Le Foreclosure Gate ou scandale des saisies

Le bruit s’est répandu depuis quelques semaines, y compris dans les journaux financiers. L’Amérique serait menacée d’une nouvelle crise bancaire, dont les conséquences pourraient être aussi importantes que celle des subprimes ou crédits hypothécaires à risque que les bénéficiaires n’arrivaient pas à rembourser.

 


Il s'agirait du Foreclosure Gate ou scandale des saisies.  On pourrait penser que ce bruit de plus en plus persistant résulterait d'une sorte de complot destiné à fragiliser le redressement des banques qui avait coûté des centaines de milliards au Trésor américain, c'est-à-dire finalement aux contribuables. Pourtant les informations commencent à converger. Une nouvelle grave crise bancaire se préparerait. La seule question restant posée concernerait le fait de savoir si elle s'établira progressivement ou éclatera d'un seul coup.

De quoi s'agit-il?

Il s'avérerait (nous continuons par prudence à employer le conditionnel ) que de très nombreuses procédures de saisies immobilières aux Etats-Unis viennent de s'avérer illégales. Ce serait bien plus que de petites sommes qui seraient en jeu. Selon les estimations, le Foreclosure Gate entraînerait pour les banques 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires par suite de non-saisies des biens hypothéquées, auxquels il faudrait ajouter  750 milliards de dollars de dommages et intérêts et  60 milliards de dollars d'arriérés de taxe. La titrisation des créances serait  encore une fois intervenue pour  répandre les pertes possibles dans toute l'économie, ce qui provoquerait une nouvelle contamination des titres en circulation, non seulement aux Etats-Unis mais dans une partie du monde.

On savait, ou l'on feint de redécouvrir, que les crédits subprimes avaient été accordés sans aucune précautions, ni de la part des emprunteurs, ni de la part des banques. Tous comptaient sur une hausse du marché immobilier le temps nécessaire pour permettre le remboursement des emprunts. Si l'emprunteur, ayant surestimé ses ressources, ne pouvait pas rembourser, il espérait pouvoir revendre sa maison pour se libérer de sa dette. Entre 2004 et 2007, des millions de prêts hypothécaires ont été accordés par des banques,  en concurrence les unes avec les autres pour tirer des bénéfices du processus. On sait qu'aux Etats-Unis, plus encore qu'en Europe, la possession d'une maison individuelle est considérée comme l'apothéose du rêve américain. Les Pouvoirs publics, à tous niveaux, ont dont encouragé le mouvement, dont bénéficiaient aussi les industriels de la construction. 

La crise venue, les saisies se sont multipliées. Elles étaient si nombreuses que les équipes chargées de les mener à bien n'ont pas respecté les procédures légales, espérant intimider les propriétaires qui abandonneraient leur bien sans résistance. Certains de ceux-ci, pourtant, mieux avisés, ont consulté des avocats qui ont fait valoir l'illégalité de la plupart des procédures engagées contre eux. Ils ont donc engagé des actions  contestant les saisies et exigeant des dommages-intérêts. Lentement mais sûrement, les cours de justice  sont en train de leur donner raison. Le bruit se répand que ce serait des sommes considérables qui se trouveraient ainsi impliquées. On parle de centaines de milliards de dollars.

Plus grave, la titrisation présentée par les banques comme la procédure miracle permettant de répartir les profits et les risques, est entrée là aussi en jeu.  Les préteurs avaient multiplié les petits paquets de produits financiers vendus en bourse et présentés comme sans risques car gagés par des biens immobiliers, les MBS (Mortgage Backed Securities). Cependant, l'enregistrement d'hypothèque coûte cher en procédures, même dans un pays où les protections notariales sont moins poussées qu'en France. Les banques, voulant multiplier les transferts d'hypothèque en les incluant dans des produits titrisés ont cherché un artifice permettant de ne pas payer les coûts d'enregistrements. Elles et les deux principaux organismes de prêts hypothécaires, le duo  Freddie Mac et Fannie Mae , ont décidé dès 1997 de créer  un organisme leur permettant de s'éviter de longues et coûteuses procédures d'enregistrement. Il s'agissait du MERS (Mortgage Electronic Registration Systems, Inc.), un système informatisé permettant l'enregistrement des achats et des ventes d'hypothèques, considéré comme détenant aujourd'hui la moitié des hypothèques résidentielles des Etats-Unis. 

