Le 26 septembre 2017 : un jour historique pour la Colombie. Ce jour-là, le gouvernement de Juan Manuel Santos et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) ont signé un accord de paix mettant fin à plus de 50 années de guerre civile. Nous nous sommes entretenus avec Enrique Santiago, conseiller juridique des FARC, pour savoir où en est la mise en œuvre de ces accords de paix et pour mieux comprendre les défis que devra affronter ce processus.
Foto : Juan Manuel Santos, Raul Castro et Timoleon Timochenko
Raffaele Morgantini : Le conflit armé entre le gouvernement de Colombie et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) semble relever d’une époque révolue, si on oublie tous ces assassinats extrajudiciaires d’ex guérilleros et de militants responsables de mouvements sociaux. Cela dit, une première question : où en est-on dans la mise en œuvre des accords de paix ? Et puis aussi : peut-on dire que l’on est en train de résoudre les causes profondes qui furent à l’origine de ce conflit ?
Enrique Santiago : L’accord de paix entre le gouvernement colombien et les FARC repose sur cinq points essentiels. J’estime qu’il est important d’analyser attentivement ces différents points pour avoir une vue d’ensemble de la situation et pour comprendre quels obstacles existent encore pour parvenir à une paix totale.
En même temps, nous ne devons pas oublier qu’un second accord de paix est actuellement en négociation, à Quito (Équateur), entre le gouvernement colombien et l’Armée de Libération Nationale. L’accord préalable entre le gouvernement et les FARC, ses conséquences et sa mise en œuvre auront une influence de premier ordre sur ce second accord. Il est donc vital d’analyser en profondeur les défis que doit affronter sa mise en application effective.
Le premier point de l’accord concerne la réforme agraire. Il est extrêmement important de comprendre que parler du problème agraire, de l’accès à la terre, revient à parler des origines du conflit. Les forces révolutionnaires de Colombie ont pris les armes à cause de l’inique répartition des terres et de la difficulté à accéder à la propriété agricole. Il s’agit de la cause fondamentale du conflit.
L’accord de paix prévoit une démocratisation de l’accès et de l’exploitation des terres au moyen d’une série de dispositions, comme par exemple un fonds de terres agricoles, la formalisation des titres de propriété en faveur des petits propriétaires paysans, la création de programmes de développement rural et des plans de développement des infrastructures, de la santé, de l’éducation, une assistance technique, etc. Ces mesures permettraient de réduire la pauvreté et la marginalisation sociale dans les zones rurales.
Cependant, jusqu’à ce jour, alors que plus d’une année s’est écoulée depuis la signature des accords, aucune loi ni aucun projet de loi n’ont été mis en chantier par l’autorité publique dans ce sens-là. La question agraire est toujours le problème structurel le plus important du pays comme le prouve la poursuite des pratiques d’accaparement et d’usurpation de terres par des groupes paramilitaires ou par des multinationales.
Le second point, autre point structurel essentiel, concerne la participation à la vie politique. Les empêchements à la participation à la vie politique des mouvements sociaux, des syndicats, des organisations paysannes, etc. furent, sans aucun doute, une autre cause principale du conflit armé. L’accord reconnaît la nécessité d’adopter des réformes politico-électorales, des garanties complètes pour l’exercice complet de l’opposition politique et des mécanismes démocratiques de participation citoyenne.
Sur ce point, il y a eu quelques avancées importantes, comme par exemple la possibilité, pour les FARC, de s’organiser en parti politique. Cependant, la participation politique des ex guérilleros pose encore problème parce qu’il n’y a pas de mécanismes ni de volonté politique de garantir leur sécurité physique. Des dizaines de guérilleros ont été assassinés depuis qu’ils ont déposé leurs armes.
Le troisième point concerne la fin du conflit armé avec le dépôt de leurs armes par les FARC et la réinsertion des ex guérilleros dans la vie civile. La remise des armes, par les FARC, a été achevée avec de bons résultats. Mais ce point doit encore résoudre le problème structurel du paramilitarisme et cela entraîne un retard important pour des avancées réelles. La loi qui interdira le paramilitarisme n’a pas encore été approuvée. Au jour d’aujourd’hui, les paramilitaires continuent à assassiner des gens, des leaders sociaux, des ex guérilleros.
Le quatrième point vise à trouver une solution au problème de narcotrafic et à procéder au remplacement des cultures illicites. Et le dernier point est la question des victimes et la mise en route d’une juridiction de paix pour garantir les droits des victimes du conflit et pour en finir avec l’impunité. Comme vous le savez, les crimes commis par les paramilitaires bénéficient du taux d’impunité le plus élevé. Le Parquet se défend en avançant l’argument du manque de moyens financiers, alors qu’en même temps c’est le ministère qui bénéficie du budget le plus élevé.
D’une façon générale, on constate un retard important dans la mise en œuvre de cet accord. A ce jour, seulement 20% des lois nécessaires pour mettre en application le minimum indispensable de son contenu ont été adoptées.
¿Comment peut-on expliquer cette non application? Pouvons-nous conclure que nous assistons à une absence de volonté politique en lien avec les problèmes structuraux qui caractérisent la situation politique en Colombie ?
Depuis le début de 2017, selon les données les plus optimistes, on compte environ 100 responsables de mouvements sociaux assassinés. En ne considérant que les ex guérilleros ayant déposé les armes, nous comptons plus de 20 assassinats, et tout cela dans une impunité totale.
Mais considérons le verre à moitié plein – ou à moitié vide, cela dépend du point de vue. Ces chiffres sont inadmissibles, c’est indéniable. Mais il est vrai aussi que si nous comparons ces chiffres avec le décompte des violences survenues durant des périodes antérieures, durant des processus de paix précédents, par exemple celui que nous avons vécu au cours des années 90 qui vit la mort de l’Union Patriotique, nous constatons que ces chiffres sont inférieurs au taux d’assassinats et de crimes commis durant d’autres périodes passées.
Un problème grave, assurément, est le manque de mise en application de la loi d’amnistie. A ce jour, les FARC ont fait leur devoir en ce qui concerne le dépôt des armes, mais il s’avère que l’État colombien n’a pas fait la part minimum de son devoir correspondant. Il faut insister sur le fait que nul processus de paix n’a jamais donné lieu à un dépôt des armes aussi rapide et avec une absence presque totale d’accidents et de violences. Les FARC ont fait strictement ce à quoi elles s’étaient engagées. La mission de vérification, mise en place par l’ONU, dans son rapport, déclare que le taux de dissidents, parmi les guérilleros, a été très faible. Habituellement, dans ce genre de conflit, le taux de désobéissance, et donc de dissidence, oscille entre 15 et 20%. Les rapports font état, en ce qui concerne les FARC, d’un taux de dissidence inférieur à 5%.
Cependant, nous constatons que le gouvernement a gravement manqué à son devoir et cela pourra entraîner d’importantes conséquences très négatives à l’avenir : le fait que la fin de la violence politique ne soit pas suivie par la fin de la violence sociale. Autrement dit, que l’on reproduise ce qui s’est produit en Amérique Centrale, par exemple, après les accords de Contador. Au Salvador, aujourd’hui, le taux d’assassinats politiques est plus élevé que durant la guerre civile. C’est le résultat de la non-application de politiques sincères et efficaces de réinsertion économique et sociale et d’éradication de la violence politique. Pour l’actuel accord de paix en Colombie, c’est là une condition indispensable pour éviter la répétition de ces erreurs.
Pouvez-vous nous donner un exemple concret pour illustrer comment se traduit cette déficience politique de la part du gouvernement de Colombie ?
Pour vous donner une idée, le gouvernement de Colombie n’a pas mis un seul hectare de terre à la disposition d’aucun ex guérillero et il ne faut pas oublier le fait que 90% des combattants des FARC sont des paysans. A ce jour, le gouvernement n’a approuvé aucun programme de réinsertion économique et sociale, surtout ayant un caractère professionnel, alors que le 15 août de cette année, ces ex guérilleros des FARC ont rendu leurs armes et se retrouvent actuellement dans ces zones de réinsertion à ne rien faire .
