Le système pénal raciste du Texas va-t-il tuer Farley ?

Si rien n’est fait, Farley Matchett sera exécuté le 12 septembre 2006. Farley Matchett ne nie pas avoir tué un homme, mais il a toujours invoqué la légitime défense. Un avocat lui est commis d’office, ce dernier lui conseille de renoncer à la légitime défense et de plaider coupable pour éviter la condamnation à mort. Le procès dure quatre jours, du 22 au 26 février 1993, mais l’avocat de Farley ne fait aucune objection aux arguments de l’accusation. Et, à trois reprises, le juge demandera à l’avocat s’il veut invoquer la légitime défense, puisque des éléments de preuve militent en ce sens. En vain. Résultat : Farley est condamné à la peine de mort.

« Quand vous tuez un meurtrier, vous devenez vous-même un meurtrier. C’est un cercle vicieux. Qui brisera ce cercle? Quand sera-t-il brisé? Ce n’est rien de plus que de la vengeance… mais c’est le Texas. »

— Farley Matchett, tiré du film 999 060, réalisé par Julien Élie.

« Dieu m’accorde la paix intérieure. Il me permet de maintenir un équilibre spirituel dans un monde chaotique ».

— Farley Matchett, tiré du film 999 060

ACTIONS À VENIR

Au cours des mois de juillet et août prochains, au moment jugé opportun par le nouvel avocat de Farley, Anthony S. Haughton, Amnistie Internationale, de concert avec le groupe de soutien de Farley Matchett au Québec, Canadian Coalition to Abolish the Death Penalty et les groupes de soutien de France, de Belgique et d’Allemagne vont donner le coup d’envoi d’une campagne visant à sauver la vie de Farley. Nous espérons que vous joindrez votre voix à la nôtre, par l’envoi d’une lettre ou la signature d’une pétition dirigées vers certains représentants de l’État du Texas.

Au-delà de l’urgence d’obtenir un sursis à l’exécution prévue, il faut rassembler une somme importante pour couvrir les frais légaux permettant à Farley Matchett d'avoir droit à un nouveau procès, juste et équitable. Selon l'évaluation de l'avocat de Farley, 50 000 US $ sont requis. Sinon, le sursis n’aura servi à rien.

Portrait de Farley Matchett

Au cours de toutes ces années, Farley a entrepris des études de droit (ce qui lui a permis d’aider de nombreux détenus à faire valoir leurs droits), tout en publiant un bulletin, tous les deux mois, The Coalition for Peace and Justice, où il donne régulièrement des nouvelles du couloir de la mort. Il peint et il écrit; on peut voir ses œuvres sur le site www.deathrow-texas.com.

Il a toujours fait preuve d’une énergie et d’une volonté peu communes, sans jamais baisser les bras. Mais aujourd’hui, le temps lui est compté. L’État du Texas a fixé sa date d’exécution au 12 septembre 2006. Maintenant, plus que jamais, il a besoin de nous.

Aperçu historique de la cause de Farley

– Le premier avocat assigné par la cour a conseillé à Farley de plaider coupable afin d’éviter la peine de mort alors qu’il savait que l’État demanderait la peine de mort de toutes façons.

– Ceci a eu pour résultat d’exclure toute possibilité pour Farley d’invoquer la légitime défense, alors que le Juge de l’État a demandé trois fois à cet avocat s’il voulait le faire, car il existait au dossier des éléments de preuve importants y donnant ouverture.

– Ce premier avocat a conseillé à Farley de plaider devant un juge et non un jury, ce qui le prive de motifs d’appel pour obtenir un nouveau procès.

– Ce premier avocat assigné par la cour souffrait de dépression et s’est finalement suicidé.

• Le deuxième avocat assigné par la cour (Tom Moran) a été cité dans le New York Times affirmant qu’il n’accepterait aucune cause pour les 7 500 $ payés par l’État et qu’il était forcé de prendre celle de Farley.

