Juristes et responsables irakiens critiquent le procès de Saddam

La fureur provoquée par l’exécution de Saddam est toujours aussi grande

*Inter Press Service*

*BAGDAD – Les manifestations d’indignation à propos de la conduite du procès et de la façon chaotique dont l’exécution de Saddam Hussein a été expédiée ne discontinuent pas, ici : avocats et associations des droits de l’homme expriment leurs critiques, bien que certaines personnes demandent prudemment aux médias de ne pas citer leurs noms.*

Les experts juridiques irakiens et internationaux semblent s’être mis d’accord pour dire que le tribunal spécial qui a condamné l’ancien dirigeant irakien à la pendaison avait été constitué illégalement et qu’il n’avait pas respecté les normes internationalement reconnues. Ils ont rappelé que l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, avait déclaré le 16 septembre 2004 que l’invasion et l’occupation de l’Irak avaient eu lieu en violation de la Charte des Nations unies. Ce qui rendait illégale l’installation de la prétendue Haute Cour irakienne qui allait juger Saddam.

Deux autres condamnés à mort, Barzan Ibrahim al-Tikriti, demi-frère de Saddam et ancien responsable des renseignements, et Awad Hamed al-Bandar, l’ancien président du Tribunal révolutionnaire de l’Irak, ont été pendus à l’aube, ce lundi. Barzan a même été décapité – accidentellement, s’il faut en croire les autorités.

La façon d’appliquer les exécutions a encore ajouté au malaise provoqué par l’exécution de Saddam et le procès qui l’a précédée. Tout au long du très long procès de Saddam, bien des personnes ont exprimé des soupçons, disant que ses conclusions étaient courues d’avance et qu’elles avaient déjà été rédigées par Bagdad et Washington.

« Le verdict a été rendu d’avance par l’administration Bush et ses alliés irakiens. Ce procès n’a été qu’une farce dégoûtante », a déclaré à IPS – en voulant préserver son anonymat – un important membre de l’Union des juristes irakiens.

« La démission de Rezgar Muhammad Amin, le premier juge principat du procès de Saddam à Dujail, a suscité de graves questions parmi les juristes irakiens et internationaux. Il est clair qu’il a démissionné suite aux pressions du gouvernement irakien. Ce dernier voulait qu’il oriente l’affaire sur une tout autre voie que celle qu’elle empruntait. »

Amin a invoqué des raisons personnelles à sa démission en tant que juge principal de la Haute Cour irakienne, en janvier 2006, alors que le procès de Dujail avait débuté trois mois plus tôt. Ce procès de Dujail se penchait sur les mesures énergiques prises par le gouvernement irakien après une tentative d’assassinat manquée contre Saddam, en 1982. L’action s’était soldée par la mort de 148 chiites.

Un haut conseiller du ministère irakien de la Justice, prenant également la parole sous la protection de l’anonymat, a déclaré à l’adresse IPS que le remplaçant d’Amin, le juge Raouf, avait reçu des instructions très claires de ses juges assistants afin de délivrer des sentences sévères contre Saddam et les autres accusés.

Des critiques se sont aussi exprimées à propos du climat d’intimidation mortelle qui a plané sur la totalité du procès, entamé en octobre 2005. Un colonel chargé de la sécurité du ministère de l’Intérieur à Bagdad a lui aussi demandé qu’on ne mentionnât pas son nom, déclare IPS.

« Nous avons écrit au ministère pour lui suggérer qu’en protégeant les avocats et les témoins de la défense, nous installerions une certaine intégrité au sein du tribunal, mais nos supérieurs ont ignoré nos suggestions. Il en est résulté que trois avocats de la défense ont été assassinés et que certains témoins de la défense ont été soumis à la torture.

« Le procès aurait dû être suspendu tant qu’une protection appropriée n’aurait pas été assurée à ces personnes. »

Et d’ajouter : « Nombre de mes collègues et moi-même estimons que Saddam méritait la peine de mort, mais non une peine de mort prononcée par un tribunal faible, ne servant pas la justice ni n’ayant la moindre once de crédibilité. »

Les témoins à charge, très peu convaincants, ainsi que les drames et scandales qui ont émaillé le procès ont également suscité nombre de critiques ici.

« Certains témoins avaient dix ans ou moins encore à l’époque des faits », a déclaré à l’adresse d’IPS Ahmed Saadoon, un avocat originaire de Diwaniya, au sud de Bagdad. « Il y avait beaucoup de contradictions dans leurs déclarations. »

La tactique agressive de l’accusation a jeté le discrédit sur toute la procédure du tribunal, a-t-il ajouté. « Le procureur général était si agressif. Cela a encore ajouté à l’aspect partial du procès. »

Les associations internationales des droits de l’homme ont-elles aussi exprimé leurs critiques, qualifiant le procès devant un tribunal spécial d’illégal et mené en violation de la législation internationale.

Le Groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a décidé que « la privation de liberté » de Saddam était « arbitraire ». Sa décision a été transmise aux avocats chargés de la défense de Saddam peu avant le verdict final et le prononcé de la sentence, le 5 novembre 2006. Le Groupe de travail, composé d’experts juridiques indépendants venus d’Iran, d’Algérie, d’Espagne et de Hongrie, a passé plus de deux ans à collecter des informations avant d’annoncer ces conclusions. Il a fait reposer sa décision sur son interprétation des traités internationaux, en particulier la Charte internationale des Droits civils et politiques. Il estimait que l’article 14 de la Charte avait été enfreint de nombreuses manières.

Après les clameurs de protestations qui ont suivi la pendaison de Saddam, Human Rights Watch a sorti une déclaration attaquant le Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, qui s’était montré un ardent partisan de l’exécution. Ceci prouvait le mépris du gouvernement irakien « pour les droits de l’homme et le pouvoir de la loi », a déclaré Human Rights Watch. L’association a insisté en vain auprès du gouvernement irakien pour suspendre les exécutions de Barzan Ibrahim al-Tikriti et d’Awad Hamed al-Bandar. Les deux hommes avaient été condamnés à mort en compagnie de Saddam lors du procès de Dujail. Human Rights Watch a également critiqué le procès de Dujail comme étant « fondamentalement inique » et la sentence contre Saddam d’« indéfendable ».

Le gouvernement irakien est confronté aujourd’hui à la perspective d’être traîné devant la Cour internationale de justice de La Haye à propos de la façon dont Saddam a été exécuté et des affirmations prétendant que son corps a été profané après qu’on l’a descendu de la potence.

Bushra al-Khalil, une avocate de l’équipe chargée de défendre Saddam Hussein, a déclaré à des journalistes qu’elle avait l’intention de poursuivre le gouvernement à propos des brimades infligées à l’ancien dirigeant par ses bourreaux, une fois qu’il a été amené sur le lieu de l’exécution. La scène a été prise en vidéo par un GSM et elle a déclenché l’indignation générale lors de sa diffusion sur les chaînes de TV et sur Internet du monde entier.

Khalil a même déclaré qu’elle allait lancer une seconde action à propos des affirmations prétendant que les bourreaux de Saddam avaient violé son corps après sa pendaison, du moins s’il faut en croire le quotidien saoudien al-Watan.

(Inter Press Service)

Traduit de l’anglais par Jean Marie Flémal.