Les bonnes et mauvaises idées pour imposer (réellement) les plus riches

Après 16 mois de crise, la Belgique a un nouveau gouvernement. L’accord qui vient d’être conclu indique qu’il n’y aura pas de nouvelles taxes, sauf “dans le cadre des discussions budgétaires”. Autrement dit, c’est la grande inconnue. Nul ne sait comment le gouvernement va activer le levier fiscal pour assurer une meilleure répartition des richesses. Il y a deux semaines, alors que les partis de la Vivaldi étaient en pleine négociation, le spécialiste de la finance et député du PTB (gauche radicale), Marco Van Hees, prenait la plume pour démontrer qu’en Belgique, beaucoup de mesures fiscales ont – parfois volontairement – raté la cible affichée. Il passe en revue les bonnes et mauvaises idées en la matière… (IGA)

Comment éviter le syndrôme de la taxation bidon?

Si la crise du coronavirus a des lourdes conséquences sociales et économiques pour une partie de la population, les plus grandes fortunes ne sont certainement pas à plaindre. Certaines ont un peu perdu de leur patrimoine, mais conservent un épais matelas qui leur permettrait de vivre dans le luxe durant des siècles. D’autres – comme les familles Colruyt ou Delhaize – se sont carrément enrichies en profitant de la crise. Il nous semble donc évident que les plus riches soient mis à contribution. Mais comment éviter les pièges ?

L’histoire politique récente montre que certaines dispositions fiscales portant le label « faire payer les riches » étaient en réalité des taxes bidons visant surtout à faire avaler par la population toutes les mesures antisociales concoctées. La plupart de ces taxes bidons ont d’ailleurs eu une durée de vie très courtes.

► Ainsi, le gouvernement Di Rupo (2011-2014) a introduit une taxe sur les plus-values financières des grandes sociétés, sauf que le taux de cette taxe – aujourd’hui disparue – s’élevait à… 0,4 %.

►De même, le gouvernement Michel I (2014-2018) a instauré une taxe sur les comptes-titres censée viser les riches, mais à laquelle échappaient les plus grandes fortunes, vu qu’elles ne détiennent pas leurs actions via un compte-titres. C’est d’ailleurs cette discrimination qui a conduit la Cour constitutionnelle à annuler la taxe.

► Idem pour la taxe sur la spéculation « glorieusement » obtenue par le CD&V, une taxe sur les plus-values réalisées par les personnes physiques, mais qui ne visait que les titres revendus moins de six mois après l’achat. Il suffisait donc de garder les titres six mois et un jour pour échapper à la taxe. On s’est vite aperçu que le faible rendement de la taxe était inférieur à la perte qu’elle entrainait sur les recettes de la taxe sur les opérations de Bourse. L’effet étant donc négatif pour les finances publiques, la taxe a été supprimée le 1er janvier 2017, après à peine un an d’existence.

► Et ne parlons pas du régime fiscal des plus-values introduit par la réforme de l’impôt des sociétés (2017) : celle-ci a créé une discrimination entre grandes sociétés et PME au détriment… de ces dernières. Si une société possède des actions d’une valeur d’au moins 2,5 millions d’euros (ou représentant 10 % du capital), les plus-values sont immunisées à 100 % (contre 99,6 % auparavant). Si une société possède des actions pour moins de 2,5 millions d’euros (a priori, les plus petites sociétés), la plus-value réalisée sur ces actions est devenue taxable.

Bref, évitons à tout prix des taxes bidons dont le seul but est de créer un écran de fumée pour faire avaler plus facilement des mesures antisociales.

Taxer le capital ou les revenus du capital?

On entend souvent cette fausse alternative : faut-il taxer le capital ou les revenus du capital ? En réalité, on aborde mal la question de cette manière. Il faut plutôt poser deux autres questions. La première : faut-il taxer les revenus financiers comme les revenus du travail plutôt que de leur maintenir une taxation priviligée ? La seconde : faut-il introduire un impôt spécial ne visant que les plus grandes fortunes, pour la raison spécifique qu’elles sont des grandes fortunes ayant plus de moyens pour contribuer aux finances publiques ?

Si on répond positivement aux deux questions, on voit que l’opposition entre taxer le capital et taxer les revenus du capital est infondée. Il faut les deux, pour des raisons différentes. Il faut taxer le capital des plus riches via une taxe des millionnaires (voir point 4), mais il faut aussi mieux taxer les revenus du capital.

