Brésil : aidez les Indiens de Rapossa Serra Do Sul à conserver leurs terres

D'ici peu ( dans le courant du mois d août), le Tribunal Suprême Fédéral doit se prononcer soit en faveur du maintien les limites du territoire indien Rapossa Serra Do Sul ( Homologué en 2005 par le Président Lula) soit en faveur d une réduction de ce territoire, en faveur de Fazendeiros. Ces derniers, depuis quelques années s'installent tout a fait illégalement sur ce territoire et y développent d´énormes monocultures très polluantes.

Bonjour,

A la recherche de relais en Belgique pour une campagne de sensibilisation en faveur des Indiens du nord du Brésil, je me permet de vous contacter.

Je m'appelle Virginie Vandermeersch, anthropologue de formation, je me trouve actuellement au Brésil, dans la province de Roraima, ou un conflit écologico-social fait rage. D'ici peu ( dans le courant du mois d août), le Tribunal Suprême Fédéral doit se prononcer soit en faveur du maintien les limites du territoire indien Rapossa Serra Do Sul ( Homologué en 2005 par le Président Lula) soit en faveur d une réduction de ce territoire, en faveur de Fazendeiros. Ces derniers, depuis quelques années s installent tout a fait illégalement sur ce territoire et y développent d´énormes monocultures très polluantes. Malgré l´homologation du territoire en tant que Terres Indiennes, ces fazendeiros refusent de céder et, avec beaucoup de violence ( maisons indiennes brûlées, meurtres et menaces de morts, ponts d accès détruits,…), luttent pour imposer leurs présence.

Bien évidement, ces monocultures ont un impact écologique désastreux (pollution des rivières, des sols,…), ce qui se répercute directement sur la vies des communautés indiennes avoisinantes. En outre, ces invasions génèrent d´importants conflits sociaux et les communautés indiennes portent souvent le deuil de leaders assassinés pour leur prises de positions contre les fazendeiros Les revendications de ces communautés indiennes sont, devenues, au fil du temps un symbole important de lutte indienne pour la revendication de ses droits les plus élémentaire ( entre autres, droits à une vie digne et droit à un territoire).

Le Brésil étant un pays ou la corruption est encore largement présente dans toutes les tranches du pouvoir, nous craignons que le Tribunal Fédéral se prononce en faveur des fazendeiros…ce qui aurait pour effet de créer un précédent judiciaire et plus aucune terre indienne ne serait à l'abri d´éventuelles réductions de superficie!

Pour plus de renseignement sur la situation actuelle , je vous saurais gré de vous reporter aux divers documents que j´ai joints en annexe à ce mail, ainsi qu'au lien suivant ( en portugais mais les images parlent d elles mêmes); http://www.youtube.com/watch?v=6wzpe1ML0ts

Les violences faites contre ces peuples doivent s´arrêter!!

Il est important que la communauté internationale réagisse et fasse pression sur le Gouvernement Brésilien pour qu'il prenne ses responsabilités et fasse respecter les décrets qu'il a lui même amendés!!

Ainsi, une délégation de deux représentants indiens s´apprête à venir en Europe afin de faire entendre leurs voix et sensibiliser le public européen à leurs cause. Il est grand temps que ces peuples puissent enfin vivre en paix!!

Nous sommes à la recherche de personnes/organismes qui pourraient, d´une manière ou d´une autre leurs permettre de s´exprimer ( conférences, interviews, articles de journal,…).

Concrètement, ils seront en Belgique du 25 au 29 juin, avec quelques aller-retours prévus sur Paris ( oú nous avons réussi à mobiliser plusieurs organismes dont Survival, Amnesty, La Maison de l Amérique Latine,…)

Les objectifs que nous nous sommes fixés sont:

Tenter d´entrer en contact avec le monde politique ( pour qu´il fasse pression sur le Gouvernement Brésilien) et différents médias ( pour faire connaître au grand jour la situation vécue dans la Terre Indienne Rapossa Serra do Sol). Nous tentons aussi d´entrer en contact aussi avec un maximum d´ONG, ASBL et autres associations ( qui pourraient relayer l´information et sensibiliser le plus grand nombre, mais aussi faire pression sur le Gouvernement Brésilien par l´envoi de cartes et lettres de soutien). En outre, il paraît important d ´établir des contacts au niveau du monde intellectuel et artistique.

Ainsi, si vous avez l´une ou l´autre proposition ( interview, rencontre, conférence, débat,…) , n´hésitez pas à nous la transmettre !!!

Je joint à ce mail différents documents explicatifs qui donnent un bon aperçu de la situation. ( en outre, voici un lien intéressant: http://www.youtube.com/watch?v=6wzpe1ML0ts ).

N´hésitez pas á me faire savoir si vous désirez de plus amples informations…je suis à votre entière disposition.

Merci de nous aider,

Virginie Vandermeersch

Coordinatrice pour la partie Belgo-Française

[email protected]

Fax: 00 55 95 36244033

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MEMORIAL TERRA INDIGENA RAPOSA SERRA DO SOL

Introduction:

Le territoire Raposa Serra do sol (RSS) est habité par 18.992 Indiens qui y vivent ,en suivant leurs organisations sociales, traditions et coutumes, répartis en 194 communautés. On y trouve les peuples Macuxi, Taurepang, Patamona, Ingarico e Wapichana. Par Decret presidentiel du 15 avril 2005, ces peuples ont été reconnus formellement dans leurs Droits originaux et imprescriptibles, à possession permanente de leur terre et droit à usufruir de façon exclusive de toutes les ressouces naturelles qui ‘y trouvent, ainsi que le dit la Constitution Féderale de 1988.

La mise en oeuvre de la démarcation du TI RSS obéit à toutes les exigences établies par notre Constitution Fédérale. Répondant à son devoir constitutionnel, l’Union a commencé le processus de regularisation de ce territoire dans la décade de 70 (1977). Le résultat final, identificaton de ces terres, était terminé en 1992. Malgré ce travail d’identification, les invasions se sont intensifiées avec la venue des riziculteurs qui achetaient les terres des petits propriétaires, encerclaient des espaces immenses avec lacs, cours d’eau, forêts naissantes et bordures des principales rivières à l’intérieur de ces territoires indigènes. A partir de ce moment, l’accés des communautés indiennes à leurs chemins et à l’usufruit des ressources naturelles de leur territoire, était empéché.

De la reconnaissance formelle du TI et des conflits existants..

En 1998, le Ministère de la Justice promulguait le document N° 820/98 qui donnait droit de propriété permanente de leur terre aux Peuples indigènes de la RSS. A ce moment, l’Etat de Roraima et les riziculteurs réagirent par « mandat de sécurité » contre cet acte administratif du ministère de la Justice. Toutes les actions sont jugéees nulles et non avenues par le STJ, à partir de jurisprudences du STF.

Em 2004, avec l’annonce, par le Pdt. Lula Inacio da Slva, de l’homologation de la RSS, diverses actions et mouvements populaires vinrent questionner cette décision de la RSS. Toutes ces actions presentaient des arguments pour confronter les interêts de l’ Etat de Roraima à ceux de l’Union Fédérale. Les uns, parce qu’ils n’acceptaient pas de reconnaitre le territoire RSS comme territoire de tradition indigène..Les autres parce qu’ ils pensaient que, sous pretexte de politique publique de developpement économique, la démarcation de ces terres en faveur des Indiens, allait rendre diffcile le developpement économique de notre Etat Roraima. Ces arguments furent suffisants pour que le STF pense qu’il pouvait y avoir conflits d’interêts entre l’Etat et l’Union Fédérale. Il lui revenait alors d’intervenir pour juger et prendre décision..

En se basant sur les principes constitutionnels, le STF , majorité, jugeait recevable la Reclamation 331 , proposée par le MPF

En 2005, par Decret presidenciel de homologation, est ratifiée la demarcation de la terre indigène RSS, par document 534 de 2005, du Ministère de la Justice. Ce document ministériel indiquait aussi le délai de un an pour que le depart des occupants non-indiens de la RSS.. Ce délai n’a pas été respecté.

