Vendredi passé, le 17 février, plus de 3.000 travailleurs et syndicalistes du Midi de la France ont manifesté au Perthus, poste frontière entre la France et l'Espagne, leur opposition au projet de directive Bolkestein. Ils savent de quoi ils parlent…
Dans cette région, Bolkestein sévit déjà avant la lettre sur le chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Perpignan-Figueras. On y perce actuellement un tunnel sous les Pyrénées. L'ensemble du chantier a été concédé à un groupe de deux grandes entreprises, l'une française, l'autre espagnole. Mais les travaux sont découpés en plusieurs sous chantiers répartis entre différentes entreprises ou groupes d'entreprises. Un groupe espagnol s'est vu confier le percement total du tunnel: un kilomètre sous les Pyrénées espagnoles, six kilomètres sous la partie française. Les travailleurs travaillent actuellement en territoire français, mais aux conditions sociales du pays d'origine de l'entreprise, l'Espagne. Le temps de travail hebdomadaire y est par exemple de 48 heures au lieu de 35 en France. De plus, des syndicalistes CGT ont constaté que plus le chantier avance, plus les entreprises font appel à la sous-traitance en cascade et à l'intérim. Et dans ces toutes petites entreprises, plus question de syndicats.
Dans une centrale électrique dans la région parisienne, entre 500 et 600 travailleurs venus d'autres pays de l'Union Européenne travaillent pour une firme de sous-traitance sur un chantier d'Alstom. Ils tombent sous l'application de la directive 96-71 concernant le détachement des travailleurs. Cette directive impose que «les conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés doivent être garanties par les conventions collectives des États membres dans lesquels s'effectue la prestation de travail». Dans ce cas-ci la France. Mais le syndicat CGT a constaté d'importantes infractions. Une quarantaine de salariés polonais de l'entreprise ZREW sous-traitante d'Alstom sont «payés entre 2 et 3 euros de l'heure et sont hébergés à plus de 40 kilomètres de leurs lieux de travail (…) avec pour couchage un simple matelas à même le sol, dans des appartements sans meuble». La CGT a rendu public le 1er février dernier le contrat de travail des salariés polonais et des photos témoignant de leurs conditions d'hébergement.
Bolkestein, le retour
Voila des situations qui vont nécessairement se généraliser si les partis de droite et le Parti socialiste européen arrivent à mener à terme le projet Bolkestein qu'ils viennent d'adopter jeudi passé au Parlement européen avec 394 votes pour, 215 contre et 33 abstentions.
La grande majorité du Parti socialiste européen, y compris les socialistes flamands, affirment avoir écarté du projet les dispositions les plus antisociales, dont le «principe du pays d'origine» (PPO).
Selon ce principe, les entreprises étrangères prestant des services dans un autre pays européen pourraient appliquer le droit de leur pays d'origine, par exemple la Pologne et non celui où elles vendent leurs services, par exemple la Belgique. Ce principe est abandonné. Mais le nouveau texte ne dit pas qu'elles devront appliquer le droit du pays de destination. On peut déjà prédire aujourd'hui que dans les faits, ce principe du pays d'origine deviendra la règle générale. D'abord, le Bolkestein nouveau limite très fortement les situations qui permettent a un Etat d'imposer des mesures contraignantes propres au pays a des entreprises étrangères. Il faut déjà que cette entreprise mette en danger la sécurité publique, la santé et la protection de l'environnement (art 16-3). Les États ne pourront même pas prendre des mesures au nom de la protection des consommateurs et de la politique sociale.
Même si l'Etat belge voulait contrôler les indépendants et les entreprises étrangères, il ne le pourrait souvent pas. Pour la simple raison qu'il ne saura même pas que cette entreprise étrangère ouvre un chantier en Belgique. Car la directive vise à rendre les contrôles nationaux les plus difficiles possibles. D'après l'article 16-2, il ne sera plus possible d'obliger un patron d'une entreprise de services à avoir des locaux sur place ou de demander une inscription dans un registre professionnel, ni d'exiger la possession d'un certain type de matériels.
Contrairement au texte initial de Bolkestein, les hôpitaux, l'audiovisuel et les agences de placement ne tombent plus sous la directive. Mais l'eau, la culture, la formation professionnelle ou l'enseignement supérieur bien.
Le Bolkestein nouveau n'est pas encore arrivé
Les partis de droite et les socialistes européens, à l'exception du PS de Belgique et de France viennent de voter le projet Bolkestein qui organise la concurrence sauvage dans le domaine des services en Europe. Un pas de plus vers le désert social européen exigé par le patronat.
Ils avaient déjà fait semblant de la renvoyer aux oubliettes avant le référendum en France. Il a fallu une année pour la remettre à l'ordre du jour. Sous la pression des grandes manifestations européennes de mars 2005, des non aux référendums français et néerlandais et de la mobilisation syndicale continue, les dirigeants européens ont dû enlever les expressions les plus controversées afin de faire malgré tout passer l'essence du projet. Ils ont écarté du champ d'application de la directive certains services sociaux et les agences d'intérim, tout en promettant une directive spécifique pour ces secteurs.
Mais malgré la satisfaction de John Monks, le dirigeant de la Confédération européenne des syndicats (CES), la pilule ne passe toujours pas chez un grand nombre de syndicalistes. Surtout en France et en Belgique où la mobilisation est la plus forte. Sous peine de se couper de leur base syndicale, les socialistes français ne peuvent approuver Bolkestein bis qui ne change rien au fond de l'affaire. De plus, ils savent que Bolkestein est pour beaucoup dans leur échec au référendum sur la Constitution.
Que faire aujourd'hui? Le combat est loin d'être terminé. Il faut encore que la Commission et le Conseil des ministres approuvent le projet avant son retour au Parlement européen. Cela laisse du temps pour mobiliser avec comme mot d'ordre le rejet pur et simple de la directive.
Le rejet récent de la directive de libéralisation portuaire a montré que la mobilisation paie. Les dockers ont montré la voie: à la concurrence entre travailleurs, ils opposent l'égalisation des salaires et des conditions de travail vers le haut. Oui, les travailleurs polonais peuvent travailler chez nous, mais aux conditions en vigueur dans notre pays. A travail égal, salaire égal. Respect du droit et des conventions valables dans le pays où on travaille.
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