L’Organisation des États américains (OEA) a, après des années de travail acharné des associations aux États-Unis, voté en faveur du traitement de la plainte d’un prisonnier de Guantanamo. C’est une avancée symboliquement très importante. Les États-Unis ont par ailleurs vainement tenté de s’y opposer.
La CIDH, méconnue à tort
Il s’agit en fait de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (la CIDH ou IACHR selon l’acronyme en anglais), une institution au sein de l’OEA. Cette institution a une certaine autonomie au sein de l’OEA sur laquelle les États-Unis gardent néanmoins encore la main mise. Cependant, ce pouvoir tend à décliner avec pour conséquence ce qui suit.
Dans le passé également, la CIDH a déjà défendu des positions fortes, notamment sur la peine de mort et sur la législation en matière d’immigration. Aujourd’hui, elle va prononcer pour la première fois de son histoire un jugement sur une plainte introduite par un prisonnier de Guantanamo.
“Guantanamera, guajira guantanamera”
On appelle Guantanamo la base militaire américaine que les États-Unis ont fait construire à Cuba sur la base d’un traité de 1903 conclu avec la dictature cubaine. Une dictature d’ailleurs instaurée par les Américains eux-mêmes quatre années auparavant. En 1898, les États-Unis avaient en outre “libéré” Cuba de son colonisateur espagnol.
Officiellement, Guantánamo ne serait rien d’autre qu’une station d’approvisionnement en carburant de la Marine. En pratique cependant, la situation est, comme chacun le sait, tout autre. Cela fait déjà quelques années que les États-Unis y maintiennent en captivité un certain nombre de prisonniers d’Afghanistan. Ils restent là sous le prétexte qu’ils ne relèvent pas de la législation américaine et qu’ils ne peuvent dès lors pas faire valoir les “droits de la défense” comme il est d’usage dans les procès aux États-Unis.
Djamel Ameziane
J’évoque ici la plainte introduite par le citoyen algérien Djamel Ameziane. Sa plainte porte sur “le droit à un procès équitable” et “l’interdiction de torture” et par là-même sur la responsabilité civile des personnes responsables de son mauvais traitement.
L’homme a été “vendu” comme butin de guerre aux forces de combat américaines présentes au Pakistan. Comme la plupart des prisonniers de Guantanamo, il n’a donc pas été fait prisonnier par les Américains lors de l’un ou l’autre combat. Après un mois d’incarcération en Afghanistan, l’homme a été transféré par bateau à Guantanamo où il est arrivé en février 2002. Cet homme est donc détenu depuis dix ans sans aucun motif d’inculpation et sans aucun procès.
Toutes les voies de recours ont été épuisées
C’est un principe de droit universellement reconnu qu’une personne ne peut s’adresser à une juridiction internationale qu’une fois qu’il/elle a épuisé toutes les voies de recours nationales. Djamel Ameziane a effectivement épuisé toutes les voies de recours des États-Unis avec le concours de son avocat. C’est pourquoi il a décidé d’introduire une plainte auprès de la CIDH de l’OEA. Après quatre années de procédure, la plainte a finalement été acceptée.
Il est plus que probable que cela ne changera malheureusement pas grand chose pour cet homme. Les États-Unis ont jusque là toujours passé outre les précédents jugements de la CIDH et ceux de la Cour pénale internationale. Il s’agit donc principalement d’une lutte symbolique pour plus de crédibilité.
Habeas corpus
Les 171 personnes qui sont toujours détenues à Guantanamo ne connaissent pas les faits qui leur sont reprochés (le principe juridique de l’habeas corpus est donc foulé aux pieds) et ignorent tout des preuves que les États-Unis possèdent contre elles.
Il a déjà été décidé pour 89 d’entre elles de les renvoyer dans leurs pays d’origine mais aucun détenu, pas même Djamel Ameziane ne sait qui cette décision concerne. Ce dernier risque en outre la prison et la torture en Algérie car en 2000, il a fui son pays d’origine pour des raisons politiques.
Un précédent symbolique d’une importance certaine
La CIDH ne peut imposer aucune décision. Un jugement éventuellement favorable créerait cependant un précédent international important. En outre, une initiative législative en cette période jetterait le discrédit sur le Président Obama. Le Président américain veut d’ailleurs, par l’intermédiaire de différentes dispositions dans le budget militaire pour l’année 2012, arriver à ce que “toute personne liée à Al-Qaeda ou aux Talibans” puisse être détenue pour “une durée indéterminée”. Les avocats pourraient dès lors attaquer cette disposition devant la justice américaine sur la base d’un arrêt de la CIDH.
Un petit pas dans la bonne direction
Avant, les États-Unis avaient le pouvoir d’agir impunément et d’empêcher que l’on puisse même évoquer de telles affaires. Désormais, ce pays ne peut plus agir ainsi et doit se restreindre à nier une décision prise par un organe dont il est lui-même membre. Il s’agit donc d’un très petit pas dans la bonne direction mais symboliquement, il est d’une importance certaine.
Traduit du néerlandais par Marie Deblonde-Vallet pour Investig'Action
Source: Investig'Action
