Comprendre l’accord de libre-échange entre l’UE, la Colombie et le Pérou

En septembre 2007, les gouvernements de Colombie, d’Equateur, du Pérou, de Bolivie et l’Union Européenne commencent des négociations pour trouver un « Accord d’Association » dont les composantes principales sont le dialogue politique, la coopération et le commerce. Rapidement, les deux premières sont mises de côté pour laisser la voie libre à la troisième.

1. Contexte

 
La Bolivie et l’Equateur quittent sans tarder les négociations dès qu’ils comprennent que l’objet réel de ce Traité est de souscrire un Accord de Libre Echange (ALE, ou encore Tratado de Libre Comercio ou TLC) calqué sur l’ALENA (Accord de LibreEchange d’Amérique du Nord), en vigueur depuis 1994. Les conséquences dramatiques de ce dernier, tant pour les travailleurs mexicains que pour les travailleurs états-uniens et canadiens, furent la meilleure des mises en garde pour les gouvernements progressistes de Bolivie et d’Equateur. A titre d’exemple notons que 3.000.000 d’emplois ont été délocalisés des USA au Mexique dès la signature de l’ALENA, entraînant un accroissement du taux de chômage alarmant dans certains bassins industriels étasuniens alors que de l’autre côté de la frontière, les travailleurs mexicains se sont retrouvés à faire le même travail que les Américains, pour un salaire 8 fois inférieur, et dans des conditions de sécurité moindres qu’aux USA.1

Suite à cette difficulté de négocier des accords régionaux, l’UE se tourne depuis quelques années vers des accords de libre-échange bilatéraux (entre deux pays ou régions de pays). Ceux-ci permettent à l’UE de remettre sur la table des exigences que les pays en développement étaient parvenus à bloquer à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Etant donné la puissance de l’Europe comparée avec celle de la Colombie ou du Pérou, il est clair qui sera l’acteur dominant dans ces accords.

 
2. Les mécanismes de l’appauvrissement 2

 
Dans tout accord de libre-échange entre pays du Nord et du Sud, comme le TLC qui nous concerne ici, il est commun de retrouver les mécanismes suivants :

1. Les subventions : Comme condition préalable, les pays du Nord exigent que ceux du Sud éliminent les subventions qu’ils accordent à leurs producteurs nationaux. Les pays du Nord, eux, se gardent bien d’en faire autant. Ils subventionnent d’ailleurs leurs producteurs nationaux à raison d’un milliard de dollars tous les jours.
2. Les droits de douane : On impose aux pays du Sud qu’ils diminuent (ou suppriment) les droits de douane liés à l’importation. De ce fait, la pénétration des produits européens sur les marchés latinos se fait plus aisément. Par ailleurs, les Etats du Sud se voient dans l’obligation de lever de nouveaux impôts, généralement auprès des travailleurs, pour compenser les pertes créées par l’ouverture des barrières douanières.
3. Le traitement national : les multinationales européennes exigent que toute politique de préférence nationale soit abolie, ceci, disent-elles, dans le but d’assurer l’égalité (le « traitement national ») entre les différentes parties. Un paysan ou une PME latino a-t-il vraiment l’impression de jouer à armes égales avec une multinationale qui perçoit, elle, des subventions en Europe ?
4. Les privatisations : On demande aux gouvernements du Sud de privatiser leurs services, biens ou entreprises. En l’an 2000, 46% des 500 plus grandes entreprises latinos appartenaient déjà à des consortiums étrangers. La tendance ne cesse de s’accentuer, entraînant avec elle une perte de souveraineté des pays du Sud.
5. Les quotas d’importation : On exige aux pays du Sud que ceux du Nord puissent exporter pour vendre au Sud sans limitation de quantités. Les pays européens eux, s’octroient le privilège de poser des restrictions à certains produits pouvant faire ombrage et concurrence à leur production locale.
6. La modification des législations : On exige des gouvernements du Sud qu’ils adaptent leurs constitutions et lois locales aux règles qui sont établies dans le TLC. On y inclut des articles qui brident les agissements des gouvernements nationaux, leur empêchant entre autres de nationaliser des entreprises étrangères, de légiférer sur les durées des brevets pharmaceutiques, sur la propriété intellectuelle ou encore la défense de l’environnement et la santé publique. Cintia Angulo, directrice d’Électricité de France (EDF) au Mexique a déclaré, face à l’illégalité des investissements français dans l’électricité au Mexique : « Si nous sommes dans l’illégalité ou l’inconstitutionnalité, qu’ils rendent donc légaux et constitutionnels nos contrats ».
7. La libre circulation du capital : Celle-ci est essentielle pour rapatrier les bénéfices obtenus par les multinationales européennes. Pour s’assurer qu’il n’y ait aucune restriction sur ces transferts de fonds ni aucun contrôle des gouvernements du Sud, le secteur bancaire est une priorité des privatisations visées plus haut. Rien qu’entre 1997 et 2002 la banque BBVA (espagnole) a investi 7,8 milliards de dollars pour l’acquisition de 34 institutions financières en Amérique latine, alors que la Banque Santander, espagnole elle aussi, a investi 12,3 milliards de dollars pour acheter 27 banques de la région durant le même laps de temps.3