En effet, les revenus du capital financier sont principalement composés de deux catégories : les revenus annuels et les plus-values. Quelqu’un qui achète des actions AB Inbev, par exemple, va d’une part toucher des dividendes chaque année et, d’autre part, il va réaliser une plus-value le jour où il revend des actions (si le cours a augmenté, bien sûr).

Actuellement, la plus-value n’est pas taxée, ce qui n’est pas normal. Par contre, les dividendes sont taxées à un taux – 30 % – qui est le même pour tout le monde, quel que soit le niveau de ses revenus. Ce qui n’est pas normal non plus.

Il faudrait donc globaliser tous les revenus (additionner les revenus professionnels, immobiliers et financiers) et leur appliquer un taux qui dépendent de la hauteur des revenus. Par exemple, un relativement bas revenu devrait payer 14 % et un très haut revenu 49 %. C’est ce que l’on appelle la progressivité des revenus, garant de la justice fiscale.

Le PS et Ecolo ont inscrit la globalisation des revenus dans leur dernier programme électoral. Mais on a vu que dans la piste (finalement abandonné) Magnette-De Wever, il n’était pas du tout question de globaliser les revenus mais de réduire le précompte mobilier de moitié (de 30 à 15%) pour tous, y compris les plus riches, en échange d’un élargissement de la base imposable (c’est-à-dire en rendant imposables certaines plus-values). On était donc loin de faire payer les riches. On suivra attentivement ce qu’il en sera dans une coalition Vivaldi.

N’imposer les plus-values financières que des personnes physiques ou aussi celles des sociétés?

Si vous gagnez péniblement un salaire de 1 100 euros par mois, vous commencez déjà à payer des impôts sur ce revenu de votre travail. Par contre, quelqu’un qui gagne un million d’euros en revendant des actions, sans avoir aucunement retroussé ses manches, ne sera pas du tout imposé. Est-ce normal ? En tout cas, la Belgique est un des rares pays de l’Union européenne, avec le Luxembourg, la Slovénie et la Slovaquie, à ne pas taxer les plus-values financières. En Allemagne, le taux est de 26 %, en France et aux Pays-Bas, de 30 %. Au Danemark, il est même de 42 %.

S’il est logique de taxer les plus-values financières, attention toutefois à ne taxer que celle des personnes physiques et non celles des sociétés. En effet, on a vu plus haut que les plus-values financières d’une société sont intégralement exonérées si celle-ci détient une participation d’au moins 2,5 millions d’euros ou représentant 10 % du capital.

Que se passera-t-il si on ne taxe que les plus-values financière des personnes physiques ? Il suffira de constituer une société et c’est celle-ci société qui procèdera aux achats et ventes d’actions, pour éviter la taxation des plus-values. D’ailleurs, c’est déjà ce que font actuellement les multi-millionnaires car cela leur permet déjà de ne pas payer de précompte mobilier sur les dividendes (qui sont également exonérés aux mêmes conditions : participation d’au moins 2,5 millions d’euros ou représentant 10 % du capital).

Parcourons par exemple les derniers comptes annuels des sociétés de quelques-unes des plus grandes fortunes du pays.

► La Sofina, holding de la famille Boël, a enregistré en 2019 des plus-values immunisées pour 229 millions euros. Ce qui a pesé lourdement sur le fait que le taux d’imposition de cette société n’a été que de… 0,03 %.

► Le Groupe Bruxelles Lambert, contrôlé par les descendants de feu Albert Frère, a comptabilisé cette même année pour 1,47 milliard d’euros de plus-values immunisées. Parmi d’autres cadeaux fiscaux. Sur un bénéfice total de près de 2,5 milliards, la société a payé zéro euro d’impôt.

►KBC Groep, contrôlé par un clan de grandes familles du capitalisme flamand – les Vlerick, Van Gorp, Leysen, etc. –, a acté pour 2019 pas moins de 2,1 milliards de plus-values immunisées. Son taux d’imposition est de 0,12 %.

