La ministre britannique de l’Intérieur, Priti Patel, devrait décider d’un jour à l’autre si le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, doit être extradé vers les États-Unis pour y répondre d’accusations d’espionnage. Mais selon des sources juridiques, la surveillance des avocats d’Assange pourrait entraîner le rejet de la demande d’extradition.
Entre-temps, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le gouvernement britannique avait espionné illégalement l’un des avocats d’Assange.
Le doute plane sur l’extradition
The Canary a précédemment énuméré un certain nombre de préoccupations de la défense qui pourraient être soulevées au tribunal. Il s’agit notamment de la surveillance par la société espagnole UC Global des avocats d’Assange à l’ambassade d’Équateur à Londres.
Selon The Canary, les réunions entre Assange et certains de ses avocats – dont Melinda Taylor, Jennifer Robinson et Baltasar Garzón – étaient surveillées. La surveillance comprenait également l’enregistrement de visiteurs tels que Gareth Peirce – un autre des avocats d’Assange – ainsi qu’une session de sept heures entre Assange et son équipe juridique le 19 juin 2016.
Robinson a par la suite commenté que cette surveillance était “une énorme et grave violation du droit à la défense [d’Assange] et une grave violation des droits à un procès équitable [d’Assange]”. En effet, la confidentialité client-avocat reste une pierre angulaire du système juridique anglais.
À cet égard, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de WikiLeaks, a fait le commentaire suivant :
“L’affaire devrait être rejetée immédiatement. Non seulement elle est illégale au regard du traité [d’extradition], mais les États-Unis ont mené des opérations illégales contre Assange et ses avocats, qui font l’objet d’une enquête majeure en Espagne.”
Des preuves ont été présentées devant un tribunal espagnol lors du procès de David Morales, PDG d’UC Global, selon lesquelles la surveillance recueillie par UC Global aurait été fournie à un contact ayant des liens avec les services de renseignement américains.
The Canary rapporte également que pendant la procédure d’extradition à Londres, la défense a fait référence au “témoin n°2”, un dénonciateur qui a travaillé pour UC Global. Et selon Shadowproof, le témoin n°2 a révélé que :
“des données étaient collectées et téléchargées quotidiennement sur un serveur distant. Les services de renseignements américains ont eu accès à ces informations. Des enregistrements originaux, y compris le son, étaient collectés à partir de plusieurs microphones tous les 14 jours.”
Le Conseil des barreaux européens, qui représente plus d’un million d’avocats, a adressé une lettre au ministre britannique de l’intérieur, Priti Patel. Le Conseil souligne que la surveillance d’Assange et de ses visiteurs équivaut à une grave violation de la confidentialité client-avocat, ainsi que d’autres préoccupations :
En effet, la loi en Angleterre sur la confidentialité client-avocat est claire, comme l’indique ce jugement de 2018 de la Cour d’appel.
Vers une annulation?
Maintenant, des sources juridiques ont déclaré à El Pais que la surveillance entreprise par UC Global pourrait conduire à l’annulation de l’extradition contre Assange. Le journal rapporte que :
Prouver que les services de renseignement américains ont appris la stratégie de défense d’Assange en espionnant ses avocats pourrait annuler l’extradition en remettant en question les méthodes illégales utilisées par les États-Unis pour faire juger Assange là-bas, selon des sources juridiques.
El Pais ajoute :
“On pourrait faire valoir que le processus [d’extradition] a été vicié parce que les droits de la défense ont été violés par le pays qui demande l’extradition.”
Le juge espagnol a demandé en 2020 la possibilité d’interroger Assange par vidéoconférence, mais les autorités britanniques n’ont pas coopéré. En effet, il a été affirmé que ces autorités ont activement bloqué cette demande.
Entre-temps, le gouvernement britannique a reconnu sa responsabilité dans la surveillance illégale exercée sur l’avocate d’Assange, Jennifer Robinson :
“La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Robinson pourrait constituer un argument supplémentaire en faveur de l’annulation de la procédure d’extradition contre Assange.”
