Didier ou Reynders ? L'un des deux ment.

Voici le chapitre 9 de la nouvelle brochure de Marco Van Hees sur les intérêts notionnels. Pour les non-Belges, il s'agit d'une fraude fiscale très performante organisée par le… ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont les déclarations se contredisent outrageusement.

Intérêts notionnels : favorisent l’emploi et soulagent des règles douloureuses

Les intérêts notionnels sont responsables du réchauffement de la planète. La preuve : depuis que les sociétés belges bénéficient de ce gros cadeau fiscal, les problèmes climatiques n’ont jamais été aussi importants.

Cette démonstration vous paraît ridicule ? Elle ne l’est pourtant pas plus que celle du ministre des Finances. Quand des parlementaires lui demandent combien d’emplois ont été créés grâce à son invention fiscale, il répond : « Les chiffres du chômage diminuent, la création d’emplois augmente. Les 200.000 emplois dont on a débattu sont là . »

Franchement, Guy Verhofstadt a de la chance d’avoir un Vice-premier ministre comme Didier Reynders. Cela fait des années qu’il nous bassine les oreilles avec ses 200.000 emplois, sans avoir trop l’air de savoir que faire pour tenir sa promesse. Et voilà qu’un beau matin, son ministre des Finances invente les intérêts notionnels.

Bingo ! Aussitôt dit, aussitôt fait : les 200.000 emplois lui sont servis sur un plateau doré. (Précisons que si le chômage a connu récemment une légère diminution, il est plus élevé que quand Verhofstadt est devenu Premier ministre, en 1999).

Il n’est jamais venu à l’esprit de Reynders que ces 200.000 emplois aient pu être créés par d’autres mesures du gouvernement (ne riez pas, c’est un simple exemple) ou, plus simplement, par une conjoncture économique favorable. Car, répétons-le une dernière fois, le grand leader libéral n’aime pas perdre son temps à démontrer les liens de cause à effet manifestes qui existent entre sa politique fiscale et tous les bienfaits qui surviennent dans le monde.

Roland Rosoux, conseiller au cabinet des Finances, explique plus honnêtement que « chiffrer le nombre d’emplois créés par la mesure, c’est un travail de bénédictin. Et comment savoir si les embauches découlent directement de l’avantage fiscal ? C’est impossible . »

Interpellé au Parlement sur la même question, le ministre de l’Emploi Josly Piette (CdH), ne pouvant répondre, s’est adressé au Premier ministre pour qu’il demande les chiffres de créations d’emploi à la Banque nationale. Guy Verhofstadt a poliment envoyé le ministre à la gare, ou plutôt à son collègue Didier Reynders, dont on connaît déjà la précision des réponses en cette matière.

Face aux rigoureuses démonstrations scien¬tifiques du ministre pifomètromane, l’étude que nous avons menée (voir tableau) n’en emmène pas large. De fait, nous n’avons nullement la prétention d’être exhaustif, mais simplement de présenter un échantillon qui aurait, disons, valeur de démonstration par l’absurde.

Nous avons épluché les comptes annuels 2006 des 126 sociétés belges comptant plus de mille travailleurs. Parmi celles-ci, nous avons retenu les 24 entreprises qui mentionnent des intérêts notionnels dans les annexes.

Cela ne veut pas dire que d’autres grandes sociétés ne profitent pas de cette déduction. Il se fait qu’étant extra-comptables, les intérêts notionnels n’apparaissent pas comme tels dans la comptabilité. Dans les comptes annuels, le seul endroit où on peut éventuellement les trouver, c’est dans l’annexe qui justifie les causes de disparités entre l’impôt effectivement payé et l’impôt qui aurait été payé si 100 % du bénéfice avait été taxé.

Au total, ces 24 entreprises ont déduit quelque 159 millions d’euros d’intérêts notionnels. En multipliant ce montant par le taux de l’impôt des sociétés (33,99 %), on peut conclure qu’elles ont payé 54 millions d’euros (plus de 2 milliards de francs) d’impôts en moins grâce à cette déduction.

Pour créer combien d’emplois ? Pour le savoir, nous avons additionné l’effectif annuel moyen de ces 24 entreprises (en équivalents temps-plein) pour 2005 et 2006. Le résultat, malheu¬reusement, est que l’emploi a diminué de 1.102 équivalents temps-plein.

On l’a dit, cette étude vaut ce qu’elle vaut. Mais elle est déjà plus étayée que le discours mono-maniaque d’un gouvernement qui prétend que l’emploi ne passe que par une réduction incessante des charges des entreprises : salaires, charges sociales, impôts, (effectifs ?), etc.