Il est donc indispensable de taxer simultanément les plus-values financières réalisées par les personnes physiques et par les sociétés1. Rien que les trois cas mentionnés ci-dessus représentent près de 4 milliards de plus-values exonérées qui, taxées à 25 %, rapporteraient, un milliard d’euros aux finances publiques. Sur l’ensemble des sociétés, la taxation des plus-values rapporterait une moyenne d’au moins 2 milliards d’euros par an. À cela s’ajouterait la taxation des plus-values des personnes physique. Quant à cette dernière, la Cour des comptes, dans son analyse de la proposition du loi du PTB, a indiqué qu’il était actuellement impossible d’en évaluer le rendement. Ce qui montre bien le sérieux problème qui existe en Belgique en matière de transparence des grands flux financiers.

Introduire une taxe spécifique pour les millionaires?

L’économiste français Thomas Piketty, auteur du célèbre ouvrage Le capital au 21e siècle, démontre à l’aide d’un océan de statistiques mondiales que dans la dynamique du capitalisme, les grands détenteurs de capitaux bénéficient d’un taux de profit qui dépasse le taux de croissance de l’économie. Conséquence : ils acculument toujours plus de richesses. Piketty prône donc un impôt sur les grandes fortunes qui, explique-t-il, n’aura pas pour effet de réduire la fortune de ces hyper-riches, mais simplement de freiner leur enrichissement illimité.

La situation en France le démontre bien. L’Insee, l’institut français de statistiques, vient de publier des données démontrant que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018 par le président Macron a fait bondir les inégalités dans l’Hexagone2.

Dans notre pays, le PTB défend depuis des années une taxe des millionnaires3. En matière de justice fiscale, c’est une proposition clé car contrairement à la plupart des impôts, elle permet de cibler précisément les plus 1 à 3 % les plus riches et n’est donc pas d’application pour 97 à 99 % de la population.

Comme en France, l’enrichissement des grandes fortunes est impressionnante en Belgique. Selon le Rapport sur la richesse mondiale publié par le bureau de consultance Capgemini, notre pays compte, en 2019, 132 000 millionnaires en dollars (882 000 euros). Ce qui représente une hausse impressionnante de 8 % en seulement un an. Et de 60 % par rapport à l’année 2012.

Une autre étude sortie cette année, l’enquête HFCN menée tous les trois ans par la Banque centrale européenne et sous-traitée à la Banque nationale pour la Belgique, montre qu’en trois ans, le patrimoine des 20 % les plus riches a augmenté alors que celui des 80 % les moins riches a diminué. Ce n’est pas seulement leur part du gâteau qui a diminué : c’est carrément le montant asbolu de leur patrimoine qui a baissé.

Encore plus impressionnant : il y a vingt ans, le journaliste Ludwig Verduyn avait publié l’ouvrage Nos 200 familles les plus riches4, dans lequel il recensait une famille possédant un patrimoine supérieur à un milliard d’euros. Ce 27 août 2020, il publiait sur son site derijkstebelgen.be un article mentionnant l’arrivée d’une 31e famille milliardaire dans son classement des plus grandes fortunes5.

Dans ces conditions, il serait incompréhensible que le futur gouvernement permette à ces richissimes capitalistes de poursuivre l’accumulation infinie de patrimoines gigantesques – tirés de l’exploitation des travailleurs – sans les soumettre au moindre impôt. Mais cela s’annonce mal puisque dès le premier jour de ses négociations avec le nationaliste Bart De Wever, le socialiste Paul Magnette avait abandonné cette piste, qui était pourtant une promesse de campagne du PS.

A quoi devraient servir les recettes de la taxation des plus riches?

Une dernière question mérite d’être posée en cas d’introduction d’une taxe visant les plus riches : à quoi seraient affectées les recettes. Attention à un éventuel marché de dupes. Ce ne serait pas la première fois qu’on vendrait à la population une mesure bidon faisant prétendument payer les riches contre une mesure dont profiteraient réellement nos grands capitalistes.

Si une taxe mettant à contribution les plus riches est adoptée, les recettes devraient impérativement être affectées à des dépenses sociales comme, par exemple, la santé, les pensions, les allocations sociales. À l’inverse, utiliser ces recettes pour financer les sempiternelles mesures de compétitivité – fondées sur les légendes de créations d’emplois – n’aurait pour seul effet que de renvoyer l’argent vers les poches dont il viendrait.

Source: Solidaire

Notes: