L’idée d’un ministre bruxellois d’acheter des terres agricoles a suscité une levée de boucliers en Belgique. Diplômée en droit public immobilier et de l’environnement, Isabelle Verhaegen explique pourquoi cette idée mérite un meilleur débat alors que l’accès aux terres agricoles est devenu véritablement problématique. (IGA)
En novembre dernier, le ministre bruxellois de l’environnement (Ecolo) émit l’idée que la Région de Bruxelles-capitale puisse acquérir des terres dans les provinces des Brabants wallon et flamand afin de préserver le foncier agricole dans des zones soumises à forte pression, encourager une production alimentaire locale agro-écologique pour nourrir la population urbaine, protéger l’environnement et le climat, et concourir, par ce modèle, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
De tels objectifs sont en effet pointés comme indispensables par de nombreuses instances internationales : citons les directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres (2012), l’avis du Comité économique et social européen sur l’accaparement des terres et la menace pesant sur l’agriculture familiale (2015), la résolution du Parlement européen sur la concentration agricole et l’accès des agriculteurs aux terres (2017), la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans de 2018 (non ratifiée par la Belgique), le rapport spécial du GIEC sur les terres et le changement climatique (2019) et le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur les terres et les sols en Europe (2019).
Pourtant, l’idée suscita un tollé politique. Elle fut qualifiée de collectiviste, féodale, dangereuse, inquiétante, allant accroître la spéculation, traduisant une méconnaissance de la réalité de terrain. Ces réactions ne manquent pas d’étonner.
Mettons en avant quelques données pour cerner l’ampleur du problème.
Les prix s’envolent
La Belgique a perdu 70 % de ses fermes entre 1980 et 2017 (de 113.833 à 35.910 exploitations), soit une disparition moyenne de 40 fermes par semaine. Pas moins de 62 exploitants arrêtent leur activité chaque semaine, 65 % des agriculteurs ont plus de 50 ans, 9 % moins de 40 ans et 1 % seulement moins de 30 ans ! La plupart des exploitants se déclarent sans repreneurs.
Pourtant, les prix s’envolent. En 2005, la Belgique était le 2e pays le plus cher de l’Union européenne. Selon le dernier rapport de l’observatoire foncier agricole wallon, le prix moyen des terres s’élève à 45.536 € l’hectare en zone agricole, avec des écarts allant de 28.687 € à 142.260 €. Les terres agricoles présentes dans les zones urbanisées ou urbanisables, particulièrement menacées, y sont beaucoup plus chères. Le prix moyen s’y élève désormais à 235.679 € l’hectare. Les terres agricoles ne sont donc plus accessibles à la quasi totalité des agriculteurs.
La disparition d’une agriculture à taille humaine et familiale est donc programmée. Au vu des prix, les détenteurs de terres (dont les familles d’agriculteurs cessant l’activité) n’ont pas d’intérêt à préserver un usage agricole à leurs biens. Le bail à ferme limiteles loyers perçus et bloque la terre sur une longue période. La valeur d’un bien augmente s’il est libre d’occupation et se voit décuplée s’il peut devenir à bâtir.
Les données de l’Observatoire foncier agricole wallon en témoignent, les acquéreurs des biens immobiliers agricoles sont d’ailleurs désormais très majoritairement des non-agriculteurs si on considère l’ensemble des parcelles (dont les terres avec bâti) et des zones. Même en zone agricole, 47 % des acquéreurs des terres ne sont plus des agriculteurs.
Mauvaise guerre
Au vu de telles évolutions, la levée de boucliers contre l’acquisition de terres par un pouvoir public parait se tromper de guerre. Qu’en est-il des arguments qui furent avancés pour rejeter cette proposition ? Examinons-en cinq.
1. Les objectifs poursuivis par ces acquisitions mettraient à mal le principe de la liberté de culture en vertu duquel l’agriculteur ne peut se voir imposer d’orientations dans la gestion de son exploitation. Or au vu l’évolution de la structure de propriété et de l’augmentation de la main d’œuvre salariée agricole (de 3,9 % en 1980 à 27,9 % en 2016), ce principe de liberté (au demeurant discutable au regard des enjeux environnementaux et sociétaux) apparaît fort illusoire.
