« Si on veut respecter le droit, un tribunal ne peut pas faire ce qu’il veut . Il doit absolument respecter des règles fixées par le législateur. Le TPI est manifestement un tribunal politique. En outre, c’est un tribunal privé car financé par d’autres sources que par ceux qui l’ont institué.»
Ancien haut magistrat belge, André Mazy ne mâche pas ses mots. Pour lui, le TPI ne mène pas d’enquête sérieuse, sur place, avec juge d’instruction et vérification des preuves, il accepte même les rumeurs. Un monstre juridique dangereux pour l’avenir. Plaidoyer d’un magistrat à contre-courant.
Carte d’identité
Nom: Mazy
Prénom: André
Carrière: Départ au Congo comme substitut du procureur du Roi en 1956. Retour en Belgique en 1960. Devient magistrat délégué au ministère du Travail, en 1963, puis substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles en 1969. Terminera sa carrière en 1994, comme premier avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles.
Milosevic est-il coupable de tous les faits qui lui sont reprochés ?
André Mazy. Je me suis intéressé à la Yougoslavie dans les années 90, comme tout le monde. Mais je ne suis pas compétent pour juger si Milosevic est coupable ou non. Cependant, je m’interroge : l’existence même d’un tribunal pénal international est-elle ou non justifiée? C’est la première question que je me pose. Un tribunal international à compétence civile, qui débat notamment des litiges entre divers Etats, rend certainement de grands services. Mais un tribunal pénal international a une toute autre ambition. Ne pouvant pas être compétent pour juger tous les crimes commis sur la planète, il le sera nécessairement pour s’occuper des crimes commis par des chefs d’Etats ou des personnes importantes en cas de conflit.
Une question fondamentale se pose dès lors: est-il normal, du point de vue pénal, qu’une instance supra-étatique juge une personne, même pour un crime établi, selon un droit et une procédure qui n’est pas forcément celle de l’accusé? La «loi du for», qui est une des notions de base du droit pénal, même si cela est en train de changer, dispose que l’accusé doit être jugé par le pays où le crime a été commis. C’est une règle absolue qui permet notamment de pouvoir être jugé selon ses propres lois et procédure et par ses propres tribunaux. C’est une garantie pour les droits de la défense.
Pourquoi est-ce si important?
André Mazy. Le monde connaît grosso modo deux cultures juridiques très différentes sur le plan pénal: le droit anglo-saxon et le droit «latin». Le premier est un droit contradictoire, où le ministère public est un avocat qui représente le gouvernement et où les débats se déroulent entre cet avocat et ceux de la défense sous le contrôle du président. Le second est un droit accusatoire, où le procureur fait partie du tribunal et où l’instruction préparatoire menée par un juge recherche les éléments de la cause tant à charge qu’à décharge. Si un ressortissant d’un pays où règne le droit latin est jugé par un tribunal qui suit une procédure mixte mais à prépondérance anglo-saxonne, comme c’est le cas dans le procès Milosevic, on est dans une situation où les droits de la défense ne sont pas parfaitement respectés.
Mais il y a encore plus grave. Comme il s’agit de crimes commis par des dirigeants ou des militaires au cours d’un conflit, il est évident que la partie victorieuse juge toujours la partie vaincue. Il n’y a donc aucune égalité. Le droit du vainqueur s’applique au vaincu avec, pour conséquence, une sélectivité automatique dans la recherche des coupables, ce qui se constate à La Haye.
Le premier tribunal du genre, celui de Nuremberg, a poursuivi les dirigeants nazis, mais aucun allié n’a été inquiété. Pourtant, cela ne valait-il pas la peine de se demander si le président Truman ne devait pas lui aussi comparaître devant un tribunal international pour avoir, à deux reprises, grillé des centaines de milliers de Japonais avec des bombes atomiques? Les tribunaux pénaux internationaux ont un vice inhérent à leur existence.
Le TPI de La Haye est-il légal?
André Mazy. Pour mettre sur pied un tribunal pénal international, il faut un projet de traité à proposer à l’Assemblée générale de l’ONU. Il doit être discuté et accepté par un vote et ratifié par une majorité des Etats membres pour entrer en fonction. L’avantage de ce système, c’est qu’il doit prévoir les crimes, les peines, l’organisation du tribunal (sa composition, où il siégera, …) et la procédure (accusatoire ou inquisitoire). Il s’agit d’un texte légal couvrant toutes les phases d’un procès.
Dans la procédure anglo-saxonne, l’avocat de l’accusation fait lui-même les recherches, amène des témoins et peut même désigner un détective privé s’il le souhaite. Il fait ce qu’il veut puis soumet ses résultats au tribunal. Il est ensuite contredit par son adversaire.
Le système «latin» est totalement différent. Il incombe au ministère public, qui fait partie du tribunal, d’organiser la façon dont les preuves doivent être recherchées et présentées devant le tribunal. Le procureur a le plus souvent recours à un juge d’instruction qui a pour mission de rechercher les éléments de preuve, à charge et à décharge.
Quand on n’envisage pas tous les aspects d’un procès pénal (infractions, peines, organisation judiciaire et procédure), il n’y a plus aucune garantie. C’est ce qui s’est passé avec le TPI, pour lequel aucun traité n’a été soumis à l’assemblée générale de l’ONU. Il résulte d’une décision unilatérale des 15 membres du Conseil de Sécurité de l’ONU. Un tribunal pénal temporaire, qui n’est mis sur pied que pour une certaine région, est créé en dehors des règles normales. Un tribunal de ce genre est nécessairement un tribunal d’exception, un tribunal politique.
Le TPI impose le droit anglo-saxon aux accusés, le droit du vainqueur au vaincu et résulte d’une décision arbitraire du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il semble que le TPI ne respecte pas non plus la séparation des pouvoirs?
