La Chine prépare une nouvelle loi sur le droit du travail

La Chine prépare une nouvelle loi sur le travail. Les entreprises occidentales menacent de prendre des contre-mesures. Nous avons interrogé Peter Franssen, spécialiste de la Chine.

Interview : Pol De Vos

22-11-2006

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Quelle est la teneur de cette loi ?

Peter Franssen. La loi stipule que patrons et syndicats doivent négocier des conventions collectives de travail sur pied d’égalité. Lors de l’embauche d’un travailleur, la période d’essai ne peut excéder un mois, après quoi il a droit à un contrat fixe. Le licenciement collectif nécessite l’accord du syndicat. Cette loi impose en outre un contrôle sévère du respect de la législation du travail existante, comme la semaine de travail de 44 heures, la semaine de cinq jours, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires. En cas d’infraction, le patron encourt une amende voire une peine d’emprisonnement sévère.

Comment ont réagi les patrons ?

Peter Franssen. Pour les patrons américains et ouest-européens qui ont investi en Chine, cette loi « met en péril les valeurs traditionnelles de l’entreprise », sous-entendu les patrons vont perdre une grande partie de leur pouvoir de décision. Ils essaient aussi de faire du chantage. Keyong Wu de la Chambre de Commerce britannique a dit textuellement : « Nous sommes venus en Chine pour les faibles coûts salariaux et la flexibilité. S’ils disparaissent, nous irons en Inde, au Pakistan ou au Bangladesh. »

Comment les Chinois réagissent-ils face au chantage ?

Peter Franssen. Avec calme. Ils vont peut-être apporter quelques petites modifications à la loi mais le fond restera inchangé.

A la fin des années ‘70, lorsque la politique de réformes a commencé, ils se trouvaient dans une position d’infériorité. Ils avaient absolument besoin des investisseurs américains, japonais et européens ainsi que de leurs capitaux, technologies et techniques de gestion s’ils voulaient progresser. Aujourd’hui, la situation est un peu plus équilibrée.

En octobre, le groupe français Alstom a signé un contrat avec une entreprise d’état pour la construction de 500 locomotives ultramodernes et ultraperfectionnées. La direction d’Alstom craint que la Chine ne la chasse bientôt et ne devienne un exportateur plutôt qu’un importateur de locomotives ultramodernes. Mais, ajoute-t-elle, « nous n’avons pas le choix. Si nous n’acceptons pas le transfert de technologie, nous n’obtiendrons aucun contrat avec la Chine. »

Le mois dernier, la Chine a lancé une production en masse d’ordinateurs avec processeur « made in China » qui n’a rien à envier aux derniers processeurs japonais ou américains. Ces ordinateurs seront vendus au prix de 100 euros. Soit huit fois moins que chez nous ! Les Chinois ont acquis la technologie en observant la manière dont les investisseurs étrangers ont développé la leur.

Pour l’instant, la Chine achète toujours ses avions à Airbus en Europe et à Boeing aux USA mais en 2008 le pays produira ses propres avions de passagers.

Les Chinois peuvent à présent imposer des conditions aux investisseurs étrangers. Même s’ils ne peuvent pas imposer tout ce qu’ils voudraient, leur position est de plus en plus forte. Le révolutionnaire russe Lénine a dit un jour : « Les capitalistes étrangers font tout pour l’argent. Ils essaient même de nous vendre la corde avec laquelle nous les pendrons. » C’est un peu ce qui s’est passé en Chine ces dernières années.

Cette nouvelle loi n’est-elle pas la preuve que la législation sociale existante est insatisfaisante ?

Peter Franssen. La législation existante va beaucoup moins loin et est difficilement contraignante. Mais les Chinois sont aussi très conscients des erreurs qu’ils ont commises. Dans les années ‘80 et ‘90, ils ont parfois été unilatéraux. A l’époque, leurs seules préoccupations étaient la croissance économique et l’élévation du niveau de vie. Ils ne se souciaient pas assez des conditions de travail, et notamment celles des migrants nationaux, c-à-d les paysans qui ont migré vers les villes pour travailler dans l’industrie. Ils sont 150 millions – soit un cinquième de la population active. Plus de la moitié sont contraints de faire des heures supplémentaires, trop peu rémunérées voire pas du tout. Plus de la moitié travaillent six jours par semaine. Leur revenu est inférieur à celui des autres travailleurs. « Si la nouvelle loi sur le travail entre en vigueur et qu’elle est mise en application, les salaires de ces migrants augmenteront au moins de moitié », explique Anita Chan, spécialiste en relations collectives du travail à l’Université Nationale d’Australie.

Pour rectifier les erreurs du passé, le gouvernement fait appel aux travailleurs eux-mêmes. La nouvelle loi a d’abord été soumise à la population qui devait donner son avis. Le gouvernement a reçu 190.000 mails et lettres contenant des propositions. Le parlement est occupé à les examiner. C’est une forme de mobilisation. Les autorités veulent donner de nouveaux moyens légaux aux travailleurs et les encourager à s’en servir.

Sans le syndicat, cela ne marchera pas…

Peter Franssen. Cette année, le syndicat a déjà affilié près de 6 millions de nouveaux membres, des migrants pour la plupart. Il y a quelques mois, le syndicat est parvenu à créer des sections dans les 62 magasins de la chaîne américaine Wal-Mart. Un coup dur pour Wal-Mart qui interdit toute représentation syndicale dans ses magasins même aux Etats-Unis. On peut lire dans la presse des dizaines d’articles sur la manière dont cela s’est passé ainsi que sur les moyens clandestins que le syndicat a dû employer, mais aussi sur l’exploitation des migrants, les salaires impayés, l’insécurité et l’absence d’hygiène dans les usines et les mines, les heures supplémentaires forcées… Le tout accompagné de témoignages, reportages, photos. Et à chaque fois, on peut lire entre les lignes l’appel lancé aux travailleurs pour obliger les patrons à respecter la loi.