A force de se répandre l’observation d’élection est devenue une norme. Lors de scrutins présidentiels ou parlementaires, les gouvernements des Etats à la démocratie douteuse – ou considérés comme tels – sont dorénavant presque obligés d’inviter sur leur territoire une foule d’observateurs internationaux pour attester de leur légitimité. Un refus les classerait directement dans la catégorie des régimes autoritaires. Les rapports des multiples organisations déployées sur place sont largement diffusés et commentés par les médias mais peu d’entre eux s’interrogent sur leur validité. En Ukraine, le 28 octobre 2012, 3797 observateurs occidentaux couraient les bureaux de vote pour évaluer la justesse et la légalité du processus électoral. Ambiance.
Jean-Paul, la cinquantaine grisonnante, originaire d’Ottawa, accrédité par Canadem (1), ajuste ses lunettes rondes et, stylo et questionnaire en main entre d’un pas décidé dans une école primaire de Kiev, transformée pour l’occasion en bureau de vote. Il s’assoit, se lève, fait le tour de la salle, compte, recompte, vérifie l’orientation des caméras de surveillance, la fermeture hermétique des urnes, le positionnement des isoloirs, coche des cases, annote, s’assure de la parité de la Commission parlementaire électorale (PEC) et de la représentativité de ses membres (2). Autour, d’autres observateurs, accrédités par d’autres organisations étrangères et locales, effectuent la même danse. Ils sont nombreux. « C’est parce qu’on est au centre de Kiev, personne ne voulait s’embêter à aller en province », souffle Masha, la traductrice de Jean-Paul avec une pointe d’ironie. Chacun chuchote, s’épie du coin de l’œil. Une atmosphère lourde de suspicion plane sur la pièce encore vide. Dans dix minutes, les portes s’ouvriront au public.
L’observateur canadien se présente, toutes dents dehors, au président du PEC et disparaît dans une arrière-salle. Il revient un gobelet de café vide à la main et l’air scandalisé, Masha vient de lui apprendre que le gouvernement a interdit, la veille, tout rassemblement public pendant deux semaines. Il secoue la tête, décidément ce gouvernement frôle dangereusement avec l’autoritarisme de Leonid Koutchma (3) : « Depuis le mois d’août de nombreuses irrégularités ont été rapportées : corruption, clientélisme, intimidation de journalistes, de candidat, abus de ressources administratives ». Tous les rapports préliminaires s’accordent : cette élection se révèle la pire depuis 2004. Mais, tous attendent la fin de la journée pour délivrer leur évaluation finale. Peter Novotny, le chef de mission d’ENEMO (4) se garde de toute conclusion hâtive, chez lui, en Slovaquie, il y a quelques années « nous avions eu une mauvaise période pré-électorale, mais au soir du scrutin, nous avons découvert que le résultat reflétait la volonté du peuple, justifie-t-il, et puis nous ne sommes pas là pour interférer. »
Malgré cette méthodologie prudente, le fait même d’être présent, de prendre note des moindres faits et gestes suspicieux et de les diffuser largement présente déjà le risque d’être interprété par les médias et la « communauté internationale » – en réalité les gouvernements occidentaux – de manière abusive. Les conséquences peuvent se révéler néfastes pour les relations économiques et diplomatiques d’un Etat. Rappelons-nous du boycott des JO par certains Présidents européens. Comme l’analyse Eric Bjornlund, spécialiste de l’observation d’élection, dans son ouvrage (5) : « Mesurer une élection avec des standards de justesse et d’égalité suggère une dichotomie – elle réussit ou échoue le test de légitimité – alors qu’elle se révèle être un processus politique jugé de manière plus réaliste au fil du temps et replacé dans un contexte. Cette focalisation sur la justesse et l’égalité encourage les évaluations électorales internationales à créer des catégories qui ne prennent pas en compte les nuances et le contexte. »
L’examen des observateurs, employés par des organisations gouvernementales ou non, aussi consciencieux et fin soit-il, échappe rarement à l’analyse manichéenne. Rapporter la moindre contravention à la loi, et diffuser le tout à grand renfort de conférences et de communiqués de presse revient in fine à gonfler l’impression d’illégalité alors que ces infractions sont elles-mêmes déterminées par les lois régissant le pays. Lois votées par un Parlement qui apparemment – tous en conviennent – n’est pas démocratique. Le serpent se mord donc la queue. Victor, doctorant en Sciences politiques et membre de l’Alliance Démocratique, une association de jeunesse fraîchement reconvertie en parti politique, précise alors qu’il est en train de « monitorer » le déroulement du scrutin dans un quartier de Kiev : « Les lois Ukrainiennes, contrairement à celles des pays occidentaux, ressemblent aux instructions en cas d’incendie : elle donne la marche à suivre sans laisser de place à l’interprétation des lettres de la loi. » Pas de cas par cas possible. On enfreint ou pas la loi. Point. Puis il ajoute en riant « Vous l’avez vu notre code électoral ? Il est tellement épais qu’il me fait penser au règlement d’une prison ! »
Son téléphone sonne, un de ses collaborateurs vient d’être témoin d’une violation du code. Un membre de la commission a accepté le suffrage par passeport. Cependant, la loi ukrainienne stipule expressément l’obligation de voter avec une carte d’identité nationale. Pourquoi ? Parce que cette dernière comprend l’adresse de l’électeur, ce qui n’est pas le cas du passeport. « Même si les électeurs sont inscrits sur une seule liste, on ne sait jamais, cette personne pourrait être amenée à voter à plusieurs endroits et puis c’est la loi, c’est comme ça », explique Victor en raccrochant le téléphone.
