"Dans une affirmation du pouvoir exécutif qui rivalise avec les excès de l'ère McCarthy des années 40 – 50 et le redoutable COINTELPRO (programme de contre-renseignement) des années cinquante et soixante, l'Agence de sécurité nationale de George W. Bush a secrètement espionné les citoyens des Etats-Unis sans autorisation pendant ces trois dernières années.
Le livre de George Orwell "1984" a été publié pour la première fois à l'apogée du McCarthisme, en 1949. Dans la société décrite par Orwell, chacun était surveillé par les autorités de l'Etat. Les citoyens américains étaient constamment invités à s'en souvenir par l'expression : "Le Grand Frère vous surveille".
Pendant la période du macarthysme, dans un effort de supprimer la menace perceptive du communisme, le gouvernement s'engagea dans une surveillance illégale étendue pour menacer et faire taire quiconque avait un point de vue politique "peu orthodoxe". Beaucoup furent emprisonnés, pointés de l'index et perdirent leur emploi.
Des milliers des vies ont été brisées quand le FBI s'engagea dans le "harcèlement rouge"
Bien que l'allégorie d'Orwell visait le communisme, ce fut le gouvernement des Etats-Unis qui créa COINTELPRO, désigné par ses propres mots pour "perturber, dévoyer, discréditer, et à défaut neutraliser" les groupes politiques et d'activistes".
Dans les années 60, par exemple, le FBI a pris pour cible le Dr. Martin Luther King, dans un programme appelé "affaires raciales" La campagne de Martin Luther King pour inscrire les électeurs afro-américains du Sud hérissait le FBI qui de mauvaise foi, décréta que l'organisation de King était infiltrée par les communistes. En fait, le FBI était très inquiet que la campagne de King pour l'obtention des droits civiques, et en particulier son opposition à la guerre du Vietnam, puisse représenter une menace certaine à l'ordre établi des Etats Unis." Le FBI poursuivit furieusement King, en mettant ses téléphones sur écoute et en détenant des informations très personnelles qui pouvaient être utilisées et le mener au divorce et au suicide, ainsi que pour le discréditer.
En réponse aux excès de COINTELPRO, un comité congressionnel présidé par le sénateur Frank Church, un démocrate d'Idaho, investigua sur les activités des agences de renseignements domestiques dans les années 1950, 1960 et au début des années 70. Le Congrès établi des directives pour réglementer l'activité du FBI dans la collecte des informations étrangères et domestiques. Réagissant contre l'assertion du Président Richard Nixon au sujet du pouvoir présidentiel non réprimé, le Congrès promulgua le Décret de Surveillance d'Intelligence Étrangère (FISA) en 1978, pour réglementer la surveillance électronique, tout en protégeant la sécurité nationale.
FISA a créé un tribunal secret pour examiner les applications par le gouvernement des ordres de mise sur écoute. Il a spécifiquement établi une seule exception pour que le président puisse mener une surveillance électronique sans autorisation. Pour que cette exception soit appliquée, le Procureur Général doit certifier sous serment que les communications qui seront surveillées le seront exclusivement entre puissances étrangères et qu'il n'y ait aucune probabilité substantielle qu'un citoyen américain sera écouté.
FISA permet au Procureur Général d'engager une procédure de mise sur écoute dans des situations d'urgence sans ordre juridique au préalable, sous condition de le solliciter dans un délai de 72 heures après le début de la surveillance. Et FISA couvre spécifiquement la mise sur écoute sans autorisation en temps de guerre qui est limitée aux 15 premiers jours qui suivent la déclaration de guerre. Depuis 1978, le tribunal a accordé environ 19.000 autorisations et en a seulement refusé cinq.
Néanmoins, malgré la procédure améliorée de FISA pour permettre la surveillance légale, Bush a écarté le FISA.
En 2002, il a signé un ordre exécutoire autorisant l'Agence de Sécurité Nationale à mettre les individus sur écoute sur le territoire des Etats-Unis, sans recours juridique. On estime que le NSA a écouté clandestinement des milliers d'entretiens privés ces trois dernières années. En outre, ladite Agence a filtré un nombre très important de communications téléphoniques et internet entrant et sortant des Etats-Unis. Elle a pu ainsi rassembler une large quantité d'information personnelle qui ne concerne en rien la sécurité nationale.
À la suite du tollé provoqué par la révélation du "New York Times" sur l'affaire de la surveillance secrète de Bush, le Procureur Général Alberto Gonzales cita l'autorisation du Congrès à l'emploi de la force le jour qui suivit les attaques terroristes du 11 septembre, comme justification pour le programme. Mais l'autorisation 2001 de l' Emploi de la Force Militaire (AUMF) permet seulement au président d'employer "la force nécessaire et appropriée" contre des "nations, des organisations, ou des personnes" qui "ont projeté, autorisé, commis, ou facilité" les attaques du 11 septembre, ou qui ont "hébergé de telles personnes."
Ce permis d'employer une force appropriée n'autorise pas le gouvernement à espionner les citoyens américains sans autorisation. En effet, plusieurs sénateurs qui ont voté pour la AUMF ont déclaré avoir seulement eu l'intention d'accorder au président le pouvoir d' envahir l'Afghanistan et non celui d'appliquer une surveillance électronique effrénée au peuple américain.
Tom Daschle, un ancien sénateur démocratique du Dakota du Sud, était chef de la majorité au Sénat quand le Congrès a passé le AUMF. Il aida à négocier la loi avec le bureau du conseil juridique de la Maison Blanche. "je peux déclarer catégoriquement que la question de la mise sur écoute sans autorisation des citoyens américains n'a jamais été évoquée" dit Dashle. "Je n'ai et n'aurais jamais appuyé l'octroi de pouvoir au président pour de telles mises sur écoute. Je suis également persuadé que les 98 sénateurs qui ont voté en faveur de cette autorisation de la force contre Al Qaeda ne pensaient pas voter en même temps pour de la surveillance domestique illégale"
En fait, Daschle déclara que le congrès refusa les deux propositions de la Maison- Blanche à savoir, autoriser l'emploi de la force militaire "pour décourager et réduire à néant tout futurs actes de terrorisme ou d'agression contre les Etats-Unis," et autoriser l'emploi de la force appropriée "à l'interieur du territoire des Etats-Unis."
Le Sénateur Ed Kennedy du Massachusset a décrit le programme d'espionnage de Bush comme une "usurpation arrogante du pouvoir" Il déclara, "le président n'est pas au-dessus de la loi ; il n'est pas le roi George." Le sénateur Russ Feingold, D-Wis acquiesca: "il est le président, pas un roi," souligna t – il.
Le sénateur Arlen Specter, R-Pa., Président du Comité juridique du Sénat, a dit qu'un tel comportement de la branche exécutive "est impardonnable" Il a déclaré au Sénat ", c'est une erreur, évidente et catégorique". Ce sera une question à soulever par le Comité Judiciaire dès l'année prochaine – une question très prioritaire"
La révélation d'espionnage a également influencé le vote du Sénat sur la prolongation du décret Patriot des Etats-Unis. Elle a fait vaciller la décision du sénateur démocratique de New York Charles Schumer. "La révélation d'aujourd'hui que le gouvernement ait pu écouté illégalement des milliers de conversations téléphoniques est choquante et a considérablement influencé mon vote" a dit Schumer. "L'aveu d'aujoud'hui nous incite a l extrême prudence"
Coup d'éclat étonnant contre Bush, qui avait espéré que plusieurs dispositions du décret Patriote seraient définitives, le Congrès a prolongé la Loi Patriote de seulement cinq semaines juste avant qu'elle ne soit suspendue pour les vacances.
Les membres du Congrès ne sont pas les seuls à avoir été scandalisés par l'espionnage secret de Bush. Le juge de district américain James Robertson, un des 11 membres du Tribunal de FISA, a lui aussi démissionné. Robertson, choisi par l'ancien chef de justice William Rehnquist pour servir au tribunal de la FISA, a exprimé de profondes inquiétudes sur la contestabilité légitime du programme de Bush qui pourrait avoir corrompu le travail du tribunal de la FISA, selon le "Washington Post".
Mis à part le programme de NSA, l'Union Américaine des Libertés Civiles a découvert par une demande d'information que les agents du contre terrorisme au FBI ont mené une surveillance élargie sur des groupes tels que Projet de la Communauté de Vegan, Le peuple pour le traitement éthique des animaux, et un groupe d' Ouvriers Catholiques que le FBI accuse d être d idéologie semi- communiste. Le « harcèlement rouge » est à nouveau bel et bien vivant aux Etats-Unis.
En 1975, le sénateur Frank Church déclara à propos du NSA, "qu' à tout moment cette capacité pourrait se retourner contre le peuple américain et qu'aucun Américain n'aurait encore de vie privée, telle est ainsi la capacité de surveiller tout : les conversations téléphoniques, télégrammes, peu importe. Il n y aurait aucun endroit pour se cacher" .L'église s'est inquiétée de la capacité de "cette agence et toutes les agences qui possèdent cette technologie" de tyranniser les Etats Unis "
George W. Bush a accompli à outrance les prédictions de George Orwell comme de Frank Church – . Mais ni Orwell ni Church n aurait pu prévoir les développements technologiques qui ont permis aux grandes oreilles de Bush d'écouter nos conversations les plus intimes.
La motivation véritable de l'assertion fondamentale sans précédent du pouvoir exécutif de Bush a été révélée par Dick Cheney : "Watergate et beaucoup des choses autour du Watergate et du Vietnam, tous deux pendant les années 70, ont servi, je pense, à éroder l'autorité nécessaire que le président a besoin pour être efficace, particulièrement dans le domaine de la sécurité nationale. Le président des Etats-Unis doit garder ses pouvoirs constitutionnels intacts."
Cependant Bush est allé loin au-delà de ce que la Constitution lui permet.
Le Congrès a lui seul, le pouvoir d'établir des lois. Le Congrès n'a pas autorisé le président à suspendre la loi. Et FISA fait une offense criminelle, punissable jusqu'à cinq ans de prison, à l'Exécutif pour acte de mise sur écoute sans autorisation statutaire.
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