3. Qui tirera profit du TLC ?

 
Pour comprendre pourquoi l’UE insiste pour signer des accords de libre échange avec les pays du Sud ~ et pas uniquement avec la Colombie et le Pérou ~ il est utile de se pencher sur certaines de ses publications. La Commission européenne a publié en 2006 un document relatif aux aspects externes de sa politique de compétitivité, jusqu’alors formulée à travers la stratégie de Lisbonne : Global Europe: Competing in the World.4 Elle y stipule clairement qu’elle vise le démantèlement de toutes les entraves à l’implantation et au profit des entreprises européennes. L’approche y est unidirectionnelle ~ sans prise en compte des intérêts des pays partenaires ~ et uniquement centrée sur l’économie : aucune mention aux droits sociaux ou aux problématiques environnementales.5 La Commission n’essaie même pas de dissimuler ses intentions, elle les délivre noir sur blanc dans sa publication : « Plus nos pratiques et nos règlements sont cohérents avec nos principaux partenaires, plus cela bénéficie aux intérêts privés européens »6. Bizarrement, l’on constate que cela colle parfaitement à l’objectif de l’European Round Table, groupe de lobbying créé en 1983 par Etienne Davignon et qui regroupe les 45 plus grandes entreprises européennes réparties dans 18 pays de l’Union7. Cette ERT, toujours active aujourd’hui, s’était donné pour objectif de « stimuler la compétitivité mondiale de l’industrie européenne ».8

 
Dans le contexte de crise économique au sein duquel se trouve l’UE en cette année 2011, nous serions tentés de croire que la signature d’un TLC avec la Colombie et le Pérou n’est qu’un subterfuge pour échapper à la stagnation des marchés dans nos pays. En effet, la crise de surproduction qui asphyxie actuellement l’économie du Vieux Continent pourrait momentanément trouver un nouveau souffle en inondant massivement les marchés péruviens et colombiens de produits made in Europe.

 
En y regardant de plus près, nous constatons que les seuls acteurs qui peuvent (et vont) tirer un bénéfice de l’éventuelle signature du TLC, ce sont les multinationales européennes qui mettront en œuvre, grâce à leurs lobbies surpuissants, toute une série de règles et de lois toutes acquises à leur cause. Sous la perspective de ces mécanismes d’une efficacité redoutable, il nous apparaît plus clairement que le TLC est l’instrument idéal pour que les multinationales puissent transférer le coût (d’une partie) de la crise économique du monde occidental vers le Pérou et la Colombie. De telle sorte, elles extrairont de ces deux pays beaucoup plus de devises que celles qu’elles ne vont y investir.

 
Par ailleurs, si nous poussons le raisonnement plus loin, nous constatons que chaque euro investi en Amérique latine ne bénéficie pas les travailleurs européens, que du contraire ! Ces investissements étrangers favorisent la délocalisation de certaines entreprises et par conséquent, les pertes d’emplois des travailleurs européens. De l’autre côté de l’Atlantique les choses ne sont pas plus roses, loin s’en faut. Les ouvriers latinos sont embauchés par les multinationales européennes pour une bouchée de pain. Le code du travail y est souvent bafoué et l’absence (ou quasi absence) de droits syndicaux rend toute lutte sociale très compliquée, voire dangereuse. N’oublions pas que 60 % des syndicalistes tués dans le monde le sont en Colombie. A titre d’exemple, Nestlé est accusé d’en avoir fait tué 10, Coca-Cola 9.9
 

4. Les impacts du TLC :

 
a) Menace pour le développement local: 
La libéralisation du commerce a un impact négatif sur l'emploi, la sécurité alimentaire et les revenus, tout en augmentant les inégalités déjà existantes. Beaucoup de paysans et d’entrepreneurs colombiens redoutent les effets d’un tel accord commercial. L'Europe va, par exemple, exporter de nombreux produits laitiers vers la Colombie. Or, avec les subventions qu'ils reçoivent, les grands producteurs de lait européens peuvent écouler leurs marchandises à un prix bien plus compétitif que les producteurs colombiens, et avec un meilleur rendement. L’Europe produit en 15 jours ce que la Colombie produit en 1 an. Pas moins de 380 000 agriculteurs colombiens risquent ainsi de perdre leur revenu.
 
b) Menace pour la santé:
Cet accord va intensifier la privatisation de secteurs tels que celui de la santé. Des opérateurs privés auront tendance à faire monter les prix de leurs services, lesquels ne seront accessibles qu'à la partie la plus « rentable » de la population. De plus, l'Europe propose une augmentation de la durée des brevets des médicaments. De cette manière, l’industrie pharmaceutique européenne, étant en condition de monopole, pourra imposer un prix fort. Plus de 4 millions de Colombiens risquent de ne plus avoir accès aux médicaments.
 