Jean-Paul entame sa deuxième visite à l’université, toujours au centre de Kiev. Il se poste dans un coin, et cette fois décrit à haute voix ce qu’il observe « un homme entre, se dirige vers une table, donne sa carte d’identité, signe. » On lui remet deux feuilles de papier démesurément longues sur lesquelles sont imprimées respectivement la liste des candidats indépendants, et celle des partis. « Et maintenant il est prêt à rentrer dans l’isoloir. » Soudain. Une femme entre en trombe. L’observateur pivote. Jubilation. Un éclair d’excitation passe dans ses yeux : « Qui est-elle ? Pourquoi est-elle ici ? Elle n’y est pas autorisée. Regardez ! Elle n’est pas ici pour voter ! Pourquoi s’adresse-t-elle aux membres du PEC ?» Il presse Masha d’aller se renseigner. « C’est la directrice administrative de l’université. » Il insiste : « Elle ne devrait pas être là ». Il prend note. Dehors, l’intruse sermonne un jeune homme qui peine à balayer les feuilles collées aux escaliers par la pluie. Elle semble plus se préoccuper de la bonne tenue de son bâtiment que de politique. Quand bien même sa présence « illégale » sur les lieux a été scrupuleusement consignée.
Plus tard dans l’après-midi, le groupe de Peter Novotny se trouve confronté à un cas flagrant d’irrégularité. A son arrivée près d’un bureau de vote, dans la banlieue de Kiev, une dizaine de personnes rouges de colère l’attendent. Elles brandissent leur lettre d’invitation et hurlent à qui veut bien les écouter que leur nom a disparu de la liste. Elles ne sont pas autorisées à voter. L’une s’exclame : « un homme mort depuis dix ans, lui est encore inscrit » ! Jeunes, vieux, hommes et femmes s'attroupent autour de la traductrice qui tant bien que mal prend note des noms et des réclamations. Elle se penche vers Peter et lui glisse à l'oreille: « Ils me demandent de les aider, qu'est-ce que je leur dit ? », le chef de mission chuchote à son tour « on ne peut rien faire, dis leur d’écrire à la Commission centrale électorale. » Embarrassé, il obtient une entrevue avec une responsable du PEC. Pas d’explication. La situation demeure sans issue. Un jeune homme, lâche désabusé : « J’espère qu’Ils ne vont pas utiliser ma voix pour la donner au Parti des Régions ». Rien n’indique que cette situation relève plus de la fraude que d’une erreur administrative pourtant elle ira gonfler les rangs des innombrables transgressions déjà répertoriées.
Un rapport d’OPORA (6) recensera quelques jours plus tard 3% des bureaux de votes où entre 50 et 100 personnes n’ont pas pu voter. Mais, comme le souligne Susan Hyde (7) « Les comportements suspects peuvent parfois être les seules "preuves" de fraude et sont difficiles à prouver. La contravention supposée peut en réalité être simplement le résultat de l’incompétence administrative ou d’un malentendu. » Et, même lorsqu’elle peut être prouvée, elle doit être replacée dans un contexte au lieu d’être simplement décrite. On préférera alors le pourcentage au décompte. Le groupe d’observateurs domestiques note dans son rapport final: 3% de violation du secret de vote, 3% de prise de photo du bulletin, 2% de vote sans carte d’identité, 1% de transport d'électeurs, et 1% d'urnes endommagées. Toutefois, ces pourcentages ne pouvant être additionnés les uns aux autres, ils ne donnent pas de claire visibilité ni de l'étendue de la fraude ni de son impact.
Ainsi, certes les infractions au code électoral ont été multiples mais rien ne permet d'affirmer avec certitude qu'elles ont eu une influence capitale sur le résultat final. Ce qui n’empêche pas l’OSCE de parler « d’un recul de la démocratie » et les médias occidentaux de tous reprendre en cœur cette affirmation. De plus les régions à l'Est du pays ont sans aucun doute employé des moyens illégaux pour inciter la population à voter pour le Parti des Régions, mais à l'Ouest, les cas de corruption d'électeurs incriminent le parti d’extrême droite Svoboda (allié du parti de Ioulia Timochenko). Un point partout, la balle au centre ? En Ukraine, aucun parti ne jouant le jeu de la légalité, rien n'indique que sans fraude le résultat n'aurait pas été similaire. D'ailleurs l'absence de ferveur populaire avant le scrutin, démontrait bien la désillusion du peuple ukrainien : « L'un ou l'autre, qu'importe ? » pourrait parfaitement résumer l'état d'esprit dans lequel se sont déroulées ces élections.
Notes
(1) ONG canadienne spécialisée dans l’observation d’élection et la promotion de la démocratie.
(2) Chaque parti doit avoir un représentant dans la commission. Dans beaucoup d’oblast (régions) ça n’a pas été le cas.
(3) Premier Président ukrainien après l’effondrement de l’Union soviétique. Il exercera de 1994 à 2005.
(4) European Network of Election Monitoring Organization.
(5) Beyond Free and Fair: Monitoring Elections and Building Democracy, 2004.
(6) Organisation d’observateurs domestiques né de la Révolution orange.
(7) Professeur de Science Politique à l’université de Yale et spécialiste de l’observation d’élection.
Source : investigaction.net
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