André Mazy. Le Conseil de Sécurité a permis au TPI de s’organiser comme bon lui semble. Le TPI élabore et modifie ses règles de fonctionnement sur mesure et juge selon une procédure qu’il a lui-même établie, ce qui est contraire à toutes les notions du droit pénal international. C’est en effet au législateur (au parlement) qu’il appartient de créer un tribunal, de déterminer quelle est sa compétence et la procédure qu’il doit suivre. Un tribunal ne fait pas ce qu’il veut et ne peut fonctionner que dans le cadre strict des règles établies par le législateur. C’est ce qui permet de le contrôler.
Le pouvoir judiciaire jouit théoriquement d’une indépendance totale dans le cadre de l’exécution des lois qui lui sont imposées par le législateur. Une fois que le tribunal (le pouvoir judiciaire) a rendu une décision, il passe la main au pouvoir exécutif qui organise le système répressif (prisons, …), également prévu par le législateur.
Le TPI fait littéralement ce qu’il veut! Il cumule les pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs, ce qui est contraire au fondement de tout Etat de droit.
Milosevic semble condamné d’avance. Mais les preuves apportées par le procureur du TPI, Carla Del Ponte, sont-elles suffisantes?
André Mazy. Le procureur du TPI agit manifestement selon un système anglo-saxon prépondérant, sans police judiciaire ni juge d’instruction. Ce procureur recherche la preuve des infractions comme il l’entend, sans même se rendre sur place. Il est pourtant évident que les crimes à juger n’ont pas été commis en Hollande, mais en Yougoslavie. C’est là qu’il faut aller enquêter. Par exemple, la recherche des fosses communes, l’exhumation des cadavres, leur identification, constituent des tâches qu’on ne peut laisser à des «experts» (privés, de nationalités différentes, agissant comme ils l’entendent): c’est au juge d’instruction, au procureur, éventuellement à la police judiciaire sur délégation qu’il appartient de vérifier, sur place, la régularité de ce type d’investigations essentielles. Ils doivent aussi se rendre sur place (en commission rogatoire) pour interroger les gens «in situ». Si ces modes d’enquêtes ne sont pas respectés, on peut faire n’importe quoi, y compris prendre la rumeur publique comme preuve.
Le système «latin», avec ses variantes, règne de «l’Atlantique à l’Oural» (à l’exception de l’Angleterre). Milosevic n’est donc pas soumis au droit anglo-saxon dans son pays. Pourquoi choisir le droit des autres? C’est d’autant plus grave que dans ce TPI, il n’y a même pas de jury. Un comble quand on sait que dans la procédure anglo-saxonne, il constitue une pièce maîtresse pour assurer l’indépendance des cours et tribunaux!
Vous reprochez au TPI de ne pas rechercher sérieusement les preuves. Mais il dispose pourtant de nombreux témoignages …
André Mazy. Le TPI accepte d’accorder une réduction de peine à l’accusé qui accepte de plaider coupable. Cela peut s’envisager si l’accusé est seul, à condition que ce système soit très strict et empêche l’impunité et la délation. Mais ce n’est pas le cas dans le procès Milosevic, qui compte de nombreux accusés, Serbes notamment. Lorsque le TPI promet une réduction de peine à un de ces dirigeants serbes, il est clair qu’il attend de lui un témoignage contre Milosevic. Le plus bel exemple est celui d’une ministre du gouvernement serbe de Bosnie, qui est accusée de génocide mais reste pourtant en liberté. Ces témoignages sont donc très suspects.
Milosevic a été extradé. Cela ne pose-t-il pas également problème puisque les Etats n’extradent jamais leurs ressortissants?
André Mazy. En effet. Un Etat démocratique normalement constitué n’extrade jamais ses nationaux, ce serait renoncer à sa souveraineté. C’est un usage constant, sauf pour certains pays anglo-saxons. Même pour extrader un étranger réclamé par la France et se trouvant sur le territoire belge, il faut un traité d’extradition entre les deux pays. Tout pays a le droit et l’obligation de protéger ses nationaux et de ne pas les livrer à l’étranger. Imaginez ce que signifierait pour la Belgique de livrer une personne à l’Arabie Saoudite, où on vous coupe les mains…
Le gouvernement yougoslave a livré Milosevic, contre l’avis du président Kostunica et des autorités judiciaires. Mais ce qui est plus grave encore, c’est qu’il a reconnu avoir reçu de l’argent pour le faire. C’est donc une véritable corruption du gouvernement serbe. Un tribunal qui agit ainsi commet lui-même une infraction et le procès est automatiquement nul. Il y a donc un vice radical dans les poursuites.
La constitution d’un tel tribunal, qui bafoue les droits de l’Homme les plus élémentaires, n’est-il pas un dangereux précédent pour l’avenir?
André Mazy. Le TPI est un tribunal d’exception, de justice expéditive, qui applique le droit du vainqueur. Il n’augure rien de bon pour l’avenir. Il faut absolument le dénoncer et trouver un moyen de le faire dans les médias occidentaux. La recherche des preuves de la culpabilité de Milosevic est l’affaire des experts et des historiens. Il m’est délicat de prendre position là-dessus. Mais quoi qu’il en soit, le TPI est un monstre juridique et Milosevic en est le bouc-émissaire.
Je pense d’ailleurs qu’il n’y aura jamais de véritable tribunal pénal international. Les Etats-Unis s’y opposeront. Ils veulent un tribunal particulier pour juger un homme particulier, car cela leur permet de couvrir leur propre responsabilité, notamment celle de la part qu’ils ont prise dans l’agression de l’Otan contre la Serbie, constitutive de crime de guerre. Mais ils n’accepteront pas d’être eux-mêmes jugés.
