Quand les multinationales pétrolières violent les droits des populations : l’exemple de Perenco au Guatemala

Le cas de l’entreprise franco-britannique Perenco au Guatemala est emblématique des actions des multinationales dans les pays du Sud et particulièrement, dans le domaine des industries extractives : spoliation des terres, accords avec les gouvernements, exploitation des richesses du sous-sol avec bénéfices maximums pour l’entreprise et minimums pour le pays et surtout, pour les populations locales.

 

Les affaires de pétrole ont toujours été liées de près aux pouvoirs parallèles qui règnent en maître au Guatemala, pays dominé depuis des siècles par une oligarchie propriétaire du pouvoir économique, politique et symbolique. Ainsi, les premiers forages importants ayant eu lieu dans les années 60 et 70 ont-ils été négociés en accord avec les gouvernements militaires d'alors. Quand un puits donne enfin des signes d'une commercialisation possible, c'est avec le gouvernement de Lucas García (1978-82) que l'entreprise Basic Resources entre en pourparlers afin de permettre l'exportation, et ce sans se soucier des exactions alors commises dans tout le pays contre la population civile et commanditées par le pouvoir en place.

 

Basic Resources est l'entreprise pétrolière, dirigée par la femme d'affaires française Gilberte Beaux, qui vendra en 2001 ses licences d'exploitation à Perenco et notamment, les puits dits « Xan » et l'oléoduc qui permet le transport du cru jusqu'à la côte atlantique.

Perenco a été créé en 1992 par Hubert Perrodo. Cette « petite entreprise pétrolière familiale », dirigée aujourd'hui par François Perrodo suite à la mort de son père en 2006, a la particularité de baser sa stratégie  d'investissement sur le rachat de puits « matures », c'est-à-dire dont la courbe de production commence à décroître. Au Guatemala comme dans d'autres pays où elle opère, l'entreprise se distingue par le choix d'exploitations se situant dans des contextes environnementaux et sociaux complexes et conflictuels[1].

 

La licence d'exploitation, également connue sous le nom de contrat 2-85, devait prendre fin en août 2010, après 25 ans d'exploitation non renouvelables.

Le contrat 2-85 comprend une quarantaine de puits (les puits « Xan ») situés dans le Parc National Laguna del Tigre, dans le département du Petén, au nord du pays. Zone naturelle protégée par la loi guatémaltèque de 1989 et par la convention internationale de Ramsar sur les zones humides d’importance mondiale, la Laguna del Tigre est la plus grande zone humide d’Amérique centrale.

 

Connivences et modifications (il)légales

Quelques mois avant la fin du contrat, Perenco a mis en place une stratégie bien connue des entreprises multinationales au Sud : utiliser son réseau aux plus hauts niveaux de l'État et du Parlement afin de parvenir à ses fins, en l’occurrence le prolongement de la durée du contrat d'exploitation. Or, la loi de 1983 sur les hydrocarbures est claire : ce type de licence n'est pas renouvelable. Qu'à cela ne tienne, les lois se changent, surtout avec quelques bons alliés au Parlement. La loi dite de « Fonpetrol », fixant les durées et conditions des licences d'exploitation, se retrouve ainsi modifiée fin 2009, sans que personne ou presque ne s'en rende compte, au beau milieu du débat sur le budget 2010 de l'État qui accapare alors l'attention des médias et de la société civile. Ce tour de passe-passe législatif s'accompagne d'un autre tour, celui-ci franchement illégal. En juillet 2010, la presse révèle que le Plan de Gestion du Parc Laguna del Tigre a été falsifié et que c'est le directeur du Conseil national des zones protégées (CONAP, une institution d'État dépendant directement de l'exécutif) qui en est le responsable[2]. Ce dernier aurait tout bonnement retiré plusieurs passages du document relatifs à l'exploitation pétrolière dans la zone protégée et ses conséquences négatives sur la conservation des écosystèmes. Si la preuve n'en a jamais été faite, on peut raisonnablement s'interroger sur les intérêts qu'a servis le directeur du CONAP en procédant à ces modifications qui lui ont finalement coûté son poste.

Le terrain ayant ainsi été préparé, c'est tout naturellement qu'en juillet 2010, l'exécutif annonce le renouvellement du contrat 2-85 en faveur de Perenco et ce, malgré l'opposition active de la société civile, des communautés locales et d'une partie de la classe politique.

