Privatisation: les nouveaux entrepreneurs de guerre

VIDE JURIDIQUE En Irak, 20 000 hommes armés n’obéissent pas aux ordres d’officiers supérieurs mais aux PDG de Blackwater, Global Risks ou DynCorp. Pour empêcher que ces sociétés militaires privées américaines, britanniques ou sud-africaines puissent continuer à faire n’importe quoi, en toute impunité, la Suisse organise en novembre prochain une conférence internationale à Genève.

En 1995-1996, des mercenaires embauchés en Bosnie par la société américaine DynCorp sont impliqués dans une affaire de racket et de trafic d’adolescentes. Quelle a été leur sanction ? Ils ont simplement été licenciés. DynCorp a continué à recevoir de juteux contrats de la part de l’administration américaine. En Irak, des employés de deux autres sociétés militaires privées, CACI International et Titan Corporation, sont accusés d’avoir organisé des actes de torture à la prison d’Abou Ghraib. Contrairement aux militaires, condamnés à de la prison ferme, les mercenaires ont échappé aux sanctions. En effet, selon la loi militaire, un civil n’est pas passible de la Cour martiale tant que le Congrès n’a pas déclaré la guerre. Et Washington n’a jamais déclaré officiellement la guerre à l’Irak !

Pourquoi cette brutale prolifération de « barbouzes » sur les champs de bataille ? Tout simplement parce que les grands pays, par mesures d’économies, coupent dans leurs effectifs. Stéphanie Jung, auteur d’un mémoire sur « Les nouveaux entrepreneurs de guerre » constate qu’entre 1987 et 1997 les armées américaine, russe, française et britannique, ont fondu de 4,2 à 1,2 million de bidasses. Comparé à un militaire de carrière, un mercenaire n’a que des avantages : on ne cotise pas pour sa retraite, en cas de décès, on ne le comptabilise pas dans les pertes, et il fait les sales besognes sans mouiller le pays qui le recrute !

Les ONG utilisent des sociétés militaires

Mais la Suisse a décidé d’être le grain de sable qui pourrait empêcher cette grande machine infernale de continuer à tuer en toute impunité. En clair, La direction du droit international public au Département fédéral (ministère) des Affaires Etrangères cherche à combler le vide juridique qui entoure ces sociétés militaires privées (SMP), dont certaines sont cotées en bourse, comme CACI International et Titan. Dans la plus grande discrétion, des réunions de travail ont permis de recueillir les points de vue des responsables de ces « private military firms », comme des représentants des pays qui les emploient. En janvier 2006, un atelier de travail organisé par les Affaires étrangères a réuni 9 pays concernés par le mercenariat (*). « Nous mettons sur pied en novembre prochain à Genève une conférence internationale sur ce sujet où seront invités un maximum d’experts gouvernementaux », souligne Christine Schraner, vice-directrice de la direction du droit international public.

Concrètement, il devrait sortir de cette première conférence des recommandations précises afin de mieux assurer à l’avenir le respect du droit international humanitaire. En d’autres termes, il s’agit de tracer des lignes jaunes que les sociétés militaires privées ne devront dorénavant plus dépasser. En premier lieu, la Suisse juge indispensable de pouvoir désigner clairement le responsable de toute action menée par des mercenaires. Le responsable étant, en l’occurrence, le pays contractant. Ainsi en Irak, même si la société militaire privée est domiciliée aux Iles Caïmans, et si ses gros bras sont croates ou sud-africains, le donneur d’ordre est bien américain.

Une association de mercenaires anglais

Mais concrètement, ces recommandations ont-elles une chance d’aboutir, ou vont-elles restées lettres mortes ? La Suisse, pays neutre, est un nain politique et les grandes puissances se satisfont très bien de ce « no man’s land » juridique qui entoure les sociétés militaires privées. La France n’ira à Genève qu’en traînant les pieds. Néanmoins, tous considèrent que l’on ne peut plus faire n’importe quoi. La conférence de Genève pourrait être un premier petit pas dans la bonne direction.

Le ministère suisse des Affaires étrangères, dirigé par la socialiste Micheline Calmy-Rey, envisage dans un deuxième temps de présenter ces recommandations à la prochaine assemblée générale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2007. Dès le départ, le CICR est en effet partie prenante de cette réflexion sur les sociétés militaires privées.

« Il ne s’agit pas de cautionner le mercenariat, mais de constater qu’il ne peut plus être ignoré. Tout le monde utilise ces sociétés, les multinationales comme les ONG et les journalistes. Notre tâche consiste à favoriser une régulation du secteur, afin qu’il se dessine une frontière entre les SMP, véritablement professionnelles, qui respectent le droit humanitaire, et les autres », commente Claude Voillat, chargé des relations avec le secteur privé à la direction des opérations du CICR.

Pour le CICR, Il s’agit entre autres d’encourager ces sociétés militaires privées à faire elles-mêmes leur propre police par le biais d’associations, comme la British association of private security compagnies (BAPSC), qui tiendra son premier congrès les 30 et 31 octobre prochain. Les mercenaires anglo-saxons, plus pragmatiques que leurs collègues latins, slaves ou africains, estiment que les sociétés militaires privées jouissant d’une image « convenable » prendront des parts de marché sur les autres…

(*) Le Conseil fédéral (gouvernement) a publié un rapport le 2 décembre 2005 de 62 pages sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées