Un conseiller juridique qui avait secrètement averti le gouvernement israélien après la Guerre des Six Jours de 1967 qu’il serait illégal d’établir des colonies juives dans les Territoires Palestiniens Occupés a déclaré, pour la première fois, qu’il pensait toujours avoir eu raison.
La déclaration de Theodor Meron, le conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères de l’époque et aujourd’hui, l’un des plus importants juristes internationaux au monde, porte un coup sérieux à l’argument d’Israel que les colonies ne violent pas le droit international, en particulier alors qu’Israel se prépare à commémorer le quarantième anniversaire de la Guerre de juin 1967
publié le samedi 23 juin 2007
the Independent
L’avis juridique dont The Independent a obtenu une copie, était estampillé "Top Secret" et "Extrêmement Urgent" et tirait une conclusion sans équivoque, selon les termes du résumé de son auteur, "Cette colonisation civile dans les territoires administrés viole les dispositions explicites de la Quatrième Convention de Genève."
Le juge Meron, président du Tribunal Criminel International pour l’ex-Yougoslavie jusqu’en 2005, a déclaré qu’après 40 ans d’expansion coloniale juive en Cisjordanie – l’un des principaux problèmes à résoudre dans tout accord de paix- : "Je crois que j’aurais donné le même avis aujourd’hui"
Le juge Meron, un survivant de l’holocauste, donne également de nouvelles indications sur le lendemain de la guerre de 1967 en révélant que le Ministre des Affaires Etrangères, Abba Eban, était "plutôt d’accord" avec son opinion sur le fait qu’une colonisation civile serait directement en conflit avec les Conventions de La Haye et les Conventions de Genève régissant la conduite des puissances occupantes.
En dépit de l’avis juridique qui a été transmis à Levi Eshkol, le Premier Ministre, mais n’a pas été rendu public à l’époque, le gouvernement Travailliste a approuvé progressivement les colonies. Cela a préparé le terrain à une croissance de la colonisation qui a comme conséquence aujourd’hui au moins 240.000 colons juifs en Cisjordanie.
Le Juge Meron, 76 ans, est maintenant juge d’appel au Tribunal. En parlant pour la première fois de son avis de 1967, il a également dit au Magazine The Independent qui paraitra demain : "Il est évident pour moi que le fait que des colonies aient été construites et la vitesse à laquelle elles ont été établies ont rendu tout accord de paix bien plus difficile."
Blâmant les restrictions au mouvement imposées aux Palestiniens pour la dévastation de l’économie palestinienne, la Banque Mondiale a reconnu en début de mois les inquiétudes de sécurité des Israéliens mais elle a ajouté que plusieurs des restrictions visaient à "améliorer la circulation des colons et l’expansion physique et économique des colonies aux dépens de la population palestinienne."
Les colonies e t leurs "juridictions"contrôlent en fait 40% de la Cisjordanie.
L’argument de l’illégalité des colonies, formulé dans les successives résolutions de l’ONU, et dans l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice condamnant la barrière de séparation en 2004, est renforcé par une source qui fait autorité.
Cela renforce les arguments politiques dans toute négociation "de statut final" sur les frontières avec les Palestiniens pour un échange de terre véritablement équitable entre Israel et le futur Etat palestinien si Israel doit garder ses blocs de colonies.
Le Premier Ministre Ariel Sharon a obtenu en 2004 une promesse du Président George Bush que les grands "centres de population" isr aéliens en Cisjordanie pourraient rester en Israel dans des telles négociations.
Par la suite, dans une lettre aux Palestiniens, le président a promis que les frontières définitives seraient sujettes à un accord par voie de négociations.
Le mémorandum du juge Meron a été obtenu à partir des archives de l’Etat d’Israel. Le défendre équivaut à contester directement l’affirmation israélienne que les dispositions de la Convention de Genève relatives à la protection des personnes civiles en territoire occupé ne se sont pas applicables en Cisjordanie parce que son annexion par la Jordanie entre 1949 et 1967 avait été unilatérale.
Le mémorandum a été rédigé en septembre 1967 alors que le gouvernement d’Eshkol envisageait déjà des colonies juives en Cisjordanie et sur les Hauteurs du Golan, prises à la Syrie pendant la Guerre des Six Jours. Il indique que la communauté internationale avait déjà rejeté "l’argument que la Cisjordanie n’était pas un "territoire occupé normal".
Il précise que l’ambassadeur britannique aux Nations Unies, Lord Caradon, avait déjà affirmé que la position d’Israel était celle d’un occupant. Il ajoute qu’un décret du commandement de l’armée disant que les tribunaux militaires "rempliraient les dispositions des Conventions de Genève" indiquait qu’Israel le pensait aussi.
Le juge Meron dit également dans son interview que cet argument ne pourrait en aucun cas être appliqué aux Hauteurs du Golan qui n’avaient jamais été contestées en tant que territoire syrien souverain avant la Guerre des Six Jours.
Tandis que le gouvernement d’Olmert a jusqu’à aujourd’hui rejeté les appels du Président Syrien Bashir El-Assad pour des négociations de paix, il a examiné une avalanche de conseils internes proposant qu’il explore des discussions afin d’obtenir la fin du soutien syrien au Hizbollah et au Hamas en échange d’une restitution des Hauteurs du Golan à la Syrie
Le mémorandum, dont les détails ont été publiés l’année dernière par l’auteur israélien Gershom Gorenberg, indique également que les colonies établies sur des terrains privés violeraient explicitement la Convention de la Haye de 1907.
Le seul aveu implicite du mémorandum de Meron – que M. Gorenberg a également attribué à Moshe Dayan, le Ministre de la Défense triomphant pendant la Guerre des Six Jours – était que la première des colonies de Cisjordanie, Kfar Etzion, était appelée au début "un avant-poste militaire" bien qu’en effet, elle soit déjà une colonie civile.
Le mémorandum dit qu’il n’y avait aucune interdiction légale contre les postes militaires dans un territoire occupé.
Ehud Olmert avait basé sa campagne électorale l’année dernière sur un programme de retrait unilatéra l de certaines parties de la Cisjordanie – ce qui signifie habituellement de démanteler des colonies à l’est de la barrière de séparation qui pénètre profondément en Cisjordanie dans certains endroits. Mais cette stratégie a été abandonnée après la guerre du Liban
Mark Regev, le porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, a déclaré hier : "Nous n’acceptons pas que la Cisjordanie soit occupée dans le sens classique."
Il a ajouté que ce n’était pas un territoire jordanien souverain avant 1967 et qu’il ne jouissait pas de statut juridique depuis le Mandat Britannique, qui avait reçu le pouvoir, soutenu par la Ligue des Nations, d’établir un foyer national juif.
Israel – 26-05-2007 Source : http://news.independent.co.uk Traduction : MG pour ISM
Source : http://news.independent.co.uk article complet : http://news.independent.co.uk/world/middle_east/article2584164.ece
