Toutes les instances judiciaires pour demander la liberté de Leonard Peltier aux États-Unis ont été inutiles. Le seul espoir demeure dans les instances internationales, dont celles de l’ONU à Genève.
« La condamnation de Leonard Peltier était une erreur judiciaire flagrante et, entre autres, une violation de ses droits à une procédure régulière. Leonard a été condamné en 1977 à deux condamnations à perpétuité consécutives en lien avec la fusillade et la mort de deux agents du FBI sur la réserve de Pine Ridge, SD, après un procès largement critiqué pour faute grave du FBI et du Procureur général des États-Unis », dénonce Jean Roach, Mnicujou, Lakota, membre de la nation Oceti Sakowin et survivant de la fusillade d’Oglala en 1975, qui a entraîné l’emprisonnement de Leonard Peltier, lors de la 51e session du Conseil des droits de l’homme .
« Léonard Peltier a épuisé les recours internes et désormais seul le président des États-Unis peut accorder la clémence. Son état de santé s’est détérioré ces dernières années », explique Jean Roach. « Leonard Peltier est le plus ancien prisonnier politique des États-Unis. Le fait que le prisonnier politique le plus ancien soit un homme autochtone est un exemple de l’héritage persistant du colonialisme auquel les peuples autochtones sont confrontés ».
Les déclarations du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, lors de sa 93e session qui s’est tenue entre mars et avril de cette année, soulignent les doléances de Jean Roach.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la résolution 1991/42 de la Commission des droits de l’homme. Conformément à ses méthodes de travail, le 10 décembre 2021, le Groupe de travail a transmis au Gouvernement des États-Unis d’Amérique une communication concernant Leonard Peltier : « depuis le début de sa peine, M. Peltier a subi une série de violations des droits à une procédure régulière garantis aux prisonniers qui demandent une libération conditionnelle en vertu de la loi des États-Unis. En 1977, la Commission des libérations conditionnelles a mis en place une procédure qui obligeait les détenus sans peine minimale à être informés de la date de leur libération conditionnelle « présumée ». Cependant, M. Peltier n’a jamais été informé de sa date présumée de libération conditionnelle, comme il se doit. La décision de 1993 de la Commission de refuser la libération conditionnelle a été prise sur la recommandation d’un examinateur d’audience de libération conditionnelle qui n’avait pas pleinement accès aux faits de l’affaire. L’examinateur a recommandé de refuser la libération conditionnelle parce que M. Peltier avait « commis un meurtre ». Cependant, à l’époque, il ignorait que le gouvernement avait précédemment admis qu’il ne pouvait pas prouver que M. Peltier était la personne qui avait tué les agents du Bureau Fédérale des Investigations (FBI). Les procureurs avaient reconnu en 1978 qu’ils ne savaient pas précisément qui avait tiré les coups de feu mortels, et les faits n’indiquaient pas directement la personne responsable du meurtre.
La source allègue que le FBI a ciblé Peltier pour son activisme politique lié aux droits des Indiens avant son incarcération et a continué d’exercer une influence sur son cas depuis. Les interventions dans l’affaire Peltier reflètent l’histoire de l’agence de ciblage des groupes politiques dissidents, en particulier ceux des minorités raciales et des communautés autochtones.
Avant son arrestation, Peltier était un militant de l’American Indian Movement. En 1973, le FBI a commencé à surveiller et à travailler pour infiltrer le Mouvement afin d’enquêter sur ses activités extrémistes présumées. Les communications du bureau de cette époque font référence aux efforts pour cultiver des informateurs au sein des membres du Mouvement et à la surveillance des activités des membres individuels du Mouvement. De la surveillance secrète, le Bureau a intensifié ses activités aux menaces physiques. Un mémorandum de la réunion d’avril 1975 a montré que l’agence se préparait à s’engager dans une confrontation armée avec le Mouvement.
Le Groupe de détention arbitraire soutient que « la détention de M. Peltier est arbitraire dans les catégories I et III. Même si une arrestation était légale au départ, elle peut devenir illégale une fois que la personne a purgé sa peine ou lorsque les circonstances qui ont justifié l’arrestation ont changé. C’est le cas de l’arrestation de M. Peltier. Bien que le Groupe de travail n’ait pas conclu que la détention de M. Peltier était arbitraire en 2005, les circonstances ont changé et sa privation de liberté continue 17 ans plus tard est maintenant devenue arbitraire ».
En ce sens, le Groupe de travail rappelle que, même lorsqu’aucun défaut pris isolément ne rendrait la détention arbitraire, une série de défauts peuvent indiquer cumulativement que la détention est effectivement arbitraire. La présente affaire, pour le Groupe, est telle : l’effet cumulatif des vices de procédure subis par Leonard Peltier dans la procédure de libération conditionnelle est accablant, rendant son maintien en détention arbitraire.
Le gouvernement des États-Unis a 6 mois pour répondre à la communication du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
