Le rôle de l’Union européenne dans la répression au Soudan

L’Union européenne a publié une déclaration exhortant « toutes les parties au Soudan à faire preuve de la plus grande retenue, à prévenir de nouvelles violences et à garantir le respect des libertés fondamentales ». L’UE a soutenu la suspension du Soudan par l’Union africaine de sa qualité de membre de cette organisation. Mais il y a un autre aspect des relations de l’UE avec le Soudan : le soutien au régime par le Centre opérationnel régional à Khartoum (ROCK en anglais). Peut-être devrions-nous considérer la déclaration de l’UE du 8 juin (voir ci-dessous) comme une tentative d’éviter des critiques. Le bilan est clair. Le travail de l’UE avec le régime soudanais a renforcé sa capacité à résister au mouvement de protestation du peuple soudanais.

 

 

Comment les relations entre l’UE et le Soudan ont évolué

 

En novembre 2015, les dirigeants européens ont rencontré leurs homologues africains à La Valette, la capitale de Malte, pour essayer de parvenir à un plan pour empêcher les migrants africains d’atteindre les rivages européens. C’est ce qu’indiquait clairement le communiqué de presse de l’UE qui l’accompagnait. « Le nombre de migrants arrivant dans l’Union européenne est sans précédent, et ce flux accru va probablement se poursuivre. L’UE, avec ses États membres, prend un large éventail de mesures pour relever ces défis et instaurer une politique migratoire efficace, humanitaire et sûre. » [1] Le sommet a abouti à l’élaboration d’un Plan d’action qui a guidé depuis lors les objectifs de l’UE en matière de migration et de mobilité. [2] Certains de ses éléments étaient certainement bienvenus, dont la reconnaissance que les États africains portent le plus grand fardeau des réfugiés – dont seule une minorité fait effectivement le voyage jusqu’en Europe. Il y avait également la compréhension que les camps dans lesquels tant croupissent ont besoin d’être rénovés. Il faut améliorer la sécurité, fournir des possibilités de formation et de divertissement, afin que les jeunes gens ne soient pas simplement laissés à pourrir là. Il est même suggéré que certains – une infime minorité instruite – pourraient même pouvoir accéder par des voies légales à des destinations en Europe.

Le Plan d’action contenait également des éléments particulièrement préoccupants. Le paragraphe 4 détaillait comment les institutions européennes coopéreraient avec leurs partenaires africains pour combattre « l’émigration irrégulière, les passeurs et le trafic d’êtres humains ». L’Europe a promis de fournir des formations aux « autorités répressives et judiciaires » en matière de nouvelles méthodes d’enquête et de « contribuer à la mise en place d’unités de police spécialisées dans la lutte contre les trafiquants et les passeurs ».

La Plan d’action est mis en œuvre dans le cadre de l’Initiative UE–Corne de l’Afrique pour les migrations, connue comme le Processus de Khartoum, un nom qui fait référence à la capitale du Soudan (quelque chose qui ressemble à un coup de pub pour les autorités soudanaises). Le Processus a été lancé en novembre 2014 en tant que forum pour le dialogue et la coopération politique sur les migrations entre les États membres de l’UE et plusieurs pays de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique de l’Est. C’est une initiative de la Direction pour les migrations et les affaires intérieures (DG HOME en anglais) de la Commission européenne et l’Italie, qui indique clairement comment elle a été mise sur pied pour répondre aux préoccupations européennes plutôt qu’aux réalités politiques africaines. Le financement est fourni en partie par le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique » [sic ! Note de la traductrice]. Une plus petite réserve d’argent vise spécifiquement les passeurs et la traite et est connue sous le nom de projet de Meilleure gestion de la migration, dirigée par l’agence d’aide du gouvernement allemand, la Société allemande pour la collaboration internationale (GUZ en allemand). Les deux sont alimentés par des sommes d’argent substantielles. L’UE a fourni un peu moins de 215 millions d’euros au Soudan pour freiner la migration en avril 20107.[3]

Les projets et programmes concrets mis en œuvre dans le Processus de Khartoum sont souvent difficiles à comprendre et sont loin d’être transparents, ce qui provoque des frustrations entre les décideurs politiques d’une part et les représentants de la société civile et les groupes de la diaspora de l’autre, parmi lesquels cette approche a fait l’objet d’un examen minutieux et de vives préoccupations.

