Itinéraire d'un procureur hors-la-loi

Itinéraire d'un procureur hors-la-loi : Johan Delmulle, l'accusateur dans le procès du DHKC, en quatre actes

Le Clea est le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Belgique)

– Il est l'un des auteurs du texte initial de loi sur les organisations criminelles pour le compte du CD&V. Ce projet entendait s'attaquer aux "radicalismes". Après de nombreux débats au Parlement, cet axe de la loi fut retiré car il menaçait des organisations politiques et syndicales. Mais, malgré les gardes-fous mis en place par le législateur, le procureur Delmulle utilise "sa loi", sans tenir compte de "la loi", dans le cadre du procès contre le DHKC.

Johan Delmulle, un procureur controversé

M. Delmulle, spécialiste des dernières techniques de contrôle policier –il donne des conférences sur les bienfaits des méthodes particulières de recherche–, prend ses rêves pour une réalité : il aimerait tant que la Belgique devienne un État policier. Mais jusqu'à preuve du contraire, il doit respecter l'avis du législateur et ne pas appliquer les lois comme il l'entend : Un procureur ne peut pas être au-dessus des lois.

– Johan Delmulle et la police ont saboté l'enquête du juge d'instruction dans le procès qui nous intéresse. Alors que l'instruction s'était focalisée sur les faits matériels s'étant déroulés en Belgique (à Knokke), M. Delmulle a réorienté le dossier de manière à faire prévaloir son point de vue politique. Le procès en appel à Gand confirme ainsi quelque chose que l'on avait déjà pu observer à Bruges : ce n'est pas sur des faits tangibles mais sur des présomptions "audacieuses" que M. Delmulle entend faire condamner les prévenus.

Par ailleurs, il entend présenter comme étant la pure vérité judiciare sa vision de la situation en Turquie, un État qu'il prétend tout à fait démocratique. Partant de là, sa conclusion est limpide : le DHKC est une organisation terroriste. C'est pourquoi, en menant un procès politique, Johan Delmulle remet en question l'impartialité de la Justice.

– Pour ce faire, il utilise notamment une loi liberticide. La loi antiterroriste de 2003, inspirée par l'administration Bush, permet en effet de condamner quelqu'un, non pas pour les faits qu'il a commis, mais pour son appartenance supposée à une organisation que le procureur considère, sur base de considérations idéologiques et politiques, comme terroriste. Un individu qui n'a commis aucun délit mais a fait usage de sa liberté d'expression et d'association, telles que garanties par la Constitution, risque alors plusieurs années de prison. Tel est le cas de Bahar Kimyongür. L'accusateur Delmulle mène un procès politique, un procès qui attaque nos libertés, en même temps qu'il utilise une loi constituant une menace pour tous ceux qui entendent contester l'ordre injuste des choses.

– Pire, alors qu'il est tenu de représenter dans ce procès les intérêts de notre État, donc l'intérêt de tous les citoyens, Johan Delmulle se comporte comme un hors-la-loi. Comme on le sait, il était présent à la réunion secrète tenue au centre de crise du Ministère de l'Intérieur la nuit du 26 avril, organisée en vue de livrer Bahar Kimyongür à la Turquie. Récapitulons :

1) Il représente la Belgique en première instance du procès DHKC. Le verdict du procès condamne Bahar Kimyongür à quatre en de prison mais le laisse en liberté et ne met pas en cause son droit à un procès en appel.

2) L'appel est un droit fondamental pour tous les accusés en Belgique et dans tout État démocratique : un spécialiste du droit comme M. Delmulle n'ignore évidemment pas ce principe.

3) Mais avant l'appel, secrètement, Delmulle rencontre d'autres services de l'État pour comploter en vue de livrer un citoyen belge, en dépit du droit à l'appel dont il bénéficie et du fait qu'il a déjà interjeté appel, appel pour lequel M. Delmulle est à nouveau l'accusateur.

Johan Delmulle est en totale contradiction avec les principes dont il est tenu d'être le représentant. Il participe à une procédure secrète et bafoue de ce fait la loi qui garantit notamment la non extradition d'un ressortissant belge par la Belgique ; de même que plusieurs principes essentiels du droit : le droit à l'appel pour un accusé, la présomption d'innocence, le jugement équitable…

4) Bref, dans la personne de M. Delmulle nous avons affaire à un hors-la-loi qui représente néanmoins la loi dans le procès du DHKC. Par tous les moyens légaux et illégaux dont il peut disposer, Johan Delmulle mène un procès politique. Cette mascarade doit cesser, l'action continuelle de Johan Delmulle démontre qu'il ne possède pas les qualités d'intégrité requises pour mener à bien l'accusation dans un procès, et en particulier dans le procès dont Bahar Kimyongür est un des accusés.

Ce procès doit donc être frappé de nullité : Halte aux procès politiques !