelle dans les fonctions de l’AN ?
La décision prise par le TSJ l’a été en vertu d’un recours d’interprétation déposé par la Corporation Vénézuélienne du Pétrole S.A. (CVP) concernant l’article 33 de la Loi Organique sur les Hydrocarbures relative à la constitution d’entreprises mixtes qui exige l’approbation de l’AN actuellement en situation d’illégalité.
La Cour Constitutionnelle du TSJ a aussi ordonné à l’Exécutif de prendre les mesures internationales qu’il estime nécessaires pour garantir l’ordre constitutionnel face à des actions d’ingérence contre la stabilité démocratique du Venezuela comme celles entreprises par Luis Almagro, secrétaire général de l’Organisation des Etats Américains (OEA), pour intervenir dans le pays.
Traduit de l’espagnol par Françoise Lopez pour Bolivar Infos. Relecture par Investig’Action
Source: TeleSur