A propos de charges sociales, notre étude révèle également que les 126 entreprises ont bénéficié d’un total de 603 millions d’euros de réductions de charges patronales, également accordées au nom de l’emploi. Pourtant, de 2005 à 2006, l’effectif de ces entreprises a diminué de 2.227 équivalents temps-plein. Par contre, leur bénéfice total a grimpé de près de 7 milliards d’euros, soit une hausse de 30 %.

À l’échelle du pays, les réductions de charges ont atteint 5,07 milliards en 2007 . Si l’on y ajoute les 2,4 milliards d’intérêts notionnels, cela fait 7,5 milliards offerts aux entreprises au nom de créations d’emplois dont on n’a pas vu le début d’un commencement de preuve.

MULTINATIONALE, AS-TU ÉTÉ SAGE ?

Que demande systématiquement Saint-Nicolas aux enfants qui viennent lui demander un cadeau ? « As-tu été sage ? » Une pratique qui n’est pas partagée par le gouvernement belge – et certainement pas son ministre des Finances – envers ces sales gosses que sont les multi¬nationales. Pourries gâtées, elles en demandent (et obtiennent) toujours plus sans pour autant s’assagir, que du contraire.

Être sage, c’est ne pas délocaliser, c’est ne pas restructurer, c’est ne pas réduire l’emploi. Pour autant que des aides publiques soient nécessaires dans une économie capitaliste dont les chantres prônent le non-interventionnisme de l’Etat et la survie du plus fort au détriment du plus faible, pourquoi ne pas conditionner ces aides à des exigences en termes d’emploi ?

En matière fiscale, on pourrait encore faire plus simple. Si le but des déductions offertes aux entreprises est réellement de promouvoir l’emploi, pourquoi ne pas concevoir une déduction calculée sur base des postes créés ? Les députés ne seraient plus obligés d’interpeller le ministre des Finances pour essayer de savoir si telle mesure a créé des emplois et, le cas échéant, combien. Si une déduction fiscale de x euros était accordée pour chaque emploi créé, la réponse serait immédiate.

Il se fait qu’une telle déduction existe déjà. C’est l’exonération pour personnel supplémentaire. Elle est certes limitée aux PME ou, pour les plus grandes entreprises, à quelques situations spécifiques comme la recherche scientifique. Mais étrangement, elle est très peu utilisée : pour l’exercice 2003, son montant total a atteint à peine 23 millions d’euros (à comparer aux 15 milliards de revenus mobiliers exonérés ou aux 5,7 milliards de réductions accordés aux centres de coordination la même année).

Interpellé au Sénat à ce propos, Didier Reynders a laissé entendre qu’il serait ravi d’étendre cette déduction à l’ensemble des sociétés. Mais en tant cadeau offert en plus. Pas pour remplacer les déductions fiscales existantes.

En outre, le ministre refuse catégoriquement de conditionner les intérêts notionnels à des conditions en termes d’emploi. Il a été très clair, en 2006, lorsque le groupe Volkswagen a annoncé son intention de fermer l’usine automobile de Forest.

La principale entreprise industrielle de la région bruxelloise avait reçu des millions d’euros de cadeaux publics de tout ordre : subsides, terrains à disposition, création d’un centre de formation, congés éducation remboursés par l’Etat, réductions de cotisations patronales, réductions de précompte professionnel pour le travail en équipe…

Sans compter les bénéfices exonérés du centre de coordination. Dans un article écrit juste après l’annonce de la fermeture, nous avions calculé le montant total du cadeau fiscal reçu par le Coordination Center Volkswagen, de sa création en 1986 jusqu’en 2005. Résultat stupéfiant : 706 millions d’euros.

QUI A DIT : « L’EMPLOI N’EST PAS LA RAISON D’ÊTRE DES INTÉRÊTS NOTIONNELS » ?

Reprenant ce chiffre, le sénateur Pierre Galand avait interpellé le ministre Reynders à propos des aides passées, mais aussi des aides futures dont Volkswagen et son centre de coordination bénéficieraient grâce aux intérêts notionnels (on était déjà en pleine discussion sur cette mesure). « Trouvez-vous normal, lui a-t-il demandé, qu'une entreprise qui licencie des travailleurs à seule fin d'améliorer la profitabilité des revenus de ses actionnaires puisse bénéficier d'un régime aussi exorbitant que celui des intérêts notionnels ? Ne pensez-vous pas qu'il serait urgent de conditionner ces aides à des garanties sur l'emploi, en termes de qualité, de durée et de conditions de travail, comme cela était envisagé lors des discussions entourant la mise en place du régime des intérêts notionnels ? »

Je vous fais grâce de la plus grande partie de la réponse du ministre, sans grand intérêt, pour aller à l’essentiel : « … Cette mesure [les intérêts notionnels] ne trouve donc pas sa raison d'être dans des motifs directement liés au maintien de l'emploi mais à l'autofinancement des entreprises et à la suppression d'une discri¬mination entre capitaux empruntés et fonds propres. En outre, soumettre ce régime à des conditions d'emploi constituerait un frein à l'implantation de nouvelles entreprises en Belgique. »

