Les lois "antiterroristes" ont bon dos

L'interrégionale de Bruxelles du syndicat belge FGTB vient de voter cette motion

relative aux conséquences de la "loi antiterroriste" votée par le

Parlement en 2003 et à la menace qu'elle représente pour les droits et

libertés fondamentaux

L'Interrégionale de la FGTB de Bruxelles exprime sa vive inquiétude quant

aux conséquences de la loi dite "antiterroriste", votée par le Parlement en

2003.

Cette loi, dont les partis et les syndicats sont certes a priori exclus du

champ d'application, peut néanmoins représenter un danger pour l'action

syndicale des militants, délégués et représentants syndicaux. C'est la

raison pour laquelle la FGTB et d'autres organisations ont très fortement

critiqué cette loi en 2003.

Si l'Interrégionale de la FGTB de Bruxelles condamne formellement les actes

terroristes, elle appelle en même temps à une délimitation claire du champ d'application

de la loi. Aucune confusion ne doit jamais être possible, au niveau de l'interprétation,

entre ce qui relève de la contestation sociale sous toutes ses formes et ce

qui relève de la réelle action terroriste.

Nous constatons que l'organisation "Greenpeace Nordic" au Danemark a été

condamnée en juillet 2005 sur base de ces même "lois antiterroristes". L'action

de Greenpeace avait consisté à suspendre un calicot et à occuper

temporairement un bâtiment; il s'agissait donc d'une action classique et

bien connue de l'opinion publique.

Nous soulignons qu'il s'agit là d'une évolution dangereuse, pouvant

également criminaliser et faire condamner de manière lourde et

disproportionnée des militants syndicaux ainsi que des militants appartenant

aux partis politiques, aux ONG et au mouvement altermondialiste, de même que

les nombreux autres qui s'engagent en faveur du progrès social et

écologique, de la solidarité internationale ou des droits de l'Homme.

La FGTB a choisi la voie démocratique pour réaliser ses objectifs

historiques. En tant que mouvement social ayant, avec les autres syndicats

et d'autres organisations progressistes, accompli de grandes choses par le

biais de la Loi (par exemple la loi sur la Sécurité sociale, la loi sur l'interdiction

du travail des enfants, ou encore le suffrage universel pour les hommes et

les femmes), nous mettons en garde avec insistance contre toute confusion

induite par la loi entre la contestation sociale sous toutes ses formes et

le terrorisme.

L'actualité judiciaire de notre pays, marquée d'une part par l'inculpation

des trois altermondialistes liégeois, et d'autre part par la récente

condamnation du Bruxellois Bahar Kimyongür, suscite chez nous plusieurs

questions.

Dans le cas de ces personnes, on a l'impression qu'elles sont poursuivies ou

condamnées dans le cadre de la loi antiterroriste, mais que les actes dont

ils doivent rendre compte à la société ne sont d'aucune manière violents, et

encore moins terroristes. Il s'agit au contraire, dans les deux cas, d'actions

non violentes de militants. Si des infractions doivent être constatées par

la Justice, il nous semble donc qu'elles relèvent plutôt du droit commun.

L'Interrégionale de la FGTB de Bruxelles, à l'instar des organisations de

défense des droits de l'Homme, exhorte en outre le Gouvernement à respecter

les droits de l'Homme dans les prisons du Royaume, et ce pour tous les

détenus.

Ni la Belgique, ni l'Union européenne ne peuvent prendre à leur compte et

appliquer à la légère les restrictions aux libertés imposées par les

Etats-Unis au lendemain des événements atroces du 11 septembre 2001. La

protection des libertés est une dimension essentielle de l'Etat de droit et

une mission fondamentale du syndicat.

Bruxelles, le 14 février 2007

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