Les inquiétudes ont culminé lorsque le procès-verbal d’une rencontre des ambassadeurs des 28 États membres de l’UE, le 23 mars 2016, a fuité dans le magazine allemand Der Spiegel.[4] Il contenait cet avertissement effrayant : « En aucun cas » le public ne devrait apprendre ce qui a été discuté. Le magazine a dit que de l’équipement serait envoyé au Soudan pour l’assister dans le contrôle de sa population de réfugiés. « … L’Europe veut envoyer des caméras, des scanners et des serveurs pour enregistrer les réfugiés auprès du régime soudanais en plus de former sa police des frontières et d’aider à la construction de deux camps avec des salles de détention pour migrants. »

Ce niveau précis d’engagement ne s’est jamais matérialisé de la manière décrite, mais (comme souligné ci-dessous avec l’opération du Centre opérationnel régional), de nombreux éléments de cette politique ont été mis en œuvre. La fuite a certainement provoqué l’inquiétude du public. Les préoccupations se sont cristallisées autour de la question du financement par l’UE de divers acteurs de la sécurité au Soudan, en particulier la Force de soutien rapide (FSR). Si cela se révélait vrai, cela violerait divers engagements de l’UE, notamment un embargo sur les armes en vigueur depuis le conflit au Darfour. Cela remettrait également en question la valeur de l’Accord de Cotonou, qui sous-tend les relations de l’UE avec les pays en voie de développement de la région Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), et auquel l’adhésion est nécessaire avant que l’UE puisse fournir des fonds aux structures étatiques. L’adhésion a été refusée au Soudan à cause du mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre son président.

Les inquiétudes ont encore augmenté après que la FSR et son dirigeant Mohamed Hamdan ou « Hametti » ont commencé à faire des déclarations publiques que leur rôle dans les patrouilles aux frontières du Soudan et dans l’arrestation ou la dissuasion de réfugiés. « Après nous être occupés de la rébellion du Kordofan du Sud, du Nil Bleu et du Darfour, nous nous sommes immédiatement tournés vers le grand désert du Sahara, en particulier après les directives du président de la république pour combattre la migration illégale », a déclaré Mohamed Hamdan, chef de la FSR, à Al Jazeera.[5]

Les tactiques utilisées par la FSR reflétaient ses pratiques historiques lorsqu’elle était encore connue sous le nom de Janjaouid. Parfois des réfugiés étaient tués, parfois ils étaient forcés de retourner dans leur pays d’origine. En mai 2016, plus de 1000 Erythréens ont été rassemblés à Khartoum et le long de la frontière soudano-libyenne et forcés de retourner en Erythrée. De même, plus de 100 ont été renvoyés en août et septembre 2017.[6] De tels incidents ont suscité une forte condamnation de la part de l’Agence de l’ONU pour les réfugiés.[7]

Le financement de la FSR ne s’est finalement pas avéré être exactement l’arme du crime espérée, bien qu’elle continue à être un cri de ralliement pour les militants des droits de l’homme et les organisations de la société civile. L’UE a été forcée de nier toute implication de ce type, par exemple en soulignant dans une fiche, en caractère gras que « la Force de soutien rapide de l’armée soudanaise ne bénéficie pas, directement ou indirectement, d’un financement de l’UE ».[8]

Il semble que l’UE ait eu du mal à le faire savoir de la FSR elle-même, qui continue de déclarer qu’elle mérite d’être payée pour le travail déjà réalisé au nom de l’Europe. « Nous faisons le travail à la place de l’UE », a déclaré Hametti en avril 2018. La FSR menace également d’interrompre ce travail s’ils ne sont pas payés, avertissant en effet qu’ils pourraient « ouvrir le robinet » de nouveau en cas de non-paiement. Hametti a poursuivi : « C’est pourquoi ils devraient reconnaître nos efforts et nous soutenir car nous avons perdu beaucoup d’hommes, d’efforts et d’argent –– sinon nous changerons d’avis et abandonnerons cette tâche. » [9]

