Entreprises transnationales et droit des peuples en Colombie

De nombreuses organisations sociales et populaires ont demandé au TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES que soient instruits et jugés les crimes de lèse-humanité commis contre le peuple colombien par les groupes économiques nationaux et par les entreprises multinationales présentes dans ce pays.

C’est la seconde fois que la Colombie est l’objet d’examen et de jugement par le TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES. Une autre session de ce même tribunal avait eu lieu entre 1989 et 1991 pour juger l’impunité des crimes contre l’humanité dans le cadre d’un cycle d’audiences qui avaient concerné douze pays d’Amérique Latine, la Colombie ayant été le premier pays mis en examen et le siège de la session finale délibérative qui avait eu lieu à Bogotá du 22 au 25 avril 1991.

Quinze ans après, le Tribunal a accepté de soumettre à nouveau à son examen les situations graves qui affectent la vie et les droits fondamentaux de la majorité de la population colombienne, mais cette fois, en dirigeant particulièrement son regard sur les entreprises transnationales implantées en Colombie qui se sont engagées elles-aussi dans des pratiques qui violent les droits de l’homme les plus élémentaires, encouragées et patronnées par des politiques mondialisées qui cherchent à se légitimer en impératifs de sécurité pour les grands investisseurs et chefs d’entreprise.

Les caractéristiques de complexité structurelle et de gravité des accusations du cas colombien ont engagé l’organisation des travaux du TPP dans le cadre d’une trajectoire très particulière, pour permettre d’un côté l’approfondissement adéquat des problèmes, et de l’autre pour favoriser une large participation dans le processus de recompilation des preuves et des témoins, ce qui a permis d’impliquer des groupes très importants de citoyens de chaque région et des experts, produisant ainsi un cadre particulièrement complexe et cohérent des faits et des acteurs impliqués. Après que le TPP ait accepté en 2005 l’accusation générale formulée par un panel très représentatif d’associations et de groupes, associant la pré-audience sur la transnationale suisse Nestlé qui a eu lieu à Berne en octobre 2005, six audiences thématiques ont eu lieu pendant plus de deux ans :

1. Transnationales agroalimentaires (Bogotá, 1 et 2 avril 2006) ;

2. Transnationales minières (Medellín, 10 et 11 novembre 2006) ;

3. Transnationales qui affectent la biodiversité (Zone humanitaire de Nueva Esperanza, bassin du fleuve Cacarica dans le Bas Atrato du Chocó, 25 et 26 février 2007) ;

4. Transnationales pétrolières (Bogotá, 3-4-5 août 2007) ;

5. Services Publics (7 et 8 avril 2008) ;

6. Génocide indigène (Atánquez, Sierra Nevada de Santa Marta, 18 et 19 juillet 2008).

Dans la Sentence de la Session Finale, qui a eu lieu à Bogotá du 21 au 23 juillet dernier, nous vous invitons chaleureusement à le découvrir car comme l’ont écrit les jurés dans leur conclusion :

"Quand surgit un mouvement de lutte contre l’injustice et les inégalités, les catalogues internationaux des droits et les Constitutions nationales cessent d’être un simple catalogue de droits sur le papier pour se transformer en instruments de revendication personnelle, sociale et de changement démocratique.

Finalement, le Tribunal tient à témoigner du profond impact qu’il a reçu en découvrant, malgré la tragique situation qui dure depuis plusieurs décennies, que continuent à vivre une puissante résistance aux injustices et une ferme décision de travailler sans discontinuer pour surmonter la culture du conflit et de la guerre et pour promouvoir la transformation de la société afin de réaliser un véritable Etat constitutionnel social de droit".

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