• Au cours des cinq premières minutes de la rencontre initiale entre Farley et Moran, ce dernier lui a dit qu’il n’avait “aucune chance” et “serait mort d’ici un an”, mais qu’il pouvait faire des requêtes “frivoles” afin de gagner du temps…

• Suite à cela, Farley a engagé son propre avocat (David Botsford), qui a préparé une requête de 256 pages dans lequel il dit que Farley devrait avoir droit à une nouvelle procédure d’Habeas, vu l’incompétence de son premier avocat ainsi que l’existence d’éléments de preuve importants qui n’ont jamais été soumis.

• Toutefois, avant que Botsford n’ait pu déposer cette requête minutieusement préparée, Moran, qui était hors du pays depuis deux ans, puisqu’il était assigné à un tribunal pour crimes de guerre, a déposé, des Pays-Bas, une requête de cinq pages, sans avoir fait de recherches sur la cause.

• Cette requête soulevait cinq points de droit, comparativement à trente-neuf dans celle de Botsford. Des cinq arguments présentés par Moran, trois sont jugés irrecevables selon la loi de l’Habeas de l’État.

• L’omission la plus importante de cette requête de cinq pages est le fait que le premier avocat de Farley lui ait conseillé de plaider coupable, afin d’éviter la peine de mort, alors qu’il savait que l’État la demanderait quand même.

• Lorsque Moran est rentré au Texas en 1999 pour exiger le paiement de ses services juridiques, un conflit est survenu. Même si Moran savait que Farley avait décidé d’engager Botsford, il a refusé d’enregistrer une demande pour se retirer du dossier. La cour a donné raison à Moran et a donc gardé au dossier la requête de Moran, cinq pages soulevant deux points de droit.

• Avec l’aide d’un spécialiste juridique (M. Charleton), Farley a réussi à obtenir une audience à la Chambre Fédérale, où Charleton a présenté une preuve solide selon laquelle Moran aurait omis d’invoquer tous les points de droit essentiels dans sa requête. Le Juge Fédéral lui a donné raison et a demandé le renvoi de la cause au tribunal d’État pour qu’il se penche sur les points de droit manquants.

• Une nouvelle requête d’Habeas devant l’État a été préparée, contenant tous les points de droit omis dans la requête de Moran. Toutefois, la Cour d’Appel Criminelle du Texas a rejeté la requête et Farley a été cité pour abus de procédure, ce qui l’a privé de pouvoir en appeler.

• Suite à cela, le Juge fédéral qui avait renvoyé la cause au tribunal d’État a rédigé une opinion enflammée dans laquelle il indique que Farley « n’a pas bénéficié des conditions minimales exigées dans la loi sur l’Habeas, parce qu’il était représenté par un avocat incompétent qui n’a pas pu établir la priorité entre un client devant un tribunal de guerre, faisant face à seulement une sentence “à vie” et un client dans le couloir de la mort faisant face à l’injection létale ».

LE SYSTÈME PÉNAL TEXAN : raciste et indigne d’un pays démocratique

La Cour Suprême des États-Unis a formellement reconnu que les procureurs du Texas excluent intentionnellement les Noirs, les Mexicains et les Juifs de la composition des jurys.

Au Texas, les Noirs ont neuf fois plus de chances d’être condamnés à mort que les Blancs.

En 1995, les législateurs du Texas avaient prévu 7 millions de dollars pour permettre aux détenus, sans ressources, du couloir de la mort d’avoir accès à une défense adéquate, y compris les services d’enquêteurs, de témoins-experts et de tests d’ADN. C’est la Cour d’Appels Criminels du Texas (CAC) qui a la responsabilité de gérer ce fonds et de procéder aux assignations d’avocats qualifiés à ces détenus.

La CAC a instauré un plafond dérisoire de 7 500 $ par cause pour payer les avocats assignés par la Cour et 1 000 $ pour les enquêteurs et les témoins-experts. Ceux qui se voient forcés de prendre les causes ne mettent pas, ou alors très peu d’efforts, pour défendre leurs clients. L’argent épargné sur le dos des condamnés à mort (886 000 $) est retourné dans les coffres de l’État.