c) Menace pour l'environnement :
L'impact de ces accords sur l’environnement est considérable. L'économie s’oriente de manière préférentielle vers l'exportation, ce qui a comme conséquence la monoculture des produits et une augmentation de l'exploitation des ressources naturelles. En Colombie, la culture de la palme africaine, utilisée pour produire des agro-carburants, au détriment de la souveraineté alimentaire nationale, s’étend de plus en plus.
 
d) Menace pour les droits politiques et sociaux :
Des accords comme celui-ci vont encourager les injustices sociales. Là ou l'injustice augmente, les violations des droits humains s'accentuent. En situation de guerre civile depuis 1948, la Colombie est déjà le pays le plus dangereux au monde pour les syndicalistes et les activistes. Le TLC ne va qu’empirer les choses. Par exemple l’entreprise Multifruits, filiale de l’américaine Del Monte, a développé de manière illégale la culture de caoutchouc et de palme africaine. Elle a bénéficié des installations et des structures paramilitaires dans la région du Chocó et, par conséquent, porte une part de responsabilité dans le déplacement de 2500 afro-colombiens et de 85 habitants tués par les paramilitaires.10
 

5. Une alternative prometteuse

 
Dans un monde néolibéral tel que le nôtre, on nous présente le libre-échange comme étant la seule possibilité efficace de faire du commerce entre Etats. Au-delà de cette prétendue absence d’alternative, il s’avère profondément injuste. Dans le cas concret qui nous occupe, le TLC entre la Colombie/Pérou et l’UE, la production européenne est 66 fois supérieure à celle de la Colombie et ses exportations 48 fois supérieures. On peut donc légitimement se demander : Qui va exporter ses produits à qui ?

 
Heureusement, d’autres modèles existent comme celui de l’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique). Il s’agit d’un accord mis en place en 2004 par le Venezuela et Cuba. Il a depuis séduit de nouveaux pays ayant des gouvernements progressistes : la Bolivie, le Nicaragua ou encore l’Equateur. L’ALBA vise à mettre en exergue la complémentarité entre pays partenaires plutôt que la compétition. Des échanges équitables ~ pétrole contre services médicaux ou encore assistance technique pétrolière contre soja ~ sont mis en œuvre entre pays partenaires. Les acteurs concernés aiment à répéter que l’ALBA est basé non pas sur les avantages comparatifs du libre marché mais bien sur les avantages coopératifs. L’ALBA est fière de dire que dans le domaine éducatif, elle a réussi à éliminer l’analphabétisme au Venezuela, en Bolivie, en Equateur et au Nicaragua grâce à la méthode d’alphabétisation cubaine ‘Yo sí puedo’ et que, par ailleurs, une stabilité énergétique de ses pays membres a été atteinte, principalement grâce au pétrole vénézuélien.11

 
Cette nouvelle donne économique favorisant les échanges Sud-Sud est porteuse d’espoir car elle incarne une alternative concrète au rouleau compresseur néolibéral. Elle constitue à elle-seule le porte-drapeau d’un nouveau modèle économique qu’il faut mettre en œuvre si nous voulons stopper l’accroissement du fossé entre riches et pauvres. L’amélioration des conditions de vie des travailleurs latinos et la sécurisation des emplois ici en Europe passe nécessairement par des accords équitables, établis entre pays souverains et non pas par des gouvernements néo-colonialistes assujettis aux intérêts voraces des multinationales.

Source: Intal

Vous trouverez un nouveau dossier sur l'ALBA ici.
 
Intal se lance dans une campagne contre l'Accord de Libre Echange entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou. Pour en savoir plus, et pour y participer, voir ici. Signez la pétition online.

 

1 http://rcci.net/globalizacion/2002/fg296.htm

2 Paragraphe largement inspiré de http://www.alterinfos.org/spip.php?article1064

3 http://www.rebelion.org/docs/62852.pdf

4 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/october/tradoc_130370.pdf

5 http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article464

6 Cité dans http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article464

7 On y retrouve pêle-mêle : BP, Volvo, Siemens, Nestlé, Repsol, Philips, Suez – Lyonnaise des Eaux, Nokia, Unilever, Total, Fiat, Renault, BASF, GDF Suez, Solvay, BMW, ENI, Heineken, Shell, Alcatel, etc…

8 http://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_europ%C3%A9ens

9 Tribunal Permanente de los Pueblos – Capítulo Colombia, “Sentencia de la Audiencia sobre agroalimentación”, 2006

10 http://www.rebelion.org/docs/62852.pdf

11 http://es.wikipedia.org/wiki/Alianza_Bolivariana_para_los_Pueblos_de_Nuestra_Am%C3%A9rica_-_Tratado_de_Comercio_de_los_Pueblos#Formaci.C3.B3n_y_ampliaci.C3.B3n