La pente glissante des lois anti-terroristes

S’il veut démontrer qu’une loi est mauvaise ou dangereuse, un juriste peut inventer un cas imaginaire où un innocent serait condamné en vertu de cette loi. L’exemple malheureusement réel de la condamnation, par la Cour d’appel de Gand, de Bahar Kimyongür à 5 ans de prison ferme pour appartenance à une « organisation terroriste turque », le DHKP-C, , illustre le caractère dangereux des lois « anti-terroristes ».

Admettons, pour simplifier la discussion, que le DHKP-C soit une organisation terroriste et que ses méthodes et ses buts soient indéfendables (le DHKP est un parti, et le DHKC un front rassemblant plusieurs organisations politiques, dont l’une d’entre elles a recours à la lutte armée). En effet, la question soulevée par la condamnation n’est pas de savoir si on « aime » ou si on veut « défendre » ou « soutenir » le DHKP-C, le « régime turc » ou même Bahar Kimyongür ; elle est beaucoup plus pratique (et égoïste) : dans quel cadre juridique souhaitons-nous vivre en Belgique ?

Le jugement prétend établir la preuve de l’appartenance de Kimyongür au DHKP-C au moyen de différents indices. Mais le fait est que la principale action dont on peut montrer qu’il est « coupable », et il ne s’en cache d’ailleurs pas, c’est d’avoir travaillé au bureau d’information du DHKP-C, bureau qui avait pignon sur rue à Bruxelles. Il y a traduit des communiqués de cette organisation, principalement sur les prisons turques, mais également, ce qui lui est fort reproché, un communiqué présentant les condoléances du DHKP-C suite à une explosion « accidentelle », qui avait fait des victimes autres que celles qui étaient visées.

Le fait de traduire des textes ne peut pas être en soi un délit : des journalistes ou des chercheurs traduisent régulièrement des communiqués d’Al-Quaïda, et personne ne le leur reproche. Ce qui est reproché à Kimyongür, c’est, implicitement au moins, l’intention avec laquelle il a fait ces traductions, à savoir aider le DHKP-C. C’est bien là tout le problème : est-ce que l’intention qu’il y a derrière une action, en soi parfaitement légale, suffit à la rendre illégale ? On se pose évidemment la question des intentions (tel homicide est-il délibéré ou accidentel ?) lorsqu’une action illégale est commise, mais accepter que l’intention à elle seule soit constitutive d’un délit, c’est faire régresser le droit de plusieurs siècles.

Il faut aussi comprendre que le but de ces traductions n'était pas de recruter des militants du DHKP-C, qui seraient normalement turcophones, mais d'attirer l’attention, ici, de l'opinion publique sur la condition des milliers de prisonniers politiques en Turquie. Et cela, n’importe quelle organisation de défense des droits de l’homme pourrait le faire, parce qu’on peut parfaitement s’indigner de ces conditions, qui incluent la torture, indépendamment de ce que l’on pense du DHKP-C.

Il n’y a par ailleurs aucun doute que Kimyongür a une opinion très favorable de l’action du DHKP-C dont il reconnaît être « sympathisant ». Mais l’idée qu’une lutte parfois violente est nécessaire contre un régime jugé dictatorial est, quoi qu’on en pense, une opinion. Après tout, c'est l'idée de base de ceux qui ont soutenu l'invasion de l'Irak par les États-Unis en 2003, "pour renverser un dictateur". La loi doit réprimer certaines actions, mais pas les opinions, ni les intentions. Or Bahar Kimyongür n’a commis aucune action violente. Seul le cadre dans lequel il exprime ses idées est illégal, mais il ne l’est devenu qu’en vertu des lois anti-terroristes. Et c’est bien pour cela que ces lois, telles qu’elles sont formulées aujourd’hui, posent problème.

D’aucuns pensent sans doute que ce qui arrive à Bahar ne risque pas de leur arriver, vu qu’ils se tiennent éloignés de toute organisation violente. Mais le problème des lois mal faites, est celui de la pente glissante. Ce qui est condamné ici, c’est la méthode (collaborer au bureau d’information du DHKP-C) à travers laquelle s’exprime une solidarité (avec les prisonniers politiques en Turquie). Qui peut être sûr que lui-même, ou un de ses amis, ou d’amis de ses amis ne sera pas poursuivi demain pour délit de solidarité avec la Palestine, l’Irak, l’Amérique Latine, Greenpeace ou avec une action syndicale un peu brusque ? Aux États-Unis, pays où la « lutte anti-terroriste » prévaut encore plus qu’ici sur le respect des libertés, de telles poursuites sont fréquentes.

Pour se prémunir contre des attentats terroristes qui risquent effectivement de se produire à l’avenir, il faut combiner des méthodes policières intelligentes avec une diplomatie qui encourage la paix et la non ingérence de notre pays dans des conflits que nous ne contrôlons pas, et où nous ne sommes pas directement impliqués, et non pas réprimer des opinions, des intentions ou la forme sous laquelle s’exprime la solidarité.

Si la Cour de cassation maintient le 27 mars l’arrêt contre Bahar Kimyongür, elle confirmera un recul majeur dans les libertés en Belgique et les principes mêmes de notre droit.