Trois des juges de la CAC ont récemment déclaré publiquement que la Cour est consciente qu’elle assigne des avocats incompétents aux détenus condamnés à mort. Ce à quoi, la juge en chef, Sharon Keller, a répliqué : « Pour qu’un avocat soit reconnu par la Cour, le seul critère est qu’il doit détenir une licence, et cela satisfait la Cour ».

À quelqu’un d’autre qui soulevait la possibilité d’erreurs judiciaires conduisant un innocent à l’injection létale, elle réplique : « Même si un requérant a droit à une mesure réparatoire, ce droit expire à son exécution, mettant la Cour à l’abri de réclamations ». En effet, la loi sur les enquêtes empêche quiconque, incluant la famille de la personne exécutée, d’amasser des preuves visant à prouver l’innocence de cette personne. Cela explique pourquoi l’ancien et l’actuel gouverneur du Texas peuvent affirmer qu’aucun innocent n’a été exécuté au cours de leurs mandats…

Les statistiques démontrent que la CAC a un taux de refus de 98,5 % en appel, même si plus de 90 % des demandeurs se plaignent, de façon légitime, d’avoir été représentés par des avocats inefficaces, la Cour se montrant peu empressée à leur fournir des avocats compétents et qualifiés, comme l’exige la loi.

Le laboratoire médico-légal de Houston s’est avéré tellement négligent qu’il a perdu son accréditation. On a fermé ses portes lorsqu’on eut démontré que plusieurs preuves d’ADN avaient été contaminées et que ses représentants avaient fourni de faux témoignages.

On refuse de procéder aux tests d’ADN qui pourraient prouver l’innocence des détenus, même quand le détenu est prêt à payer le test lui-même.

Statistiques concernant la peine de mort aux États-Unis

38 États sur 52 ont toujours recours à la peine de mort.

Depuis 1608, 19,455 Américains ont été exécutés, dont 362 étaient mineurs au moment des faits.

Au cours des 5 dernières années, 346 personnes ont été exécutées, dont 4 mineurs.

À la fin de 2004, 3,471 Américains attendaient leur date d’exécution, dont 70 mineurs.

97 % des exécutions ayant eu lieu sur la planète, en 2004, l’ont été dans 4 pays : Chine, Iran, Vietnam, États-Unis.

Nouvelles encourageantes

En 2006, plusieurs sursis ont été accordés. En voici une liste partielle :

Mars : 6 sursis sur 10 (dont 2 au Texas)

avril : 7 sursis sur 11 (dont 3 au Texas)

mai : 8 sursis sur 12 (dont 2 au Texas)

juin : on en est à 4 sur 13

juillet : nous avons déjà un sursis en liste et c'est au Texas!

2006 : aux É-U, plusieurs actions sont intentées contre l’injection létale, parce que cruelle et douloureuse; ironiquement, certains États interdisent aux vétérinaires de l’utiliser sur les animaux.

1er mars 2005: la Cour suprême des É-U a interdit d’exécuter les mineurs (5 juges contre 4).

Depuis 1990, grâce aux tests d’ADN, 120 Américains ont échappé à la peine de mort.

Dernièrement, une douzaine d’États ont instauré un moratoire sur la peine de mort, citant, entre autres raisons, de nombreuses erreurs judiciaires.

Pour en savoir davantage, visitez :

www.death-row.com

www.ccadp.org/farleymatchett.htm

Faites vos dons à l’ordre de:

POUR INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Nom de la personne signataire du courriel, téléphone et adresse courriel

Gilles Sabourin

Coordonnateur du comité sur la peine de mort

Amnistie Internationale Canada, section francophone

514-766-9766

[email protected]

Groupe de soutien de Farley Matchett au Québec :

Julien Élie, Daniel Ferguson, Danièle Lacourse, Gilles Lacourse, Alyssa Lapointe, Claire Lapointe, Clarisse Vallée et le Groupe Balthazar.

Canadian Coalition to Abolish the Death Penalty:

Tracy Lamouine et Dave Parkison.