BRUXELLES – Les Afghans sont en grève de la faim depuis 25 jours. Et c’est la quatrième grève de la faim des Afghans en l’espace de quatre ans. En une législature, Monsieur Dewael a réussit le coup de maître de multiplier les grèves de la faim. C’est même devenu « le » critère de régularisation de l’administration Dewael.
Sans revenir sur les détails du dossier, je peux le résumer comme suit : l’Afghanistan est en guerre, il n’y a pas d’expulsions vers ce pays, le Ministre admet par circulaire l’impossibilité de retour pour certains Afghans et pas pour d’autres, différence basée sur la date d’arrivée en Belgique ( Arbitraire ? Non vous pensez ? ). La protection subsidiaire leur est refusée parce qu’ils sont arrivés avant sa transposition en droit belge. Ils sont contraints à la clandestinité.
Chaque fois que j’ai eu l’occasion de parler de toutes les procédures intentées pour les Afghans et des résultats qui même positifs n’aboutissent jamais à rien, on m’a répondu : « C’est Kafka ! »
Oui « C’est Kafka », mais le dossier des Afghans est symptomatique de ce que vivent de nombreux sans papiers et de nombreux réfugiés et aussi de ce que vivent nos confrères spécialisés en droit des étrangers.
Enfin si on peut encore parler de « droit » des étrangers.
Les avocats ont besoin pour exercer leur métier de trois choses : une règle de droit à appliquer à la situation de leur client, une procédure à intenter en cas de non respect de cette règle et une juridiction où faire valoir les prétentions de leur client.
En droit des étrangers, nous sommes constamment privés de ces trois choses : il n’y a pas de règle claire, c’est l’arbitraire qui règne. Les procédures sont réduites comme des peaux de chagrins. Les juridictions n’ont souvent qu’un contrôle formel de légalité ou sont tellement surchargées qu’on ne peut plus parler de recours effectif.
Le contentieux étrangers ne relève pas du droit tel que nous le connaissons, il relève de l’arbitraire, du pouvoir discrétionnaire du Ministre. Il peut dire oui comme il peut dire non. L’accès au séjour relève du « pouvoir du prince » et pas du droit subjectif que l’on peut faire valoir devant les Cours et Tribunaux avec des procédures respectueuses des droits de la défense. C’est très clairement démontré par le fait que l’article 6 de la CEDH, le droit à un procès équitable, ne s’applique pas dans cette matière.
« Dans de telles conditions, la défense est naturellement dans une situation très défavorable et difficile. Mais cela aussi est voulu. Car la défense en réalité n’est pas vraiment autorisée par la loi mais simplement tolérée et il y a même désaccord sur l’interprétation de l’article de loi : à savoir si on doit le comprendre dans le simple sens de la tolérance. C’est pourquoi, au sens strict du terme, il n’existe pas d’avocats reconnus par le tribunal du tout ; ceux qui se présentent devant ce tribunal comme avocats ne sont en fin de compte que des avocats marrons. Naturellement, cela a un effet très déshonorant pour toute la corporation. »
Comme ces paroles de Franz Kafka s’applique à notre situation. Comme l’univers sombre de ce procès où K est jugé sans jamais comprendre ce qu’on lui reproche réellement est proche de ce que vivent les Afghans qui ne comprennent pas du tout sur quelle base on leur refuse le séjour.
Il nous faut sortir de ce « procès », il nous faut sortir de ce faux tribunal où nous ne sommes que des « avocats marrons ».
Il nous faut une vraie juridiction, qui appliquera des règles de droit claires et justes selon des procédures respectueuses des droits de la défense. Nous sommes de vrais avocats et nos clients sont de vrais justiciables, même s’ils sont étrangers. Nous avons droit à une vraie justice.
Selma Benkhelifa
avocate des réfugiés afghans
en grève de la faim avec eux pour qu'ils aient le droit d'être juste reçus et entendus par le ministre Dewael!