La seule chose que le gouvernement a accordé ce sont quelques aides directes sous forme de pensions, pour une durée de 2 ans, qui représentent 80% du salaire minimum interprofessionnel. Environ 600 000 pesos (200 €) par mois, une somme absolument insuffisante pour pouvoir entreprendre une insertion professionnelle et même pour pouvoir survivre. Cette situation est encore plus dangereuse dans les zones où existent des économies illicites : contrebande, narcotrafics, etc. où des organisations criminelles font des propositions alléchantes en direction des ex guérilleros, propositions qui dépassent de beaucoup ce que le gouvernement offre.
Pour que vous compreniez bien, si nous additionnons la totalité de ce que le gouvernement met à disposition, chaque mois, pour les 8 000 ex-guérilleros (600 000 pesos par mois), plus l’aide de 2 millions de pesos pour l’ensemble de tous les guérilleros pour la remise des armes et d’autres aides individuelles, la somme totale allouée par le gouvernement est l’équivalent du budget de dix jours de guerre. Dix jours de guerre ! Voilà ce que l’État de Colombie investit pour la reconversion des ex guérilleros à l’heure où je vous parle.
Le gouvernement de Colombie n’investit pas dans la paix et, pour le moment, cette soi-disant paix lui revient très bon marché. Cette décision a des conséquences néfastes évidentes pour l’efficacité de la mise en œuvre de l’accord. Si nous ajoutons à cela d’autres problèmes comme, par exemple, la non-application d’une réforme agraire et le manque de volonté politique de mettre fin au paramilitarisme, la conclusion qui s’impose c’est que nous sommes face à un manque de sincérité et d’esprit de responsabilité et sur ce point la communauté internationale se doit d’élever la voix avec force et d’adopter une position intransigeante.
Quelle est la situation à propos de l’application de la loi d’amnistie, un point d’une très grande importance dans des situations post-conflit ?
Sur ce sujet, il y a eu d’importantes incompréhensions, surtout de la part de certaines ONG et en particulier du Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies en Colombie. Contrairement à la position qu’a eue la mission de vérification de l’ONU, l’attitude du Bureau du Haut-Commissariat a été très déficiente, confuse, et n’a pas aidé au développement de cette loi si importante.
La Convention de Genève, dans son article 6.5 du Protocole Additionnel, établit, sans discussion possible, que lors de l’extinction d’un conflit armé intérieur, les autorités du pays concèdent la plus grande amnistie possible, évidemment dans les limites établies par le droit international en ce qui concerne l’amnistie (en aucun cas les crimes internationaux ne seront amnistiés).
Dans le cadre du présent accord, la loi d’amnistie 1820, du 30 décembre 2016, élaborée par les autorités, ne remplit pas ces standards internationaux que je viens de préciser. Parmi les 84 lois ou programmes d’amnistie existant en Colombie depuis l’Indépendance, cette loi-ci est la seule qui établit un catalogue détaillé de délits non amnistiables. Aujourd’hui, les lois plus récentes excluent de l’amnistie des délits dont le concept juridique est indéterminé. Par exemple les cas de séquestration ou de crimes atroces, lesquels n’ont pas de définition pacifique en droit international.
Selon vous, quel est aujourd’hui le plus grand défi que doit relever ce processus ?
C’est sans aucun doute la mise en marche de la Juridiction Spéciale pour la Paix, c’est-à-dire, le modèle de justice transitionnelle qui prévoit la création d’organes institutionnels pour rendre effective la justice, la réparation pour les victimes et la non répétition. Ce défi est lié à l’indispensable création d’institutions qui garantissent la sécurité face aux crimes des groupes paramilitaires lesquels constituent la principale menace pour l’accord de paix.
Source : Le Journal de Notre Amérique, Investig’Action, décembre 2017