En outre, la manière dont l’UE s’assure que la FSR n’a pas bénéficié et ne bénéficiera pas des financements mentionnés, en particulier si elle s’appuie sur des assurances données à cet effet par des organismes gouvernementaux comme le ministère de l’Intérieur, et sans clauses concernant la responsabilité des utilisateurs finaux n’est pas claire. Le ministère soudanais de l’Intérieur et le ministère érythréen des Affaires étrangères sont désignés comme des « partenaires politiques » dans le cadre du BMM [meilleure politique migratoire].[10] Ces ministères ne sont pas portés à différencier entre les acteurs de la sécurité ayant ou non une expérience en matière de droits humains. Il est évident que depuis les services de sécurité soudanais coordonnent leurs opérations, l’aide apportée à une branche de l’État profite inévitablement à une autre, en particulier dans un pays où la corruption règne, un pays qui classé 175e sur 180 dans l’indice de perception de la corruption de Transparency international pour 2017, le cinquième pire résultat partagé au monde.[11] En tout cas, quels systèmes l’UE a-t-elle mis en place pour éliminer les membres individuels de la FSR qui sont affectés aux tâches assumées par la police régulière ou d’autre parties de l’appareil de sécurité ?

 

Coopération UE–Soudan en matière de sécurité

 

Il existe également des plans plus directs pour intégrer les acteurs de la sécurité soudanais, européens et du reste de la Corne de l’Afrique. Un Centre opérationnel régional (ROCK en anglais) est en cours de création à Khartoum.[13] Voici comment l’UE décrit son rôle :

« Le Centre opérationnel régional qui sera développé pour soutenir cette coopération se concentrera sur le trafic des êtres humains et l’action des passeurs. Une plus grande coopération entre les pays de la région pour récolter, partager et analyser l’information, conformément aux principes et aux normes internationaux et régionaux adéquats, permettra de prendre des décisions meilleures et mieux informées en matière de gestion de la migration. Cela aura pour résultat des approches communes plus efficaces pour prévenir et combattre la criminalité transnationale. Cela protégera aussi les victimes de la traite et des passeurs. C’est conforme à l’objectif déclaré du Groupe de travail technique Initiative Union africaine–Corne de l’Afrique (UA-HoAI) sur l’application des lois, dont le mandat est de concevoir et de développer un mécanisme pour l’échange et le partage des informations. »

Un long article du New York Times clarifie la fonction du Centre opérationnel régional.[14] « Le centre de coordination de la lutte contre la traite prévu à Khartoum – composé d’officiers de police du Soudan et de plusieurs pays européens, font la Grande-Bretagne, la France et l’Italie – s’appuiera en partie sur des informations fournies par le NISS (National Intelligence), selon le chef du département de police de l’immigration, le général Awad Elneil Dhia. La police régulière bénéficie également d’un soutien occasionnel de la part de la FSR pour des opérations de lutte contre le trafic des êtres humains dans les zones frontières, a déclaré le général Dhia. “Ils y sont présents et ils peuvent aider”, a-t-il dit. “La police n’est pas partout et nous ne pouvons pas tout couvrir.” »

La police allemande aurait passé un accord avec ses homologues soudanais pour leur fournir de la technologie et des équipements pour combattre la traite et la migration illégale.[15] La directeur général de la police soudanaise, le lieutenant-général Hashim Osman al-Hussein, a dit que les Allemands avaient promis de fournir à ses forces de police du matériel de pointe pour la détection des crimes et de la formation. C’est confirmé par l’UE dans sa présentation du rôle du ROCK.[16]

Le document détaille ce que le ROCK est censé accomplir. « Construction des capacités pour le développement de cadres politiques et législatifs pour permettre un partage structuré des informations et des opérations conjointes au niveau régional. Cela pourrait comprendre la signature d’accords de coopération pertinents entre les pays de la Corne de l’Afrique, définissant les points centraux autorisés à échanger des informations avec le Centre opérationnel régional, le processus de ce partage d’information, le type de données à collecter et les modalités et principes de gouvernance, dans le plein respect des droits de l’homme et des protocoles de protection des données. » Le document explique ensuite comment les ressources de l’agence frontalière de l’UE (FRONTEX) et de l’organisation de police internationale (Interpol) seront mises à la disposition du ROCK et des services de sécurité africains, y compris ceux du Soudan. Le même document admet qu’il existe un risque de « mauvaise utilisation ou de mauvais traitement de la collecte des données » et que « l’utilisation de données à des fins autres que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la grande criminalité organisée ».

Il reste à voir comment, par exemple, les services de sécurité britanniques – censée fournir jusqu’à la moitié des postes de conseillers techniques dans le ROCK[17] — collaboreront efficacement avec leurs homologues soudanais et s’ils peuvent garantir que les informations collectées sous l’égide du ROCK ne seront pas utilisées à des fins répressives.