Trois (3) ans ont passé, et les non-indiens continuent à occuper ce territoire et, par leur presence, instiguent et provoquent des réactions de violence contre les Indiens et leurs communautés..

De la necessite de mettre en oeuvre le decret de homologation

Cette situation de la RSS se traine depuis plus de 30 ans. Bien que ces terres aient été homologuées le 28 avril 2008, la souffrance de ces peuples indiens continuent : maisons et ponts brûlés, écoles détruites, menaces, desvastation de la nature, climat d’insécurité avec la presence des envahisseurs.

Le refus de reconnaitre le décret d’homologation de cette terre est un affront à l’Etat brésilien qui, pendant trois ans, a tenté de toutes les manières possibles, la réalisation d’un accord pour sortir de l’impasse, en donnant aussi la possiblité de réagir à toutes les parties interessées , spécialement aux riziculteurs.

Toutes les fois que le Gouvernement fédéral annonçait des actions qui n’étaient pas suivies de mesures concrétes, les peuples indigénes de RSS étaient victimes de réactions séveres de la part de ceux qui s’opposaient aux droits des Indiens à leur terre, et ceux ci continuent dans l’impunité. C’est seulement à partir de avril 2006, que la Fondation national de l’Indien (FUNAI) a commencé a convoquer les occupants non-indiens pour leurs indemnisations, et facilter ainsi la marche administrative et le retrait des occupants de la RSS.

Le droit à la terre, à l’integrité physique et à la vie se voient continuellement menaçées sur ce territoire RSSpour differents motifs :

Menaces et violences contre les communautés indiennes, ses membres et leurs institutions ; dépreations, invasions et intrusions illegales pour tirer el bois, le minerai et les produits de la nature, occupations de terre par des groupes non indiens. Il faut ajouter à tout cela, les attaques en justice et les actions politiques pour menacer les droits des Indiens ou les efforts pour consilider ces droits.

Chaque recul, qu’il soit d’ordre administrartif ou judiciaire, pour mettre en oeuvre les exigences pour la réalisation du décret presidenciel et faire valoir les droits des Indiens, vient favorier l’opposition contre la RSS, mettant en risque l’Etat démocratique de droit.

Les consequences de la permanence des occupants non indiens à l’ intérieur du Territoire Indigene RSS

Depuis 2001, la FUNAI fait le compte des indemnités qui doivent être payés aus occupants qui ne sont pas Indiens. Le procéssus administrartif est si grand que le plus grand nombre abandonne pour rejoindre des terres données par le INCRA Pourtant, un petit groupe, au pouvoir économique important, résiste de manière intransigente et violente, et ne veut pas sortir de ce territoire.. Le 26 Mars 2008, a commencé l’Opération Upatakon 3 , organisée par le Gouvernement fédéral, pour retirer les envahisseurs du territoire Raposa Serra do sol. L’annonce de cette décision concernant la RSS a été source de joie et espérance pour les 18.992 (dix mille neuf cent quatre vingt douze) indiens qui vivent là. Le retrait attendu et souhaité de ces occupants illegaux, peu nombreux mais agressifs, qui resistaient à quitter les lieux, allaient signifier la garantie des Droits constitutionnels des peuples indigénes, mais aussi la possibilité de retrouver le respect de la vie, des cultures et organisations sociales des peuples indigènes , retour à la sécurité et la paix en ces lieux. On pensait que finalement la Justice allait se vivre et que le temps des humiliations et des souffrances étaient terminé ;

Ironie ou grave méprise, les mots « sécurité et paix » allaient être utilisés de façon équivoque pour arrêter l’opération de désoccupation de la RSS. Une fois de plus, les peuples Indiens allaient être mis à merci de la Justice. Il est bon de signaler que le climat de violence et insécurité qui s’est établi dans la RSS a été voulu et suscité par ces occupants illégaux et ceux qui les appuient, avec l’évidente volonté de contrarier l’action du Gouvernement Fédéral dans l’exercice de son mandat constitutionnel.

