Télécoms : l'UE veut accélérer la libéralisation

Le secteur des télécommunications a été le premier à être libéralisé sur le plan européen dans les années 1980, sans aucun débat démocratique, avec comme conséquences des licenciements et des délocalisations, de nombreuses fusions-acquisitions accompagnées de privatisations, la remise en cause des droits sociaux avec le développement de la flexibilité du travail. Ce processus de déréglementation en "paquets" successifs avait été finalisé en mars 2002 par une nouvelle réglementation européenne.

Cinq ans après, la Commission européenne est revenue à la charge en présentant en novembre 2007 une réforme du cadre réglementaire sur les communications électroniques avec un nouveau "paquet télécom". Ce dossier, qui apparaît très technique, a suscité peu d'intérêt dans les médias. En réalité, derrière les aspects techniques souvent complexes, ce "paquet télécom" constitue un projet global qui concerne le téléphone, la télévision, la radio, les autres applications sans fil, la gestion du spectre radioélectrique et l'utilisation des bandes de fréquences, le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ainsi que la lutte contre le piratage.

Ce projet de réforme vise à créer une "Autorité européenne des télécom" indépendante, chargée de coordonner l'activité des régulateurs nationaux (cette nouvelle structure superviserait l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché et les services au-delà des frontières nationales). Il instaure la "séparation fonctionnelle" entre les services et les réseaux au sein des opérateurs historiques (l'objectif est de favoriser l'accès aux réseaux de nouveaux entrants). Il prévoit également la fixation d'une norme unique dans l'Union européenne pour la diffusion des programmes télévisés sur téléphones mobiles ainsi que la communautarisation des systèmes de services mobiles par satellite utilisés dans les Etats membres.

La commissaire à l'information, Viviane Reding, a précisé que son objectif est de passer à une législation d'ensemble sur le plan européen et de "réaliser le marché unique dans un domaine où il n'existe pas encore". Pourtant, le processus de libéralisation est déjà très avancé dans ce secteur. Mais, ce n'est pas encore suffisant pour les opérateurs.

Effectivement, les propositions de la Commission sont fondées essentiellement sur le principe de concurrence considérée de façon dogmatique comme la seule solution pour résoudre tous les problèmes (prix, investissement, accès, innovation). Une fois de plus, avant de présenter son projet, la Commission n'a réalisé aucune étude d'impact économique et social des mesures de libéralisation déjà mises en œuvre ces dernières années. Elle en évacue donc totalement les conséquences sociales.

Le dossier est actuellement à l'examen du Parlement européen et du Conseil des ministres des Télécommunications. D'après les premières discussions, les propositions de la Commission ne sont pas encore approuvées. Des contradictions apparaissent entre les opérateurs. Certains gouvernements mettent en avant le principe de subsidiarité pour défendre les pouvoirs et l'indépendance des régulateurs nationaux. Des craintes sont également émises sur les risques de déséquilibre entre les radiodiffuseurs publics et privés et d'atteinte à la diversité culturelle et des médias.

Face à ces menaces, il est nécessaire de sortir des discussions des commissions parlementaires et ministérielles et d'en faire un véritable débat de société car les télécommunications constituent la clé de voûte des échanges d'informations. Les salariés du secteur des Télécommunications sont concernés au premier chef, les consommateurs également mais aussi tous ceux qui sont soucieux de défendre le droit à la communication et à la radiodiffusion publique, la liberté d'expression et d'information ainsi qu'un accès égal de tous les citoyens à la société de l'information.