2. L’achat de terres par la Région de Bruxelles-Capitale aggraverait la difficulté des agriculteurs d’acquérir des terres et la spéculation. Or cette mise en péril n’est pas le fait des acteurs publics mais bien de leur absence. Notre marché foncier agricole est laissé totalement ouvert aux acquisitions spéculatives par des acteurs privés. De surcroît, ce marché est opaque : aucune procédure d’information, de publicité ni d’accompagnement n’existe permettant aux agriculteurs de savoir où des terres et des exploitations sont disponibles, et aux autorités publiques d’avoir une vue sur la propriété du sol, pourtant formellement déclaré comme étant notre patrimoine commun.
A titre de comparaison, la France a mis en place dans les années 60 les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ces organismes sont informés par les notaires des projets de transactions, peuvent s’y opposer, faire baisser un prix excessif par rapport à une zone, acheter en lieu et place pour réaliser des politiques d’intérêt général, dont la lutte contre la spéculation et l’accaparement des terres, le soutien à l’installation de nouveaux producteurs et le maintien d’activités agricoles. Rien de tel n’existe chez nous.
3. Les pouvoirs publics n’auraient pas vocation à être propriétaires de terres. Cette critique surprend, puisque de nombreux pouvoirs publics (communes, CPAS, fabriques d’église, intercommunales…) sont, en Belgique, propriétaires de nombreux biens fonciers (terres, bois, domaines, etc.), régulièrement situés en dehors de leur territoire. Là où le bât blesse est l’absence de données publiques relatives à l’importance et à la composition de ce patrimoine, ainsi qu’aux objectifs d’intérêt général poursuivis dans leur gestion. Or toutes les recommandations internationales relatives au foncier rural invitent les Etats à organiser l’accessibilité des services et des informations aux usagers et à déterminer l’utilisation et le contrôle des terres publiques en fonction d’objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Notre pays en est loin.
4. Selon le ministre wallon de l’agriculture, la Région wallonne serait déjà très offensive. Certes, le Code wallon de l’agriculture du 26 mars 2014 fixe des objectifs ambitieux de politique foncière (soutien à l’agriculture familiale, accès à la terre, aide à l’installation des jeunes exploitants, lutte contre la pression et la spéculation foncières, amélioration de la gestion des terres publiques) et prévoit différents moyens d’action: une gestion foncière centralisée des terres publiques et des terres privées qui seraient confiées à la Région, un observatoire d’analyse des transactions, l’exercice des droits de préemption et d’expropriation pour lutter contre la spéculation foncière, un fonds budgétaire pour mener à bien des opérations d’acquisitions. Or près de sept années plus tard, à l’exception de l’observatoire, les dispositions de ce chapitre ne sont pas entrées en vigueur, faute d’arrêtés d’exécution et sont demeurées lettres mortes. Cette situation n’a pas même fait l’objet d’une évaluation par le Parlement, alors que l’accès à la terre fut présenté comme un défi majeur.
5. L’achat de terres par la Région bruxelloise impliquerait une gestion collectiviste ou le retour du métayage. Cette vision, brandie comme un épouvantail, ne s’appuie sur rien. Actuellement, la mise à disposition des terres publiques intervient au mieux dans le cadre d’un bail à ferme mais souvent sous forme d’occupation temporaire ne garantissant aucune stabilité. N’est-ce pas davantage l’opacité et le laisser-faire actuels, creusant les écarts, qui s’apparentent à une situation de privilèges et d’ancien régime ? La mise en location de terres d’une autorité publique devra respecter la législation sur le bail à ferme et les règles propres aux bailleurs publics. Des pistes innovantes pourraient aussi être envisagées afin de sécuriser davantage les agriculteurs et les terres. Des droits d’emphytéose ou de superficie pourraient être concédés aux agriculteurs (le nouveau livre 3 du Code civil le prévoyant désormais), afin que des terres publiques restent à terme des biens communs dédiés à l’agriculture, non spéculatifs, et protégés par des clauses environnementales. La dynamique des community land trust fournirait également une piste intéressante. Enfin, des structures coopératives et d’économie sociale pourraient avoir leur place dans ce paysage, s’agissant de terres publiques ayant pour vocation l’intérêt général.
En conclusion, si le débat fut mal engagé, un important chantier de réflexions et d’actions est ouvert.