Que l’UE ait ou non financé la FSE ne signifie pas que ce soutien n’a pas eu d’influence directe sur le terrain. Il a servi à donner du courage aux acteurs de la sécurité et les a amenés à adopter de nouveaux objectifs qui ont peu à voir avec la protection de ceux qui migrent à travers leur territoire.

Ces développements renforcent la capacité du gouvernement soudanais à contrôler son peuple, à fournir des renseignements et des informations au régime.

 

Notes

[1] Sommet de La Valette sur la migration, 2015 – Historique de l’action de l’UE

http://www.consilium.europa.eu/en/templates/press-detail.aspx?id=40802204067

[2] Sommet de La Valette sur la migration, 2015 – Plan d’action

https://www.consilium.europa.eu/media/21839/action_plan_en.pdf

[3] Observateur de l’UE, les fonds européens pour le Soudan pourraient aggraver le sort des réfugiés, 10 avril 2017 https://euobserver.com/migration/137489

[4] Der Spiegel, L’UE va travailler avec un dictateur africain pour empêcher les réfugiés d’entrer dans le pays.

http://www.spiegel.de/international/world/eu-to-work-with-despot-in-sudan-to-keep-refugees-out-a-1092328.html

[5] Al Jazeera, L’unité soudanaise de la FSR accusée d’abus à l’encontre des migrants.

https://www.aljazeera.com/blogs/africa/2017/11/sudan-rsf-unit-accused-abuses-migrants-171117133237654.html

[6] Ibid.

[7] Radio Dabanga, Le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU est « profondément préoccupé » par les requérants d’asile déportés du Soudan en Erythrée, 6 septembre 2017 https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/unhcr-deeply-concerned-over-asylum-seekers-deported-from-sudan-to-eritrea

[8] Service européen pour l’action extérieure, Délégation de l’Union européenne au Soudan, actions de l’UE sur la migration au Soudan, 17 octobre 2017 https://eeas.europa.eu/delegations/sudan/34103/eu-actions-migration-sudan_en

[9] Bloomberg, La milice soudanaise exige que l’UE la paie pour bloquer les migrants africains, 13 avril 2018 https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-04-13/sudan-militia-demands-eu-payment-for-blocking-african-migrants

[10] GTZ Newsletter juin 2017, Une meilleure gestion des migrations, Corne de l’Afrique

https://www.khartoumprocess.net/operations/39-better-migration-management-bmm

[11] https://www.transparency.org/country/SDN

[12] SIHA Network, International Refugee Rights Initiative, School of Oriental and African Studies, S’attaquer aux causes profondes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants en provenance de l’Erythrée : la nécessité d’une politique de l’UE fondée sur des données empiriques à propos de la migration mixte dans la Corne de l’Afrique, novembre 2017, https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/IRRI%20Report%20final%20Nov%208.pdf

[13] https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/horn-africa/regional/regional-operational-centre-support-khartoum-process-and-au-horn-africa_en

[14] Patrick Kingsley, By Stifling Migration, Sudan’s Feared Secret Police Aid Europe, New York Times, 22 avril 2018

[15] http://www.sudantribune.com/spip.php?article60551

[16] UE, Centre opérationnel régional d’appui au Processus de Khartoum et Document d’action de l’Initiative de l’UA–Corne de l’Afrique, décembre 2016 https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/regional-operational-centre_en.pdf

[17] Courriel du représentant de l’ambassade de Grande-Bretagne.

[18] The Guardian, Un passeur de migrants que les Italiens prétendent avoir emprisonné vit librement en Ouganda, 11 avril 2018, https://www.theguardian.com/law/2018/apr/11/medhanie-yehdego-mered-people-smuggler-italians-claim-jailed-seen-uganda

[19] https://www.irinnews.org/special-report/2018/01/30/inside-eu-s-flawed-200-million-migration-deal-sudan

[20] IRIN, Au cœur de l’accord raté de 200 millions de dollars de l’UE avec le Soudan, 30 janvier 2018 https://www.irinnews.org/special-report/2018/01/30/inside-eu-s-flawed-200-million-migration-deal-sudan

 

Traduit de l’anglais par Diane Gilliard

Photo : RSF

Source

The European Union’s role in Sudanese repression