Lettre à l’attention de Mme Hadja Lahbib

Récemment la nouvelle ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, prenait position pour « le plan d’autonomie » du Maroc pour le Sahara occidental, qui vise pourtant à légitimer et conforter l’annexion du Sahara occidental.  Pierre Galand, président de l’EUCOCO et ancien Sénateur belge, l’a alerté à travers cette lettre pour avertir des violations de droit international qu’impliquent cette prise de position. (IGA)

 

Concernant la position récente sur la question du Sahara occidental

Madame la ministre des Affaires étrangères,
Dans un communiqué largement relayé par l’agence de presse marocaine M.A.P., ainsi que dans La Libre Belgique, vous avez à votre retour d’un voyage officiel au Maroc, ce 20 octobre 2022, pris position en faveur de la proposition marocaine, relative au Sahara occidental, en déclarant que « la Belgique considère le plan d’autonomie présenté en 2007 comme un effort sérieux et crédible du Maroc et comme une bonne base pour une solution acceptée par les parties ».
Dois-je vous rappeler, Madame la ministre, la position constante de la jurisprudence internationale qui, depuis 1975, a émis des avis et arrêts pertinents relatifs au Sahara occidental, ex-colonie espagnole. Il s’agit de l’avis de la Cour internationale de justice à La Haye, sollicité directement par l’Assemblée générale des Nations unies. Il s’agit des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne de 2016, 2018 et 2021 qui ont remis en cause les accords d’association de l’Union européenne avec le Maroc au motif de la violation des droits fondamentaux du peuple sahraoui. L’arrêt du 29 septembre 2021 précise que le territoire du Sahara occidental est distinct de celui du Maroc, que le Front Polisario représente le peuple du Sahara occidental et que l’exploitation de ce territoire ne peut se faire sans le consentement exprès de ce peuple à l’exclusion des colons marocains qui l’occupent.
Plus récemment encore, la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples a arrêté que le Maroc occupait illégalement le Sahara occidental.
Le royaume du Maroc, reniant l’accord qu’il avait signé avec le Font Polisario en 1991 au siège des Nations unies à New York, poursuit son occupation militaire du Sahara occidental et a érigé un mur de séparation, fortement miné et long de 2.800 km. Il réprime sauvagement les Sahraouis, les femmes en particulier, qui osent s’opposer à l’occupant, colonise et exploite l’ensemble des ressources du territoire sahraoui. En dehors de tout cadre légal international, l’ex-président des Etats-Unis, M. Donald Trump, a considéré que le territoire du Sahara occidental était sous la souveraineté du Maroc, en échange d’un accord du Maroc avec Israël (dans le cadre des Accords d’Abraham) et ce au détriment d’un autre peuple martyr, celui de Palestine. Depuis, le roi du Maroc et son gouvernement se sont lancés dans une offensive diplomatique pour obtenir des Européens la reconnaissance de la proposition dite d’autonomie qu’il oppose à l’autodétermination (Res. 1514 (XV) de l’A.G. des N.U.) revendiquée, à juste titre, par le peuple du Sahara occidental et son mouvement de libération reconnu par l’ONU, le Front Polisario.

Madame la ministre,
Vous n’ignorez pas que l’autonomie a été proposée par le Maroc dès 2007 sur le conseil du président français Jacques Chirac, considérant intenables les revendications du roi Hassan II sur le Sahara occidental. Aujourd’hui, le roi Mohammed VI et son gouvernement s’emploient à poursuivre cette revendication de « Sahara marocain ». Historiquement, toutes les puissances coloniales, tentant de sauvegarder leurs intérêts, ont proposé à leurs colonies des projets d’autonomie avant de devoir céder à leurs justes revendications d’indépendance.
La proposition marocaine d’autonomie, soutenue depuis peu par l’Espagne, puissance administrante du Sahara occidental, n’est autre qu’un projet d’annexion qui n’a ni le soutien du Front Polisario, ni du peuple sahraoui, privé de son processus référendaire d’autodétermination prévu par les Nations unies, combattu et rejeté par le Maroc.

Madame la ministre,
En vous rangeant aux côtés de M. Sanchez, chef du gouvernement espagnol, vous avez fait le mauvais choix, et ce quels que soient les arguments et le chantage exercé par le Maroc.

Le Sahara occidental est la dernière colonie d’Afrique, et la plus haute instance régionale africaine ne s’est pas trompée en acceptant, en 1982, la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), proclamée le 27 février 1976, parmi les Etats membres de l’Union africaine. Jusqu’à présent, la Belgique, avec prudence, confiait au Secrétaire général des Nations unies le soin de régler ce conflit selon les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, prévoyant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui sous les auspices de la MINURSO et de l’envoyé spécial du Secrétaire général, aujourd’hui M. Staffan de Mistura. Vous avez dérogé à cette règle de prudence et c’est profondément injuste pour le peuple sahraoui car il est le seul à pouvoir donner son consentement quant à son devenir. Revendiquant haut et fort son indépendance, il a été forcé de reprendre la lutte armée pour défendre ses droits fondamentaux.

La Belgique, en défendant le droit du peuple ukrainien à l’intégrité de son territoire face à l’agression de la Russie a décidé de soutenir la lutte armée des Ukrainiens. Y aurait-il donc deux poids, deux mesures dans l’application des règles du droit international relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
La Belgique proclame son soutien au peuple palestinien et condamne l’occupation ainsi que l’annexion des territoires palestiniens par les colons et l’armée israélienne. Il devrait en être de même pour le Sahara occidental. La Belgique se doit de revenir à la légalité internationale en ce qui concerne les droits du peuple sahraoui.

Dans tous les cas de figure, il est inimaginable que toute tentative de résoudre le conflit se fasse sans consultation du peuple sahraoui et de son représentant, le Front Polisario. Je vous invite dès lors, Madame la ministre, à recevoir dans les plus brefs délais, les dignes représentants du peuple sahraoui, incarné par son mouvement de libération nationale, le Front Polisario. Je vous appelle à apporter aux réfugiés sahraouis, privés d’accès à leur territoire, l’assistance humanitaire de la Belgique, dont ils furent privés suite à la décision prise à l’époque par le ministre de Donnéa sous pression marocaine.

Je reste, Madame la ministre, à votre disposition pour approfondir avec vous les arguments développés ci-dessus et vous prie de croire à l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pierre Galand
Président de l’EUCOCO et ancien Sénateur belge