Il n’y a plus de garantie de sécurité et de paix em Roraima pour les 18.992 indiens de la RSS.. Sécurité et paix ne reviendront, à nouveau, qu’après le retrait des occupants illégaux qui incitent et provoquent la violence sur ce territoire.

On avait parlé de résistance armée pour empêcher le retrait des occupants illegaux . La nouvelle était passée par les moyens de communication locaux et nationaux. Pour réaliser ces menaces, le Président de l’ Association des Riziculteurs de l’Etat de Roraima, à l’époque Paulo César Quartiero, commençait une véritable guerrilha avec actes de violence contre les Indiens et leurs lidérances ; destructions du patrimoine de l’Union ; blocus des routes avec tracteurs et pneus ; incendies des ponts et agressions de personnes.

Se criait ainsi un climat d’instabilité et d’insécurité . Ces occupants « non-indiens » étaient armés et se promenaient librement partout, semant terreur et menaces contre les Indiens Ils voulaient ainsi montrer leur force à la Police Féderale qui arrivait de Roraima.

Des actes de désobeissance civile ont été commis et provoqués, sous le motif caché que les droits reconnus aux Indiens de la RSS, seraient motifs d’agression à la souveraine nationale et source de prejudice pour l’Etat.. L’intention était de transformer la cause particulière des riziculteurs en «Cause nationale », alors que en verité il s’agissait d’une tentative desespérée et perdue de defendre les intérets privés de ceux qui occupaient illegalement cette terre qui ne leur appartenait pas.

L’Etat de Roraima adopta une attitude preconceptueuse contre les Indiens, en les considerant comme une entrave au développement économique de l’Etat. Dans son argumentation, l’Etat de Roraima a presenté des arguments fallacieux sur le TI pour faire croire au STF qu’il s’agissait seulement d’une discussion sur des questions de pourcentage de terres disponibles et de contributions économiques. Pourtant, on cachait la vérité en ne disant pas qui reellement allaient tirer bénéfice de la présence des occupants illégaux dans TIRSS . Il restait au STF le devoir d’analyser la situation avec la juste otique du droit constitutionnel.

Discriminatoire et inconstitutionnelle aussi la position de quelques membres de l’Armée Brésilienne, qui affirment que les peuples indigènes sont une menace pour la nation brésilienne. Ce qui met en état de risque la souveraineté brésilienne , c’est l’affirmation que les terres indigènes, en régions de frontières, seraient des territoires perdus. L’argument selon laquel les territoires indiens en région de frontière mettraient en risque la souveraineté nationale est un mensonge. On sait que les peuples indiens ont toujours étaient et sont les garants de cette souveraineté nationale. Il suffit de regarder attentivement le processus de colonisation de l’Amazonie pour voir que nos peuples indigènes ont été une « muraille » contre las nations voisines.

Les principes constitutionnels de souveraineté et garantie des droits des peuples indiens sont prfaitement conciliables. Il n’y a pas de risques ni de barrages pour l’exercice des forces Armées en terres indigènes…

De la prévision légale pour la protection des peuples indiens.

Il faut parler de ce qui pourrait mettre en risque la Charte Fondamental (la Constitution Brésilienne) et le droit des peuples indiens du Brésil à posseder de façon permanente et exclusive les terres traditionnellement occupées par eux .C’est un droit imprescriptible.

La Constitution prevoit que les Peuples Indiens ont droit a posseder leurs terres pour proteger leurs vies, leurs cultures et leurs formes d’organisations sociales. Pour cette raison, leurs terres ne peuvent être divisées. Nous soulignons que la situation de la RSS tient valeur de signe emblématique pour la vérification de ce droit constitutionnel dans tout le pays.

