USA: la police applique une saisie bancaire illégale

Mark D. Fussner est mort ce 22 mai après des heures d’échanges de coups de feu avec les forces de police suite à une tentative infructueuse des huissiers d’expulser de sa maison cet homme de 44 ans. Deux officiers de justice du 24° district s’étaient présentés au domicile de Fussner, rue Anne, dans la banlieue ouvrière d’Allen Park en aval de la rivière Detroit, pour faire exécuter un ordre d’expulsion après saisie.

Le 27 mai 2009

On a dit que Fussner aurait ordonné aux huissiers de quitter sa propriété et menacé d’ouvrir le feu pour défendre sa maison. Ils quittèrent les lieux pour revenir avec des policiers en armes bien décidés à faire exécuter l’ordre d’expulsion. La provocation des huissiers a ainsi conduit à la fusillade.

Fussner était l’auteur de «  Le zen du contrôle de poids permanent. » paru en 2004 où il racontait son combat quotidien contre l’obésité. Une courte biographie de l’auteur est accessible sur Amazon.com, elle dit ceci : « Formé dans les écoles publiques, Mark a dessiné sa première invention à l’âge de 16 ans. En 1989, il a reçu le titre d’associé en Sciences au collège de la communauté Henri Ford. Parti de rien, à force de travail, il s’est fait une place dans le design industriel…..Il a été propriétaire et co-propriétaire de plusieurs entreprises. »

Après une résistance de cinq heures, Fussner à été retrouvé mort par balle dans sa cave. On ne sait pas encore s’il a retourné l’arme contre lui ou si c’est une balle des policiers qui l’a tué.. Le propriétaire s’était barricadé à l’intérieur du bâtiment et avait eu des douzaines d’échanges de tirs avec les forces de police venues d’au moins cinq villes différentes, y compris les forces spéciales d’intervention de Detroit et la police de l’état du Michigan. Un officier de police d’Allen Park a été touché au bras, à la jambe et à l’abdomen au début de la confrontation, il a pu quitter l’hôpital le jour même. (Detroit News, 23 mai).

Les voisins et les policiers ont évoqué plusieurs douzaines ou des centaines de coups de feu échangés entre Fussner et les policiers au cours de l’incident. Les personnes avaient reçu l’ordre de rester dans leur habitation et les écoles des environs étaient bouclées. La police de l’état a entrepris l’enquête et le service de médecine légale du comté de Wayne effectuera l’autopsie de Fussner.

Le moratoire doit être mis en application

Ce qu’on ne retrouve pas dans les compte rendus sommaires des médias contrôlés par les milieux d’affaires locaux, c’est que la mort de Fussner et toute cette situation d’expulsion n’aurait pas dû se produire si la loi avait été respectée.

Le 20 mai, deux jours avant la visite des huissiers porteurs de l’ordre d’expulsion et les échanges de coups de feu mortels pour Fussner, le président Barack Obama avait signé la loi publique n° 111-22 de 2009 pour aider les familles à sauver leur maison – Helping Families Save Their Home Act -. En introduisant un moratoire sur les saisies, cette loi facilite l’intervention du programme pour rendre l’habitat accessible – Making Home Affordable Program – institué en mars de cette année.

Le MHAP exige déjà de Fannie Mae, de Freddie Mac et des autres grandes agences de crédits, détenteurs d’environ 75 % du crédit immobilier sur assurance vie aux US et qui ont été re financés à hauteur de centaines de milliards de dollars prélevés sur nos impôts, qu’ils revoient les contrats de prêts pour éviter les saisies. Ces bailleurs de fonds doivent revoir à la baisse les mensualités des propriétaires de maison à risques – y compris l’impôt foncier et les assurances – afin qu’elles n’excèdent pas 31 % de leur revenu brut.

Parmi les 14 banques et agences de financement inclues dans ce programme, on relève :  la Bank of America, la Chase Home Finance, CtiMortgage, Countrywide, Ocwen and Wells Fargo. Les principes directeurs du MHAP s’appliquent à tous les immeubles occupés par leur propriétaire, y compris ceux qui font déjà l’objet de saisies. ( financialstability.gov )

Le chapitre 401 du Helping Families Save Their Homes Act ( HFSTH  Act ) stipule que c’est dans l’esprit du Congrès qu’il y ait un moratoire des saisies. En ce sens que les détenteurs de crédits sur assurance vie-décès, les institutions et les courtiers de ces assurances ne peuvent entamer une procédure de saisie ou réaliser une vente sur saisie affectant quelque propriétaire d’immeuble que ce soit aussi longtemps que le système de médiation des saisies du « programme pour l’espoir des propriétaires d’immeuble et du plan Obama pour l’accès stable à la propriété individuelle. » n’a pas été instauré et jugé opérationnel par le ministère du logement et du développement urbain ainsi que le ministère des finances. (thomas.loc.gov ).

Le 21 mai, où étaient les gros titres, dans la presse contrôlée par les capitalistes, au sujet de la loi fraîchement signée concernant l’aide aux familles à sauver leur maison (HFSTH Act ) ? Il n’y en avait aucun ou alors très peu.

Jerry Goldberg, un avocat de Detroit, qui représente les propriétaires de maison et les occupants faisant l’objet de saisie et d’expulsion, déclarait à Workers World : « Le registre des actes notariés indique que la police d’assurance de Mark Fussner appartenait à la Chase Bank qui devait , en vertu de la loi fédérale, trouver une solution permettant d’éviter l’intervention des huissiers à son domicile le 20 mai pour l’en expulser. »

« Cette expulsion n’aurait jamais dû avoir lieu. La mort de Fussner ne devait pas arriver. Ce drame aurait pu être évité si les banquiers et les prêteurs respectaient les lois sans qu’il faille les y contraindre. »

Il a fallu un long combat des activistes de tout le pays pour obtenir ce nouveau moratoire fédéral sur les saisies. Il faudra se battre plus encore pour faire connaître cette loi et empêcher que d’autres morts ne surviennent. Il faudra aussi d’autres actions drastiques des propriétaires de maison qui sont confrontés en nombre croissant à ces saisies et expulsions qui pourrissent l’existence et broient le cœur.

Traduit de l’anglais par Oscar Grosjean pour Investig’Action.

Source: Workers World