Décidément, la logique du ministre nous est de plus en plus difficile à cerner. D’une part, Didier vend ses intérêts notionnels en affirmant qu’ils permettent de créer de l’emploi. De l’autre, Reynders avance que leur raison d’être n’est pas de maintenir l’emploi. L’un de vous deux ment…

En février 2008, la sénatrice Joëlle Kapompolé a rappelé au ministre des Finances la question du sénateur Galand et la réponse qu’il lui avait été donnée. « Il me semble pourtant que l'un des objectifs visés était de doper l'emploi en stimulant les investissements », s’étonne la parlementaire. Constatant qu’ « avec le régime des intérêts notionnels, les entreprises ne sont plus tenues de procéder à des investissements à caractère économique pour bénéficier d'un avantage fiscal », elle demande à nouveau s’il ne serait pas opportun « de subordonner le régime des intérêts notionnels à des conditions d'investissement en termes d'emploi et de durée d'immobilisation ? »

Reynders ne sortira pas de ses réponses clés sur porte : « Comme je l'ai déjà dit à quelques reprises, le régime des intérêts notionnels a eu un impact très important, en matière tant d'investissement que d'emploi. Je vous renvoie à cet égard au rapport de la Banque nationale, lequel confirme, encore en 2007, une création d'emplois particulièrement soutenue qui dépasse même l'objectif de 200 000 emplois annoncé par le Premier ministre. […] Pour ce qui est de la liaison de cette mesure à la création d'emplois, je vous renvoie à la réponse que j'ai donnée à M. Pierre Galand. »

Le chef de file des libéraux est prêt à vous jurer que ses intérêts notionnels dope les investis¬sements, relance la croissance, booste l’emploi, voire combat les rhumatismes et soulage des règles douloureuses. Mais pas question d’imposer des règles trop douloureuses aux bénéficiaires du cadeau.

Et au fait, notre grand créateur d’emplois, comment agit-il dans sa propre entreprise, le SPF Finances ?

REYNDERS VEUT SUPPRIMER 5 EMPLOIS SUR 6 DANS SON ENTREPRISE

Ce ministère n’engage plus que trois personnes pour cinq départs naturels. Depuis 2000, le SPF Finances a perdu 3.875 emplois. Et à partir de 2009, le plan du personnel prévoit une embauche pour deux départs.

Pour en arriver où ? Lors d’un débat organisé par l’Union des classes moyennes, le 21 mai à Liège, Reynders a déclaré que grâce à l’informatisation, le nombre de fonctionnaires des Finances pourrait être réduit à 5.000. Sachant qu’il y en a actuellement 31.819, cela consiste à supprimer 5 emplois sur 6.

Le ministre ne peut même pas invoquer une réduction des coûts : le SPF Finances est le seul département où le recrutement d’agents supplémentaires peut rapporter de l’argent, puisqu’il permet une meilleure perception de l’impôt.

A l’inverse, la réduction drastique du personnel aura pour conséquence que seuls les salariés alimenteraient encore les caisses de l’Etat. Il est vrai que cela ne poserait pas forcément un problème idéologique majeur au dirigeant libéral. A moins, tout simplement, qu’il veuille prouver que l’emploi diminue au SPF Finances parce que celui-ci ne déduit pas d’intérêts notionnels…

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Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels

Brochure de Marco Van Hees

· Combien vont finalement coûter les intérêts notionnels ?

· Depuis quand Reynders savait-il que son estimation initiale était fortement sous-évaluée ?

· Ce coût va-t-il encore augmenter à l’avenir ?

· Les intérêts notionnels ont-ils créé des investissements et des emplois ?

· Quelle est la véritable raison ayant poussé à la création des intérêts notionnels ?

· Comment fonctionnent les montages fiscaux réalisés par de grandes entreprises ?

· Comment Reynders s’est-il rendu complice des abus dont ils nient l’existence ?

· Pourquoi les intérêts notionnels augmentent-ils l’inégalité entre les entreprises ?

· Quel est le véritable taux d’impôts payé par les sociétés belges ?

· Combien vous coûtent les intérêts notionnels ?

· Faut-il réformer ou supprimer cette déduction fiscale ?

Titre : "Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders"

Sous-titre : "Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les intérêts notionnels"

Auteur : Marco Van Hees

Format : pdf (843 Ko), 40 pages A4 + annexes.

La brochure peut être consultée à l'adresse suivante :

http://www.ptb.be/fr/nouvelles/article/article/une-brochure-sur-les-interets-notionnels.html