Pourtant, la dispute qui a lieu en ce moment, se joue entre l’Etat de droit et les Peuples Indiens. Leurs terres et cultures sont en conflit avec les interêts particuliers des riziculteurs et hommes politiques qui invoquent le fragile et egoisme argument selon lequel «1% seulement » de la terre serait source de richesse. Dans ce genre de calcul, il faut considerer aussi les dégats fait à la nature, les dégats sociaux et culturels dejà commis, avec menace de s’étendre encore, en raison de la permence des occupants illegaux sur ces terres RSS. Sur la totalite de ce territoire , il faut absolument tenir compte aussi de la valeur sociale , spirituelle et économique de la RSS. Le caractère constitutionnel de ce droit à la terre des Peuples indiens met hors de question et discussion le droit des Peuples indiens RSS.

En ce sens, le tribunal avait dit le 4 juin 2007 que, dans le cadre du controle de sécurité, les riziculteurs n’avaient aucune raison de rester dans ce territoire RSS..

Pour l’Etat de Roraima dont le territoire est 46 % pour les territoires indiens, cette situation ne change rien au droit à la terre pour les Peuples Indiens ; ce droit est imprescriptible et indiscutable. Il convient aux Autorité de la Fédération de faire valoir et respecter ce droit constitutionnel , en travaillant en accord avec la réalité locale et non contre elle. Roraima est un Etat où la population indienne est importante.

L’ Etat de Roraima a essayé de faire croire que les activités des riziculteurs sont fondamentales pour l’économie de l’Etat.

Vient la question : Quelle est la contribution de ces riziculteurs si ils exempts d’impots jusqu’en 2018, selon la Loi de l’Etat (N° 215/98)… ?

L’artcle 1° de cette loi dit ceci :

Art. 1° Les producteurs organisés en coopératives et associations residents dans l’Etat, ainsi que ceux qui participent au projet intégré d’exploitation agropecuariste et agro industriel de l’Etat de Roraima, projets qui doivent être exécutés en bénéfice du developpement rural, seront exempts d’impots liés à cet Etat, jusqu’à 2018

L’Etat de Roraima ne gagne rien avec les riziculteurs.

Des groupes constitués par des Indiens choisis, et peu nombreux, essaient de faire croire que les Indiens sont divisés. Il est important de souligner que 194 communautés sont favorables à la démarcation faites en territoires continus.

La décision du Suprême Tribunal Fédéral, le 9 avrilLe 2008, qui suspendait l’Opération UPATAKON 3 , contribuait à faire grandir la violence contre les Indiens de la Raposa Serra do Sol.

Le STF (Supreme Tribunal Fédéral) et la garantie des Droits constitutionnels

Le territoire indien Raposa serra do sol est un cas paradigmatique au Brésil, en raison de l’histoire de résistence de ces Peuples Indiens pour leurs droits fondamentaux liés au Droit à la terre. En ce moment, il appartient au Supr^metribunal Fédéral d’exercer sa fonction de garant de la Constitution et de confirmer les Droits Constitutionnels, destinés aux peuples indiens et reconnus dans la Constitution Fdérale d 1988.

Les actions judiciaires actuellement aux mains u STF doivent garantir les Droits Constitutionnels des peuples indiens et confirmer le territoire indigène RSS comme terre appartenant, par tradition, aux peuples Ingariko, Macuxi, Tuarepang, Patamona eWapichana. Par voie de conséquence, elles doivent sanctionner aussi ls effets juridiques qui découlent du Décret Présidentiel de Homologation, pour les raisons suivantes :

1/

La Constitution Fédérale garantie les Droits originaires et imprescritibles de ces terres, traditionnelllement occupées par les Indiens. Le droit à ces territoires indigènes vientt depuis l’ origine et, pour cela,est antérieur aux occupations subsequentes des non-indiens. Le pouvoir public a le devoir constitutionnel de démarquer et protéger ces terres identifiées dans un procès administratif et , pour cela, par le pouvoir du § 6° de l’article 231 de la CF, de considérer nuls tous et chacun des actes qui pourraient donner droit à occupation et propriété de ces terres, ainsi que les ressources naturelles qui s’y trouvent, mis à part le droit d’indemnisation des bienfaiteurs de bonne foi.