L’OSCE soutient Assange
Le 7 juin, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a publié un communiqué de presse concernant Assange. Le communiqué cite les propos de Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias :
“J’appelle la ministre britannique de l’Intérieur Priti Patel à ne pas extrader Julian Assange. L’intérêt public de plusieurs des publications de WikiLeaks doit être pris en compte, car elles ont contribué à d’importants rapports d’enquête et reportages. Il est essentiel de considérer l’impact sur la liberté d’expression et la liberté des médias s’il est extradé et condamné. Le fait qu’une personne ayant divulgué des documents d’intérêt public risque une longue peine de prison pourrait avoir un impact grave et durable sur le journalisme d’investigation.”
L’OSCE compte 57 États participants, couvrant l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie.
En mai dernier, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a demandé à Patel de ne pas procéder à l’extradition d’Assange. Dans une lettre adressée à M. Patel, Mme Mijatović déclarait ceci
“je suis d’avis que l’inculpation de M. Assange par les États-Unis soulève d’importantes questions sur la protection de ceux qui publient des informations classifiées dans l’intérêt public, y compris des informations qui exposent des violations des droits de l’homme.”
Un projet de loi présenté par Patel, s’il est adopté, a le potentiel de criminaliser le type d’activités auxquelles Mijatović fait référence dans sa lettre. Ce projet de loi rendrait difficile, voire impossible, pour une organisation de type WikiLeaks de publier des documents considérés par les autorités britanniques comme “profitant” à des puissances étrangères.
La pression augmente en Australie
Pendant ce temps, en Australie, la pression augmente sur le premier ministre travailliste nouvellement élu, Anthony Albanese, pour qu’il donne suite aux déclarations antérieures selon lesquelles Assange devrait être libéré. Par exemple, en décembre 2021, Albanese a déclaré :
“Je dis depuis un certain temps que ça suffit … Il a déjà payé un gros prix pour la publication de ces informations et je ne vois pas à quoi sert la poursuite de M. Assange.”
Dans une interview accordée à l’émission australienne 60 Minutes, le député fédéral indépendant Andrew Wilkie a clairement expliqué pourquoi il soutient Assange :
Wilkie a déclaré : “Il s’agit d’un journaliste australien qui publie des preuves tangibles des crimes de guerre commis par les États-Unis”, des États-Unis qui sont profondément embarrassés et qui veulent se venger, et du gouvernement australien qui est heureux de se prêter au jeu parce qu’il croit que sa relation avec Washington est plus importante que le bien-être des citoyens australiens et le droit fondamental des citoyens australiens à la justice.
Julian Hill, député travailliste fédéral australien, a lui aussi exprimé clairement sa position.
L’avocat Greg Barns SC, conseiller de la campagne australienne contre Assange, a déclaré au Canary :
“Le maintien des poursuites contre M. Assange est un affront à la grande majorité des Australiens. Les Australiens veulent clairement un gouvernement qui défende la liberté journalistique, les dénonciateurs et les droits de l’homme de tous les Australiens, comme M. Assange. L’ancien gouvernement proclame que l’Australie ne participe pas à son extradition n’est plus une excuse acceptable pour l’inaction. Nous sommes convaincus que le nouveau gouvernement comprend toutes les préoccupations que nous soulevons. Qu’il s’agisse du précédent juridique créé par l’extradition ou du temps extrême que Julian a passé en sécurité maximale sans être condamné, nous espérons une action rapide.”
Et ensuite ?
Selon Assange Defense, les avocats d’Assange ont déposé une demande pour : faire à nouveau appel de l’ordre d’extradition devant la Haute Cour, cette fois sur les autres questions de fond de la décision initiale des Magistrats qui n’ont pas été discutées lors de l’appel précédent. Il s’agit notamment de la politisation des poursuites, de la menace que représentent les accusations pour le premier amendement et de la probabilité qu’Assange bénéficie d’un procès équitable dans le district oriental de Virginie.
Grâce aux interventions de Ribeiro et de Mijatović, ainsi que du Conseil des barreaux européens, la pression sur Patel pour qu’il libère Assange s’accroît. Et en Australie, le premier ministre Albanese devrait maintenant prouver son intégrité et intervenir également. Et si tout échoue, les avocats d’Assange peuvent toujours envisager de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Entre-temps, même si M. Patel recommande de procéder à l’extradition, les décisions rendues dans l’affaire d’extradition pourraient être annulées sur la base des dernières preuves fournies par les tribunaux espagnols.
source: The other News