Après 2008, le nombre des  saisies a explosé, comme nous l'avons rappelé. Certains prêteurs ont engagé des milliers de saisies par mois pour certains d'entre eux, avec du personnel intérimaire recruté pour les besoins de la cause, sans contrôle et sans  respect des règles fixées pour les saisies hypothécaires.


Une situation complexe

Aujourd'hui, on se trouve devant une situation complexe voire inextricable:
 
1. Les procédures enregistrées par le système MERS ont été jugées non recevables devant un tribunal parce qu'incomplètes. Des millions de prêts peuvent donc être invalidés.

2. Avec l'informatisation des actes de ventes/achats, de nombreux documents papier , voire de documents informatisés; ont été perdus. Les banques ne s'avèrent plus capables de prouver qu'elles détiennent les hypothèques dont elles font état. Certains propriétaires se  retrouvent face à plusieurs  banques différentes venus saisir le même bien, prétendant  preuves à l'appui, posséder le titre hypothécaire. Il apparaît à la suite des enquêtes que souvent de nombreuses banques, assistés de conseils juridiques douteux, ont produit de faux documents d'hypothèque.

3. MERS, afin de résoudre ces cas, s'était estimé compétent, en toute illégalité, pour décider lui-même des saisies alors qu'il n'est qu'un intermédiaire entre les banques qui détenaient réellement l'hypothèque.

Rien que pour septembre 2019, 350 000 biens ont été saisis aux Etats-Unis. Il s'ensuit que des  milliers d'Américains désormais alertés pourraient dans les jours qui viennent se regrouper pour attaquer en escroquerie les banques responsables de ce scandale. C'est l'ensemble de l'immobilier qui en sera dorénavant fragilisé. Les saisies effectuées sont-elles légales ? Les nouveaux propriétaires, ayant acheté un bien saisi , sont-ils légitimes? Quoiqu'il en soit, de nouvelles actions en justice se préparent – à la grande satisfaction, faut-il le dire, des « lawyers » qui s'étaient lors du boom immobilier senti écartés de la course aux bénéfices.

Les Etats-Unis ne sont pas encore une tyrannie au service des banques. Dans d'autres pays, les récalcitrants aux saisies auraient peut-être été envoyés dans des camps de redressement. En l'espèce,  le  gouvernement américain vient de décider de suspendre toutes les saisies en cours pour essayer d'éclaircir la situation. Mais si les procédures se poursuivent, les banques pourraient être lourdement condamnées, pour des montants nous l'avons indiqué pouvant atteindre 750 milliards de dollars. A ces sommes s'ajouteraient les redressement fiscaux.  Avec MERS, les banques avaient mis en place un système leur permettant de ne pas s'acquitter des taxes dues aux Etats ou aux municipalités à chaque procédure d'enregistrement.  Des dizaines voire des centaines de milliards d'arriérés de taxes d'enregistrement seraient en cause.

On découvre enfin, pour compléter l'inventaire, que 30 % des MBS pourraient être tout simplement frauduleux, cachant sous couvert de « répartition des risques » une majorité de crédits pourris – c'est-à-dire autant de poisons toxiques pour ceux qui les auraient acquis.  

Si les banques sont jugées coupables et doivent rembourser ou verser des intérêts soit aux propriétaires floués, soit aux Etats qui n'ont pas reçu les taxes d'enregistrement, soit aux banques qui ont acheté des MBS frauduleux, soit aux assureurs qui ont assuré ces MBS, elles risquent la faillite.
Des dépôts de bilan en série de grands ou petits établissements de crédit pourraient en résulter. Le gouvernement, une nouvelle fois, n'aurait que le recours à un nouveau plan de sauvetage, financé par la Fed aux dépens des besoins de l'économie et finalement aux dépens des contribuables qui finiront de toutes façons par en supporter, directement ou indirectement la charge.

Dans l'article que nous venons de consacrer  au quantitative easing consenti le 3 novembre par la Fed au gouvernement fédéral, nous envisagions – comme d'autres observateurs d'ailleurs – qu'il s'agissait peut-être là de préparer une nouvelle fois l'opération de secours permettant aux banques de continuer à pressurer en toute légitimité les acteurs de l'économie réelle.  On comprendra pourquoi alors la question n'a pas été soulevée par les candidats aux dernières élections mi-mandats. Quel que soit leur camp, chacun avait quelque chose à se reprocher. 

Il est trop tôt pour pronostiquer les conséquences que pourra avoir le Foreclosure Gate sur les banques européennes et par conséquent sur nos économies. Mais le pire n'est pas à exclure. En parlera-t-on au G20?


Sources: Jean Paul Baquiast, europesolidaire.eu