2/ Il n’ y a pas de doutes : les terres occupées par les riziculteurs se trouvent dans des teriitoires traditionellement indigènes –

Les populations indiennes du TI RSS ne se sont jamais départis de leurs terres, bien souvent empêchés de circuler librement sur ces terres en raison des limites artificielles et entraves imposés par les grands propriétaires envahisseurs. Bien au contraire, il ya plus de 30 ans que ces populations manifestent leur désir devoir ces territoires protégés, livres de leurs envahisseurs et des menaces faites au milieu naturel. Il est évident, qu’il a toujours été plus facile pour les exploiteurs et les voleurs de terre d’obtenir dans quelques agences de notre immense Brésil, les écritures pour titularisation de ces terres , eux qui n’avaient aucun droit à propriété des terres qui, en fait, étaient occupées par les communautés indiennes.

La permanence des non indiens sur les terres indigènes RSS est uen violation contre le droit constitutionnel des Indiens à posseder leurs terres,de façon exclusive et permanente. En plus des dégats naturels et des interferences sociales et culturelles déjà occasionnés , la permanence et l’activité de ces riziculteurs à l’intérieur du territoire indien RSS, pousse à l’occupation illégale d’autres territoires indigènes.

Ces dix derniéres années, la surface plantée en riz, dans le territoire RSS, a multiplié par 7, comme le montre les photos satelllites jointes au document-étude du INPA.

3/ Le proces de démarcation du territoire RSS a obéi à toutes les lois et paramètres existants.

Il appartient à l’Union Féderale de démarquer les territoires indigènes RSS, c’est une exigence constitutionnelle de l’article 231 de la CF/88

La démarcation du territoire indigène RSS a suivi tout le processus légal, respectant le droit à contestation, ouvert à tous les intéressés present sur ce territoire au moment des faits . Le décret d’homologation de 2005 a suivi lui aussi les exigences du procés dans la sphère administrative et décidé du delai de un an pour la désoccupation des lieux . La FUNAI a publié dans le « Diario officiel de l’Union » l’ édit de convocation de tous les non-indiens pour recevoir les indemnités prévues . Il a été notifié personnellement à tous les riziculteurs le délai pour quitter ces territoires indigénes qui venaient d’être démarquées , afin de respecter les droits des Indiens , affirmés dans la Constitution Fédérale.

4/ Nullite des titres referents aux territoires indigenes..

Impossibilite de maintenir benefices en territoires indigenes…

La jurisprudence actuelle a affirmé la nullité des titres qui ont pour objet la propriété ou la possession de territoires indigénes, selon les indications de l’article 231 de la Constitution Fédérale de 1988 qui reconnait les droits originaux des Indiens sur les terres qu’ils occupent traditionnellement.

Le territoire indigéne RSS appartient à l’Union , comme bien permanent et pour l’usage exclusif des indiens. La discussion qui tourne autour de cette question est liée à la Constitution . pour cette raison, comme il s’agit de terre publique,on ne pas invoquer le droit à garder, puisque la Constitution exige la désapropriation immédiate .

Ainsi, les peulpes indiens de Raposa serra do sol apportent à ce Suprème Tribunal Fédéral leurs préoccupations et ils affirment :

– Les actions en justice, qui sont actuellement au STF, doivent permettre aux peuples indiens de la Raposa Serra do Sol de pouvoir exercer leurs droits donnés par la Constitution Fédérale.



– Le Decret presidentiel qui a reconu et homologué le territoie indien raposa serra do sol, répond à devoir constitutionnel de l’Union de garantir la survie physique et culturelle des peuples indiens.

Le territoire indigéne Raposa serra do sol appartient exclusivement aux peuples indiens ; il est nécessaire que ces terres exploitées et occupées par des non indiens soient remises aux communautés indiennes.

Signé : Les responsables indiens de la Raposa serra do sol

Le conseil indigéne de Roraima