 

Militarisation, criminalisation et expulsions forcées

En regardant de plus près le contrat de renouvellement, on constate qu'il inclut la participation financière de Perenco Guatemala Limited dans la création et le fonctionnement d'un nouveau bataillon militaire et d'une caserne à l'intérieur de la zone protégée de la Laguna del Tigre. En plus d'une donation de trois millions de dollars, l'entreprise pétrolière versera également 0,30 dollars par baril de brut produit.[3] Cet investissement direct d'une entreprise française dans l'armée d'un autre pays est salué par le gouvernement guatémaltèque et justifié par l'argument fourre-tout de «combat contre le narcotrafic ». Or, ce « bataillon de la jungle », comme on le surnomme, n'a depuis lors pas démontré de stratégie de lutte contre le crime organisé. Ce que l'on constate par contre sur le terrain, c'est d'une part la présence active des militaires à l'entrée des installations de Perenco et d'autre part, la recrudescence des expulsions forcées de communautés entières, accusées d'entretenir des liens avec les trafiquants de drogue. C'est le cas de la communauté Nueva Esperanza, dans la zone protégée voisine de Sierra Lacandón, expulsée en août 2011 en laissant 300 personnes, dont 100 enfants, sans toit ni ressources. Selon Amnesty International, ce cas est un développement inquiétant des politiques du gouvernement guatémaltèque : «Le Ministre de l'Intérieur a expliqué que l'expulsion avait eu lieu car on avait considéré que la communauté soutenait ou collaborait avec les trafiquants (…) Or, on se rend compte que l'expulsion forcée de la communauté de Nueva Esperanza était une punition collective extra-judiciaire, en raison d'une criminalité perçue. »[4]

 

On assiste donc à une remilitarisation de l'ensemble du département du Petén, ce qui va à l'encontre des Accords de Paix, signés en 1996 et qui mettaient fin à 36 ans d'un conflit interne au cours duquel 90% des massacres ont été commis par les forces armées. Cette stratégie est donc dangereuse dans un pays en post-conflit puisqu'il réinstalle l'armée dans un rôle de sécurité civile et replace les populations dans une situation de menaces, de peur et de criminalisation, d'autant plus que de nombreuses communautés du Petén ont été créées par des réfugiés internes du conflit. Il semble impensable qu'une entreprise européenne puisse financièrement appuyer une telle stratégie.

 

Violations des droits et réponses de la société civile

Les communautés font aussi face à d'autres violations de leurs droits, facilitées par l'incertitude juridique qui entoure leur présence dans la Laguna del Tigre. Leurs terres peuvent leur être à tout moment confisquées pour creuser de nouveaux puits, les empêchant de produire les aliments de base pour leur famille. L'accès à la santé et à l'éducation est extrêmement réduit et se limite d'une part aux initiatives des communautés elles-mêmes et d'autre part, à ce que Perenco leur donne : quelques pupitres d'école et du paracétamol pour le centre de santé, bien souvent une cabane avec une structure en bois en guise de lit. Pourtant, l'entreprise communique amplement sur ses apports dans le domaine social et sur les bénéfices de la production pétrolière pour la population locale.

Face à ces injustices, les communautés ont su s'organiser afin de revendiquer leurs droits et promouvoir leur accès aux services de base. Ces revendications, forcément multiples face aux différentes menaces qui les guettent (militarisation, criminalisation, expulsions, confiscation des terres, etc.), met aussi l'accent sur l'entreprise Perenco et la contradiction qui entoure sa présence : pourquoi renouvelle-t-on le contrat d'une entreprise pétrolière dans une zone naturelle protégée alors qu'au même moment, on en expulse des communautés paysannes dont l'unique tort est de vouloir vivre et travailler librement ?

 

 

Pour aller plus loin :

Collectif Guatemala, Perenco : exploiter le pétrole coûte que coûte. Octobre 2011

http://collectif-guatemala.chez-alice.fr/campagnes/rapport_perenco.pdf

            



[1]             C'est le cas de son exploitation en Colombie, de nouveau questionnée récemment à cause des présumés liens de l'entreprise avec les groupes paramilitaires du pays. Voir « La Colombie ferme les yeux sur les entreprises alliées aux milices ». Libération, 25 février 2012.

      <http://www.liberation.fr/monde/01012392149-la-colombie-ferme-les-yeux-sur-les-entreprises-alliees-aux-milices>


                La présence de Perenco a également été mise en cause en RDC, au Pérou et en Équateur, pays qui a mis fin au contrat de Perenco en 2010. Voir « Ecuador pone fin al contrato de petrolera Perenco ». El Universo, 22 juillet 2012.

      <http://www.eluniverso.com/2010/07/22/1/1356/ecuador-pone-fin-contrato-petrolera-perenco.html>

 

[2]    « Alteran plan en favor de petrolera ». Prensa Libre, 7 juillet 2010. Voir: <http://www.prensalibre.com/noticias/Alteran-plan-favor-petrolera_0_293970629.html>

[3]    Accord ministériel 260-2010.

[4]                 Amnesty International, Guatemala : Submission to the UN Human Rights Committee. Février 2012. Page 13.

                Téléchargeable en anglais : <http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR34/001/2012>